Depuis le 1er janvier 2005, il subsiste encore deux types de maximum à facturer (MAF) :

– « le MAF social » déterminé en fonction de la catégorie sociale des bénéficiaires ;

– « le MAF revenus » déterminé en fonction des revenus du ménage du bénéficiaire.

L'arrêté royal du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 a encore apporté des modifications, à savoir une diminution sensible des revenus, les situations de dépendance et la limitation du MAF social.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux

questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me

communique des chiffres bruts, à savoir des

chiffres non standardisés. C’est important pour

pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. La ministre peut-elle chiffrer les dépenses pour le MAF pour les années 2003,2004, 2005, 2006, 2007 et pour le premier semestre de 2008 ?

2. Les données de la réponse à la première question peuvent-elles être réparties selon les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

3. La ministre peut-elle nous dire le nombre de personnes qui ont utilisé le maximum à facturer pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et pour le premier semestre de 2008 ?

4 Les données de la réponse à la troisième question peuvent-elles être réparties selon les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?