Dans le Rapport annuel 2007 de l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), on trouve à la page 68 une analyse des contrôles réalisés par l'AFSCA distinguant les missions, les échantillonnages et les inspections. Les chiffres indiquent une forte augmentation de ces catégories par rapport à 2006.

Comme je voudrais réaliser une analyse régionale de ces contrôles, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) du nombres de contrôles réalisés par l'AFSCA et ce, pour les années 2005, 2006 et 2007 ?

2. La ministre peut-elle subdiviser les données chiffrées communiquées en réponse à la question 1 selon les catégories “missions”, “échantillonnages” et “inspections” et ce, pour les années 2005, 2006 et 2007 ?

3. Par quoi l'augmentation observée entre 2006 et 2007 et présentée dans l'analyse du Rapport annuel s'explique-t-elle ?

J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable membre :

1. Répartition par région du nombre de missions de contrôles

Pour 2005 :

Dans le courant de l'année 2006, l'AFSCA est passée à une banque de données intégrée entièrement neuve pour la gestion de toutes les activités de contrôle, avec, pour les inspections, un système de check-lists avec pondérations. Cette banque de données n'est devenue entièrement opérationnelle qu'à partir de mars 2006, et par conséquent, il n'est pas possible de rendre les données pour les années précédant 2007 de façon aussi détaillée que les données réclamées pour 2007. On peut toutefois se référer aux résultats figurant dans les rapports d'activités respectifs des années 2005 et 2006, qui sont disponibles sur le site www.afsca.be.

Pour 2006 :

• Flandre : 66 %

• Wallonie : 31 %

• Bruxelles : 3 %

Cette estimation est basée sur une extrapolation pour 2006, étant donné qu'elle ne comprend que les données de mars à décembre 2006.

Pour 2007 :

• Flandre : 68 %

• Wallonie : 28 %

• Bruxelles : 4 %

2. Répartition par catégories :

2005 :

idem question 1.

2006 :

Cette estimation est basée sur une extrapolation pour 2006, étant donné qu'elle ne comprend que les données de mars à décembre 2006.

• Missions : voir question 1

• Echantillonnages :

Flandre : 71 %

Wallonie : 26,5 %

Bruxelles : 2,5 %

• Inspections :

Flandre : 62 %

Wallonie : 34,5 %

Bruxelles : 3,5 %

2007 :

• Missions : voir question 1

• Echantillonnages :

Flandre : 73,5 %

Wallonie : 23,5 %

Bruxelles : 3 %

• Inspections :

Flandre : 63,5 %

Wallonie :32 %

Bruxelles :4,5 %

3. L’augmentation du nombre de missions de contrôles réalisées en 2007 est due à l’utilisation des nouveaux outils informatiques qui permettent une meilleure efficacité des activités de contrôles et à l’amélioration constante des informations contenue dans la banque de données de opérateurs BOOD. On peut d’ailleurs encore supposer une augmentation de ces activités pour l’année 2008.