SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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16 décembre 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-2190

de Louis Ide (Indépendant)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale
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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
industrie de la restauration
infraction
tabac
tabagisme
statistique officielle
répartition géographique
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16/12/2008 Envoi question
5/1/2009 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-2592
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SÉNAT Question écrite n° 4-2190 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le Rapport annuel 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), on trouve aux pages 156 et 157 quelques données chiffrées sur les contrôles réalisés par l'AFSCA pour le compte du Service public fédéral Santé publique. Afin de pouvoir interpréter ces chiffres, je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante :

La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des chiffres présentés à la page 157 concernant le respect de la réglementation antitabac dans l'horeca ?