| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2008-2009 | ||||||||||||||||||||||||||||
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| 12 janvier 2009 | ||||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-2592 | ||||||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (Indépendant) |
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à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
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| Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale | ||||||||||||||||||||||||||||
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| Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire industrie de la restauration infraction tabac tabagisme statistique officielle répartition géographique |
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| Réintroduction de : question écrite 4-2190 | ||||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-2592 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||
Dans le Rapport annuel 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), on trouve aux pages 156 et 157 quelques données chiffrées sur les contrôles réalisés par l'AFSCA pour le compte du Service public fédéral Santé publique. Afin de pouvoir interpréter ces chiffres, je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante : La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des chiffres présentés à la page 157 concernant le respect de la réglementation antitabac dans l'horeca ? |
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| Réponse reçue le 3 février 2009 : | ||||||||||||||||||||||||||||
J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable membre : Ventilation du tableau de la page 157 du rapport d'activités 2007 sur les contrôles de la réglementation anti-tabac en 2007 :
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