Cette question reprend la question écrite n°4-277 et demande des informations complémentaires. La question antérieure traitait des données enregistrées concernant les accouchements. Je l'ai posée le 30 janvier 2008 et j'ai reçu, le 5 mars 2008, la réponse suivante : « J'ai l'honneur de vous informer que les éléments de réponse ont été demandés à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité mais que celui-ci n'a pas encore pu rassembler toutes les données pour pouvoir répondre correctement à votre question. Une réponse définitive vous sera fournie dans les meilleurs délais. ». Entre-temps, six mois se sont écoulés et j'attends toujours la réponse. Je vous repose donc la question.

La thèse de doctorat de la sociologue Wendy Christiaens (UGent) compare les données relatives aux accouchements en Flandre et aux Pays-Bas. Il apparaît que les femmes sont davantage satisfaites de leur accouchement en Flandre qu’aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, les accouchements à domicile sont beaucoup plus fréquents qu’en Flandre et on y pratique moins l’analgésie épidurale et la césarienne.

Afin d’avoir un aperçu de la situation en Belgique, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. C’est intéressant pour l’avenir, par exemple afin de pouvoir répondre aux besoins, en matière de soins à domicile, des mères qui viennent d’accoucher.

En Flandre, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont choisi d’accoucher à domicile en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ? Combien d’accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ? Dans combien de cas s’agissait-il d’un deuxième accouchement ?

Toujours pour la Flandre, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont accouché à l’hôpital en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008, et combien d’accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ?

En Wallonie, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont choisi d’accoucher à domicile en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ? Combien d’accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ? Dans combien de cas s’agissait-il d’un deuxième accouchement ?

Toujours pour la Wallonie, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont accouché à l’hôpital en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 et combien d’accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ?

À Bruxelles, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont choisi d’accoucher à domicile en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ? Combien d’accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ? Dans combien de cas s’agissait-il d’un deuxième accouchement ?

Toujours pour Bruxelles, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont accouché à l’hôpital en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 et combien d’accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ?

En Flandre, pour combien d’accouchements (en chiffres absolus et en pourcentage) a-t-on pratiqué une analgésie épidurale en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

En Wallonie, pour combien d’accouchements (en chiffres absolus et en pourcentage) a-t-on pratiqué une analgésie épidurale en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

À Bruxelles, pour combien d’accouchements (en chiffres absolus et en pourcentage) a-t-on pratiqué une analgésie épidurale en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

En Flandre, pour combien d’accouchements (en chiffres absolus et en pourcentage) une césarienne s’est-elle avérée nécessaire en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

En Wallonie, pour combien d’accouchements (en chiffres absolus et en pourcentage) une césarienne s’est-elle avérée nécessaire en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

À Bruxelles, pour combien d’accouchements (en chiffres absolus et en pourcentage) une césarienne s’est-elle avérée nécessaire en 2004, 2005, 2006, 2007 et durant le premier semestre 2008 ?

Les accouchements sont repris dans la nomenclature à l’article 9 a) § 4 pour les accoucheuses, à l’article 9 b) pour les médecins autres que spécialistes en obstétrique et à l’article 9 c) pour les médecins spécialistes en gynécologie et obstétrique.

Les tableaux en annexes (1) fournissent, selon les données pour 2006, 2007 ou pour les premiers semestres 2007 et 2008 une ventilation complète des dépenses et du nombre de cas par région pour l’ensemble des codes ambulants et hospitalisés relatifs aux accouchements réalisés par des accoucheuses et des médecins. Pour 2004 et 2005, la ventilation par région n’étant pas encore disponible, seuls les totaux, sans ventilation régionale, sont repris.

La nomenclature relative aux accouchements effectués par des accoucheuses fait une distinction entre les accouchements survenus à domicile, en hôpital de jour et en milieu hospitalier. L’information se retrouve donc dans les tableaux annexés. Cette distinction n’existe toutefois pas au niveau de la nomenclature pour les accouchements réalisés par des médecins, ce qui explique qu’elle ne figure pas dans les tableaux en annexes.

Par ailleurs, les données disponibles ne permettent pas de savoir combien de cas concernent un deuxième accouchement.

Le nombre d’accouchements ayant nécessité une anesthésie épidurale est impossible à déterminer dans la mesure où la nomenclature relative à l’anesthésie (article 12 § 1 b) n’opère pas la distinction entre l’anesthésie générale, rachidienne ou épidurale.

J’attire vivement votre attention sur le fait que tous les chiffres fournis en annexe sont des données comptables et que la répartition régionale se base sur le domicile du patient.

(1) Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.