SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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16 décembre 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-2171

de Louis Ide (Indépendant)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Affaires sociales et Santé publique - Cellule stratégique - Coûts externes
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budget
dépense budgétaire
ministère
coût de fonctionnement
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16/12/2008Envoi question
5/1/2009Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-2381
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SÉNAT Question écrite n° 4-2171 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Cette question porte sur les coûts externes de la cellule stratégique Affaires sociales et Santé publique. Une cellule stratégique peut en effet générer de nombreux coûts externes au cours d'une année. Je pense en particulier aux avis juridiques, aux études, à la communication, aux campagnes,... Je souhaiterais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes, relatives à ces coûts externes:

1. À combien s'élevaient les coûts externes du département Affaires sociales et Santé publique en 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

2. La ministre peut-elle ventiler ces coûts en fonction des différents postes ?

3. Peut-elle indiquer quelles sociétés et personnes ont été contactées au cours de ces années pour un avis juridique ?

4. Quelles sociétés et/ou personnes ont-elles réalisé des études pour la cellule stratégique au cours de ces années ?

5. Quelles sociétés et/ou personnes ont-elles assuré la communication pour la cellule stratégique au cours de ces années ?

6. Quelles sociétés et/ou personnes ont-elles réalisé des campagnes pour la cellule stratégique au cours de ces années ?

7. Quelles autres sociétés et personnes ont-elles travaillé pour la cellule stratégique et quelles étaient leur mission ?