Depuis 2005, un contingentement est instauré pour les kinésithérapeutes. Chaque année, parmi ce groupe cible, seul un nombre limité de nouveaux diplômés peut entrer en ligne de compte pour un agrément en vue d’effectuer des prestations de kinésithérapie remboursées par l’assurance maladie-invalidité. S’il y a trop de candidats désireux d’obtenir un tel numéro INAMI, on organise un concours fédéral. Étant donné qu’en l’occurrence, on n’organise pas d’examen d’entrée, un tel concours fédéral est inévitable. Il est manifeste qu’on applique deux poids deux mesures : alors que le contingentement pour les médecins et dentistes s’avère très souple et autorise des adaptations, celui pour les kinésithérapeutes est très rigide. Il s’ensuit que, chaque année, une centaine de nouveaux diplômés s’entendent dire qu’ils ont gaspillé quelques années à des études « inutiles ». On peut d’ailleurs se demander pourquoi on n’organise un examen de fin d’études que pour les kinésithérapeutes, et pourquoi on n’a pas aussi instauré ce régime pour les médecins et les dentistes en même temps que le contingentement.

De plus, on peut s’interroger sur l’utilité d’un contingentement pour les kinésithérapeutes. Le vieillissement de la population entraînera une demande croissante de kinésithérapeutes. C’est d’ailleurs amplement démontré par différentes études. L’étude de Pacolet (KU Leuven) de 2005 aboutit à la conclusion que le vieillissement de la population et la féminisation de la profession pourraient engendrer une pénurie de kinésithérapeutes dans le futur. Ceci est confirmé par l’étude de Stappaerts de 2006. Selon ces deux professeurs, la nécessité d’un contingentement pour les kinésithérapeutes n’est pas suffisamment démontrée. Ils invoquent comme principal argument la nécessité d’un cadastre pour parvenir à des chiffres objectifs.

Toutefois, ces études ne sont pas les seules à s’intéresser à ce problème. Le SPF Santé publique a également demandé une étude à ce sujet, laquelle a été effectuée par le bureau M.A.S. de Louvain.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. La ministre peut-elle déjà nous communiquer les conclusions de ces études ?

2. Peut-elle me faire transmettre l’étude dans son intégralité ?

1. Les conclusions de l’étude MAS sont données dans l’annexe « Executive Summary Kinés-FR.doc ».

2. L’étude intégrale de l’Enquête MAS se trouve dans le document en annexe intitulé Eindrapport bevraging beroepsgroep Kinesitherapeuten.

Conclusion: Les résultats de cette étude seront utilisés, comme prévu, dans le plan pluriannuel :

a) pour la réalisation de nouvelles simulations du modèle « Kinésithérapie » ;

b) la Commission de planification de l’offre médicale a déjà mis en place un groupe de travail pour déterminer les implications de cette étude pour le contingentement.