Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Anke Van dermeersch

14 résultats

5-151 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/12/2010
  la citation de la Belgique devant la Cour européenne de Justice par la Commission européenne pour discrimination en matière de cotisations d'épargne-pension
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-152 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/12/2010
  la hausse du nombre d'incendies dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-617 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/3/2011
  la hausse du nombre d'incendies dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-679 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2011
  la lenteur de fonctionnement du Service d'inspection de la signalisation routière et sur l'état d'avancement de l'introduction de nouveaux panneaux de signalisation concernant les quads et les zones de dépose-minute
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-922 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2011
  la fraude aux cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  Question supprimée
5-1057 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2011
  l'information qui se trouve sur le Kids-ID
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1058 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2011
  la procédure d'arrestation dans le cadre de l'application de la procédure accélérée à Anvers
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1161 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/6/2011
  le malaise à la police judiciaire d'Anvers
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1415 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2011
  le caractère imparfait des sanctions imposées aux mineurs multirécidivistes
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1632 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/12/2011
  l'intention qu'aurait la Communauté française d'organiser à Bruxelles un sommet de la francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1662 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/12/2011
  l'utilisation de logiciels d'espionnage par la Sûreté de l'État belge
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1946 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/2/2012
  l'absence d'avantage fiscal de l'assurance pension pour les personnes sans héritiers de premier niveau
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-2744 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2012
  la gestion de l'enregistrement des noms de domaine
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2957 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2013
  les initiatives en matière de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9110