SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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16 décembre 2008 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2169 | ||||
de Louis Ide (Indépendant) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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INAMI - Recettes résultant de conventions internationales - Pays d'origine des patients | ||||
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Institut national d'assurance maladie-invalidité assurance maladie convention internationale statistique officielle ressortissant étranger |
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Réintroduite comme : question écrite 4-2379 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2169 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le rapport annuel 2007 de l'INAMI, on trouve, en page 11, une analyse des recettes de l'INAMI pour ladite année. Il ressort de cette analyse que l'INAMI a reçu 268.065 euros à la suite de conventions internationales. Cet argent concerne des patients étrangers qui sont soignés dans notre pays. J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte. La ministre peut-elle ventiler les recettes de l'INAMI en 2005, 2006 et 2007 à la suite de conventions internationales selon le pays des patients ? En d'autres termes, de quels pays ces patients étrangers étaient-ils originaires en 2005, 2006 et 2007 et à combien les recettes de l'INAMI se sont-elles élevées par pays ? |