SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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12 janvier 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2377 | ||||
de Louis Ide (Indépendant) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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INAMI - Dentistes - Accréditation - Honoraires forfaitaires entre 2005 et 2007 | ||||
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Institut national d'assurance maladie-invalidité dentiste statistique officielle répartition géographique accès à la profession |
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Réintroduction de : question écrite 4-2167 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2377 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La page 31 du rapport annuel 2007 de l'INAMI indique que : “Pour 2007, le régime d'accréditation est réglé selon un texte qui figure en annexe de l'accord national. Le régime d'accréditation 2008 sera réglé par arrêté royal. Le montant de l'honoraire forfaitaire d'accréditation pour l'année 2007 est de 2.222,19 euros.” Dans ce cadre, j’aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.. 1. Combien de dentistes sont-ils accrédités en Belgique ? 2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) du chiffre communiqué en réponse à la question 1 ? 3. Peut-elle me fournir une ventilation des honoraires forfaitaires d'accréditation relatifs à l'année 2007, par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ? Peut-elle faire de même pour les années 2005 et 2006 ? |
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Réponse reçue le 25 mars 2009 : | ||||
1. Au 12 février 2009, 4 619 dentistes étaient accrédités pour 2007 (la dernière année disponible). 2. En ce qui concerne le nombre de dentistes accrédités, la distribution suivante, par région, peut être observée. Pour l’analyse des chiffres, seuls les dentistes actifs au 12 février 2009 ont été retenus. L’adresse de contact enregistrée à ce jour à l’Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) a été utilisée pour déterminer les chiffres régionaux : Pour l’année 2005 : 4 313 Pour l’année 2006 : 4 502 Pour l’année 2007 : 4 619 3. En ce qui concerne le montant de l’honoraire forfaitaire d’accréditation, la distribution suivante par région peut être observée: Pour l’année 2005 : 9 220 374 Pour l’année 2006 : 9 841 912 Pour l’année 2007 : 10 264 295 |