Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014

5-1 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  le dédoublement des voies entre Turnhout et Herentals
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalifiée en : demande d'explications 5-41
5-2 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  l'électrification de la ligne de chemin de fer entre Herentals et Mol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-3 Bart Tommelein (Open Vld) 7/10/2010
  l'affiliation des mandataires politiques à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-4 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  l'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-5 Martine Taelman (Open Vld) 14/10/2010
  le volet pénal du contrôle du respect des normes de qualité de l'habitat
  ministre de la Justice
  question retirée
5-6 Nele Lijnen (Open Vld) 14/10/2010
  le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-7 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  l'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-8 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  la réforme du travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-9 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-10 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  le contrôle des institutions de retraite professionnelle
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-249
5-11 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  l'effectif des invalides par groupe de maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-250
5-12 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  l'infrastructure dans le cadre de la migration des centraux 100
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/11/2010 (annales de commission 5-3)
5-13 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  les directives du gouvernement fédéral dans le cadre de l'élaboration du budget de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-14 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  l'impunité des contrevenants étrangers
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-7)
5-15 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-16 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  la nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-17 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  le contrôle des agences de notation de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-251
5-18 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  la migration des centraux 100
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-19 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  la publicité pour le tabac sur les médias sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-20 Armand De Decker (MR) 14/10/2010
  les conséquences sociales pour le personnel du Secrétariat général et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale suite à la dénonciation du Traité de Bruxelles modifié
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-21 François Bellot (MR) 14/10/2010
  les tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-22 François Bellot (MR) 14/10/2010
  le financement des activités de Belgocontrol
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-23 Nele Lijnen (Open Vld) 19/10/2010
  le dossier médical global et le régime du tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-24 Nele Lijnen (Open Vld) 19/10/2010
  la rémunération des étudiants jobistes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-25 Louis Ide (N-VA) 19/10/2010
  le budget de l'INAMI approuvé par le Comité de l'assurance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-26 Nele Lijnen (Open Vld) 21/10/2010
  les propos inacceptables de Mgr Léonard concernant l'homosexualité et le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-27 Sabine de Bethune (CD&V) 21/10/2010
  l'arrestation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-28 Sabine de Bethune (CD&V) 21/10/2010
  le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-454
5-29 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/10/2010
  l'aménagement éventuel d'un nouvel atelier à Stockem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/11/2010 (annales de commission 5-5)
5-30 François Bellot (MR) 21/10/2010
  la flamandisation des cadres officiers et l'avenir de la base aérienne de Florennes
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-31 Richard Miller (MR) 21/10/2010
  l'attitude de la présidence belge de l'Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-32 François Bellot (MR) 21/10/2010
  la fermeture prévue des guichets
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/11/2010 (annales de commission 5-5)
5-33 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation financière dramatique de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-34 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la modernisation et la défédéralisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-35 Richard Miller (MR) 21/10/2010
  l'échec de la diplomatie européenne à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-36 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-37 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-12
5-38 Dominique Tilmans (MR) 21/10/2010
  les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-5
5-39 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  les prothèses de hanches rappelées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-11
5-40 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2010
  l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-3
5-41 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2010
  l'affaissement de terrain à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : demande d'explications 5-1
Requalification de : question orale 5-1
5-42 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-13
5-43 Luc Sevenhans (N-VA) 21/10/2010
  le déséquilibre linguistique au sein du corps des officiers et le groupe de travail proposé, chargé d'examiner la flamandisation de l'état-major de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-9
5-44 Guido De Padt (Open Vld) 21/10/2010
  l'introduction d'un service minimum par la SNCB en période de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-2
5-45 Guido De Padt (Open Vld) 27/10/2010
  le nombre minimum d'infirmiers requis dans les maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-46 Guido De Padt (Open Vld) 27/10/2010
  le besoin d'un Institut d'analyse des accidents de la route
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-392
5-47 Fabienne Winckel (PS) 27/10/2010
  le curriculum vitae anonyme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-48 Fabienne Winckel (PS) 27/10/2010
  le remplacement des compteurs électriques et de gaz et l'effet sur l'emploi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-49 Jacky Morael (Ecolo) 27/10/2010
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
  Requalifiée en : question orale 5-14
5-50 Dominique Tilmans (MR) 28/10/2010
  l'implantation d'un second service héliporté médical sur le territoire de la province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-51 Dominique Tilmans (MR) 28/10/2010
  le débat concernant l'aide financière de l'État grand-ducal pour études supérieures lors du Sommet européen de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-52 Richard Miller (MR) 28/10/2010
  l'égalité des sexes au travail et le dernier rapport 2010 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-53 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2010
  la réforme et l'octroi automatique du statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-54 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2010
  l'objectif de la lutte contre la pauvreté dans la stratégie Europe 2020
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-55 Richard Miller (MR) 28/10/2010
  les règles en matière de transit aérien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/11/2010 (annales de commission 5-3)
5-56 Louis Ide (N-VA) 4/11/2010
  l'objectif budgétaire des soins de santé pour 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-57 Louis Ide (N-VA) 4/11/2010
  les nouvelles initiatives dans le cadre du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-58 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 4/11/2010
  les déclarations de nature politique de juges de travail dans le cadre des dossiers d'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-59 Lieve Maes (N-VA) 4/11/2010
  les problèmes de pression de l'eau lors de l'intervention des services d'incendie dans les environs de l'Ikea de Zaventem le 26 octobre 2010
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-60 Fabienne Winckel (PS) 4/11/2010
  les congés parentaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-61 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2010
  l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-62 Martine Taelman (Open Vld) 10/11/2010
  les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-63 Louis Ide (N-VA) 10/11/2010
  les résultats de l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-64 Olga Zrihen (PS) 10/11/2010
  la situation sociale et le plan de restructuration de la filiale belge de Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-65 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2010
  l'appel à projets "Actions en faveur des personnes handicapées" du 22 octobre 2010
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-66 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2010
  plusieurs problèmes ponctuels dans le cadre des estimations de pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-67 Martine Taelman (Open Vld) 10/11/2010
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-455
Requalifiée en : question écrite 5-456
5-68 Nele Lijnen (Open Vld) 17/11/2010
  les constitutions de partie civile du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-69 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/11/2010
  la situation au Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-70 Fabienne Winckel (PS) 17/11/2010
  les patients caricaturés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-71 Zakia Khattabi (Ecolo) 17/11/2010
  le refus de plus en plus fréquent de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-72 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  l'importance de la situation économique de la Turquie dans l'évaluation du processus d'adhésion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-10)
5-73 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  l'aide au développement au Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-74 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-75 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  le coût définitif de l'ouverture du consulat de Marseille
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-76 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  la criminalisation de l'homosexualité au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-77 Marie Arena (PS) 18/11/2010
  l'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-78 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la problématique concernant l'organisation d'un système de garde pour dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-79 Cindy Franssen (CD&V) 18/11/2010
  les résultats et la déclaration finale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-80 Cindy Franssen (CD&V) 18/11/2010
  les gardes champêtres particuliers
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
5-81 Fabienne Winckel (PS) 18/11/2010
  l'aveu de faillite de la société Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-82 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/11/2010
  les jours d'ouverture des musées Constantin Meunier et Wiertz
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-83 Vanessa Matz (cdH) 18/11/2010
  la condamnation à mort de Mme Aasia Bibi au Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-84 Martine Taelman (Open Vld) 18/11/2010
  l'examen post mortem en cas de décès suspects
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-85 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la mammographie de dépistage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-86 Sabine de Bethune (CD&V) 18/11/2010
  l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-87 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la situation après l'examen de sortie en kinésithérapie 2010
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-88 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/11/2010
  l'absence de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'infraction de roulage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-89 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'état de la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-90 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  un cadastre complet des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-91 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'arrestation de la militante des droits de l'homme colombienne Carolina Rubió
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-92 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  le budget de l'INAMI consacré aux maisons de répit
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
  Requalifiée en : question écrite 5-1210
5-93 Jacky Morael (Ecolo) 25/11/2010
  l'implication persistante de Dexia dans le financement de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-10)
5-94 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2010
  le sommet de l'OTAN et la présence d'armes nucléaires en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-95 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2010
  la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans le Sud
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-96 Olga Zrihen (PS) 25/11/2010
  le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-97 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  la situation des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-98 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-99 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  l'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-100 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'oppression de la communauté chrétienne en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-101 François Bellot (MR) 25/11/2010
  le non-financement européen de deux projets de réseau transeuropéen de transport concernant la Belgique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-102 François Bellot (MR) 25/11/2010
  les vols de métaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-103 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2010
  le taux d'imposition réel de la société Electrabel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-104 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2010
  la destruction de tombes arméniennes à Djoulfa (Azerbaïdjan)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-105 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/11/2010
  la création de la Commission belge des droits fondamentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-106 Nele Lijnen (Open Vld) 25/11/2010
  le blocage de la fonction Maestro en dehors de l'Europe
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-107 Nele Lijnen (Open Vld) 25/11/2010
  l'urgence d'une meilleure coordination de la politique de lutte contre le VIH/sida en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-108 Richard Miller (MR) 25/11/2010
  le risque de voir le SHAPE quitter la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-8)
5-109 Caroline Désir (PS) 25/11/2010
  le paiement des indemnités "Copernic" aux policiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-110 Olga Zrihen (PS) 25/11/2010
  le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-111 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  les accords de partenariat économique (APE) de l'Union européenne avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-112 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-113 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2010
  la réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1395
5-114 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  la fuite des médecins belges à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-115 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2010
  l'article 33 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-116 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2010
  l'application Handiweb
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-117 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la prise en compte d'une bonification pour diplôme en tant qu'enseignant en vue de la retraite anticipée dans le régime des travailleurs salariés
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-118 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la fuite de gaz à Rotselaar et la sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-119 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la fuite de gaz à Rotselaar
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-634
5-120 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  les titres-repas électroniques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-635
Requalifiée en : question écrite 5-636
5-121 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/11/2010
  la commission de surveillance pour la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-122 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/11/2010
  l'affaire Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-123 Martine Taelman (Open Vld) 25/11/2010
  le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-124 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/11/2010
  les zones de vols à basse altitude de l'armée en province de Luxembourg
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-8)
5-125 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  les accouchements à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-126 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-127 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-128 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  l'accessibilité des trains pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-129 Claudia Niessen (Ecolo) 30/11/2010
  le cadre légal pour Google Street View sur le territoire belge
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-130 Lieve Maes (N-VA) 30/11/2010
  le projet Diabolo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-131 Karl Vanlouwe (N-VA) 30/11/2010
  l'exemption de la taxe de circulation pour véhicule personnel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-132 Peter Van Rompuy (CD&V) 30/11/2010
  la politique de remboursement des hypocholestérolémiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-133 Patrick De Groote (N-VA) 30/11/2010
  une promesse américaine garantissant à la Belgique d'occuper une place plus en vue en échange de l'accueil de détenus de Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-134 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2010
  le manque criant de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-135 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2010
  le harcèlement au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-136 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2010
  la vente de produits dangereux pour la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-137 Guy Swennen (sp.a) 2/12/2010
  la loi relative à la continuité des entreprises
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-138 Ludo Sannen (sp.a) 2/12/2010
  l'impact fiscal de l'utilisation de camions pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-139 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'état des lieux en ce qui concerne le "semestre européen" et le Plan de réforme national
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-140 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  le point de vue de la Belgique en matière de gouvernance économique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-141 Jacques Brotchi (MR) 2/12/2010
  le coût du transport en ambulance des patients sous dialyse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1211
5-142 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  les parkings payants de la SNCB à Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-143 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-144 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  le manque de places assises dans les trains, la sécurité du rail et la taxation en cas de surclassement forcé
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-145 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'endettement excessif en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-146 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'instauration de Bâle III
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-147 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  le crédit hypothécaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-148 Louis Ide (N-VA) 2/12/2010
  le rapport de l'Institut scientifique de Santé publique concernant les infections VIH et la nationalité des patients diagnostiqués
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-149 Piet De Bruyn (N-VA) 2/12/2010
  les déclarations de l'ambassadeur de Belgique au cours de la célébration du 21 juillet à l'ambassade belge à Bujumbura
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-150 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2010
  la modification des critères d'agrément pour l'exonération fiscale des libéralités en faveur des pays en développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-151 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/12/2010
  la citation de la Belgique devant la Cour européenne de Justice par la Commission européenne pour discrimination en matière de cotisations d'épargne-pension
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-152 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/12/2010
  la hausse du nombre d'incendies dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-153 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/12/2010
  la diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-154 Dominique Tilmans (MR) 6/12/2010
  les injections de produits permanents de comblement de rides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1214
5-155 Marleen Temmerman (sp.a) 6/12/2010
  l'arrêt du Conseil d'État concernant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-156 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2010
  les suicides sur les voies de chemin de fer
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-157 Frank Boogaerts (N-VA) 6/12/2010
  la lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-158 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/12/2010
  l'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-159 Luc Sevenhans (N-VA) 8/12/2010
  le séjour à Bruxelles du président rwandais Kagame les 6 et 7 décembre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-771
5-160 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  la situation en République de Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-161 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  la réparation du préjudice moral causé par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-162 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  les agressions dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1215
5-163 Alain Courtois (MR) 8/12/2010
  les vols de documents présents dans l'habitacle des véhicules
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-164 Richard Miller (MR) 8/12/2010
  les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-165 Richard Miller (MR) 8/12/2010
  Viktor Bout et le trafic d'armes au départ de la Belgique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-166 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la cause et les conséquences de l'impasse au sein de la commission de ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-167 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le risque potentiel de voir l'État belge pris pour cible par les spéculateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-168 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-169 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation en ce qui concerne les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-170 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les finances publiques belges dans une perspective européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-171 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-172 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le rapport de la Banque nationale de Belgique et les pronostics de croissance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-173 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évolution des investissements étrangers dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-174 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-175 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les mesures visant à juguler la spéculation anti-économique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-176 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'attitude à adopter à l'égard des agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-177 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'entrée en bourse de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-178 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la désignation du management de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-179 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation précaire de Belgocontrol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-180 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'actionnariat de l'État dans la société Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-181 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le dédoublement du réseau de Telenet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-183 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-184 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le développement des guichets uniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-185 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  Wikileaks et les suites diplomatiques pour notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-186 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les campagnes de dissuasion dans le cadre de l'afflux de demandeurs d'asile en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-187 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation en ce qui concerne la diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-188 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive en ce qui concerne les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-189 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-190 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les 40 ans d'existence des relations entre la Belgique et la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-191 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grand pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-192 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évaluation des pays de concentration
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-193 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO)
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-194 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/12/2010
  l'état d'avancement de la rénovation du Conservatoire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-195 Marleen Temmerman (sp.a) 8/12/2010
  l'élaboration de directives et de critères "evidence based" pour les traitements FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-196 Elke Sleurs (N-VA) 8/12/2010
  le choix de l'institution internationale pour la coordination des dons d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1209
5-197 Luc Sevenhans (N-VA) 8/12/2010
  la recherche de l'épave de l'hélicoptère H21 qui s'est écrasé en 1965 à Kisangani/Buta en République du Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2010 (annales de commission 5-15)
5-198 Frank Boogaerts (N-VA) 9/12/2010
  la fraude aux voitures en leasing
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-199 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2010
  une réponse européenne à la question des Roms
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-200 Jacques Brotchi (MR) 9/12/2010
  la prise en charge de la sclérose en plaques par l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1212
5-201 Luc Sevenhans (N-VA) 9/12/2010
  l'état d'avancement du remboursement, par la Bulgarie, de nos frégates E71 et d'un chasseur de mines
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2010 (annales de commission 5-15)
5-202 Helga Stevens (N-VA) 9/12/2010
  l'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms"
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-203 François Bellot (MR) 9/12/2010
  l'obligation des pneus hiver
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-204 Marie Arena (PS) 9/12/2010
  l'interdiction de certains crédits carbone par la Commission européenne
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-205 Fabienne Winckel (PS) 9/12/2010
  le harcèlement au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
  Lien avec une autre question : question écrite 5-552
5-206 Marie Arena (PS) 9/12/2010
  l'amendement adopté par les Nations unies visant à retirer la préférence sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-207 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2010
  la contribution fiscale réelle du secteur des producteurs d'électricité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-208 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les dotations fédérales accordées aux zones de police locale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-209 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les problèmes de train entre Aarschot et Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-210 Luc Sevenhans (N-VA) 9/12/2010
  l'utilité des véhicules AIV (armoured infantry véhicles) équipés de canons de 90 mm
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-613
5-211 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  l'étiquetage des denrées alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1207
5-212 Martine Taelman (Open Vld) 9/12/2010
  le Service de médiation Banques-Crédit-Placements et les produits Kobli
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-213 Olga Zrihen (PS) 10/12/2010
  la faillite de la filiale belge de Brink's
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-214 Vanessa Matz (cdH) 14/12/2010
  le sommet Union africaine - Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-215 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  la contribution belge au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-216 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  la violation des droits des lesbigays au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-772
5-217 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  les tests phallométriques pratiqués sur les demandeurs d'asile homosexuels en République tchèque
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1333
Requalifiée en : question écrite 5-1334
5-218 Helga Stevens (N-VA) 14/12/2010
  l'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-219 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/12/2010
  le boycott de la remise du Prix Nobel de la Paix par des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-220 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2010
  la sécurité du trafic aérien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-221 Louis Ide (N-VA) 14/12/2010
  l'interprétation de l'avis du Conseil technique médical sur la mammographie de dépistage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-222 Muriel Targnion (PS) 14/12/2010
  l'état des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-223 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  les négociations sur l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-224 Nele Lijnen (Open Vld) 15/12/2010
  Smals et la loi sur l'emploi des langues en matière administrative
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-225 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2010
  l'existence d'une filière criminelle d'immigration de Roms mise en place par une organisation criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-226 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2010
  le malaise croissant à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-227 Fabienne Winckel (PS) 16/12/2010
  le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-228 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  le contrôle des abattoirs et l'abattage sans étourdissement préalable
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-229 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  la révision de la directive de libéralisation des marchés boursiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-230 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  l'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-231 Dominique Tilmans (MR) 16/12/2010
  l'avenir des soins de santé et le financement des hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1216
5-232 François Bellot (MR) 16/12/2010
  l'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-233 Olga Zrihen (PS) 16/12/2010
  les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-773
5-234 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  le remplacement du gouverneur et du vice-gouverneur de Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-235 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  le dossier KB Lux
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-236 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  la nouvelle prison à Haren
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-237 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2010
  le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-238 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/12/2010
  le montant des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-239 Richard Miller (MR) 20/12/2010
  les inquiétudes qui s'expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-240 Peter Van Rompuy (CD&V) 20/12/2010
  la procédure d'agrément dans le cadre de la réglementation applicable aux libéralités fiscalement déductibles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-26)
5-241 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2010
  le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel dans les ambassades étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1179
5-242 Piet De Bruyn (N-VA) 20/12/2010
  la situation des homosexuels au Sénégal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-243 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/12/2010
  le recours par bpost à des agents qui ne connaissent par le néerlandais dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-244 Richard Miller (MR) 21/12/2010
  le transport de matériel militaire transitant par la Belgique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-245 Helga Stevens (N-VA) 21/12/2010
  la satisfaction des voyageurs à mobilité réduite de l'offre de services de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-246 Helga Stevens (N-VA) 21/12/2010
  une liaison ferroviaire pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-247 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2010
  la norme de 0,7 pour cent pour la coopération au développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-26)
5-248 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  la vision de l'opinion publique belge à l'égard de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-249 Peter Van Rompuy (CD&V) 23/12/2010
  le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-250 Jacques Brotchi (MR) 23/12/2010
  la création d'un cadastre des praticiens de l'art infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalifiée en : question écrite 5-1213
5-251 Martine Taelman (Open Vld) 23/12/2010
  la vente de bâtiments militaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-252 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  les diplômes étrangers et la reconnaissance professionnelle des praticiens des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-253 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de coloscopies et de gastroscopies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-205
5-254 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  les montants de référence dans le secteur des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-206
5-255 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de pacemakers et défibrillateurs automatiques implantables (DAI)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-207
5-256 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le financement des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-208
5-257 Fabienne Winckel (PS) 23/12/2010
  la différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-258 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  la sécurité à et aux alentours de l'aéroport de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-259 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  le problème croissant concernant le remboursement des dettes
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-260 Luc Sevenhans (N-VA) 23/12/2010
  le jugement imputant à l'État belge et à quelques officiers la responsabilité du massacre qui s'est produit à l'école Don Bosco au cours du génocide rwandais
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-261 Fabienne Winckel (PS) 23/12/2010
  l'accessibilité des frais liés aux séjours hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-262 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  l'insatisfaction des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-263 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/12/2010
  les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-264 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-265 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le financement différent de la dette publique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-266 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  les contrôles de l'alcoolémie durant la période de fin d'année
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-267 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  la régularisation des personnes sanspapiers et l'accompagnement indispensable des personnes régularisées
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-268 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le procès collectif intenté contre des politiques kurdes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-269 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/1/2011
  les cotisations à la Commission des psychologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-270 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 11/1/2011
  les nouvelles initiatives pour combattre le vol à l'étalage
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-271 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres
  ministre du Climat et de l'Énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-272 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  l'appel lancé aux écoles et associations, les invitant à prêter main forte à la lutte contre le terrorisme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-273 Luc Sevenhans (N-VA) 11/1/2011
  la note divulguée du patron de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-274 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  le risque potentiel de voir l'État belge pris pour cible par les spéculateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-275 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  la situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-276 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  l'évolution des investissements étrangers dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-277 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  l'entrée en bourse de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-278 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  le développement des guichets uniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-279 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  WikiLeaks et les suites diplomatiques pour notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-280 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  les 40 ans des relations entre la Belgique et la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-281 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2011
  la situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-282 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2011
  le contrôle et la protection des entreprises Seveso dans notre pays
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-283 Frank Boogaerts (N-VA) 12/1/2011
  le dossier du Rhin d'acier
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-284 Liesbeth Homans (N-VA) 12/1/2011
  les surtaxes levées sur la consommation électrique et destinées à la "prime chauffage"
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-285 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/1/2011
  la réquisition de policiers lors des grèves dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-286 Fabienne Winckel (PS) 12/1/2011
  la prévention des cancers professionnels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-287 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/1/2011
  les subsides de l'autorité fédérale à la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-288 Richard Miller (MR) 13/1/2011
  l'extension de l'épidémie de poliomyélite en République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-289 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/1/2011
  l'attaque des exilés iraniens dans le camp de réfugiés Ashraf en Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1180
5-290 Freya Piryns (Groen!) 13/1/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-291 Cindy Franssen (CD&V) 13/1/2011
  l'indication des limitations de vitesse en agglomération
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1330
5-292 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/1/2011
  la mise en liberté d'un assassin violent en raison du report de son procès
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-293 Hassan Bousetta (PS) 13/1/2011
  la situation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-294 Caroline Désir (PS) 13/1/2011
  la présence et l'action éventuelles de policiers ou de services de renseignements tunisiens sur le sol belge
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-295 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  les menaces terroristes
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-296 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/1/2011
  la mise en isolement et les conditions de détention de M. Nizar Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-297 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/1/2011
  l'étude de faisabilité d'un master interuniversitaire en études de genre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-298 Marie Arena (PS) 13/1/2011
  la répression des manifestations de la population algérienne par le gouvernement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-299 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  la nouvelle prison à Haren et la fermeture de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-300 Sabine de Bethune (CD&V) 18/1/2011
  la rente versée au cohabitant légal survivant dans le cadre des accidents du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1942
5-301 Claudia Niessen (Ecolo) 18/1/2011
  l'implication probable des policiers belges dans les violations des droits humains à la frontière gréco-turque
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1388
5-302 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/1/2011
  la présence de policiers et d'agents des services de renseignements tunisiens sur le sol belge et leur collaboration avec nos propres services
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-303 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  la fraude commise avec les certificats diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-304 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  le référendum au Soudan et l'éventuelle reconnaissance de l'indépendance du Sud-Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1181
5-305 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  l'inertie de la Sûreté de l'État concernant l'affaire d'espionnage dans le bâtiment européen du Juste Lipse
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-306 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  le fonctionnement du Forum national douane
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-307 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  le fonctionnement du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-308 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  le soutien apporté à la Libye lui permettant de siéger au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1182
5-309 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2011
  l'agitation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-310 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  le combat de la Loterie nationale contre la dépendance au jeu
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-311 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'octroi et la répartition, par la Loterie nationale, de subsides et de moyens alloués à titre de sponsorisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-312 Ahmed Laaouej (PS) 19/1/2011
  le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-22
5-313 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  ses propos concernant le coût de la crise politique
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-314 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'importante augmentation des rixes violentes opposant des jeunes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-315 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  les prix records de l'énergie et de l'alimentation
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-316 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'élargissement du Fonds de secours européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-317 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-318 Piet De Bruyn (N-VA) 19/1/2011
  la communication en période de difficultés hivernales et l'application iPhone permettant de consulter les horaires de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-319 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2011
  l'octroi d'une indemnisation par le Fonds des accidents médicaux en cas de naissance d'un enfant handicapé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-320 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-321 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  la répression des jeux téléphoniques
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-322 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/1/2011
  l'application du projet COPPRA (Community Policing and Prevention of Radicalisation and terrorism) et la prévention de la radicalisation des jeunes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-323 Jacky Morael (Ecolo) 19/1/2011
  l'attitude du gouvernement belge quant au processus électoral en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-324 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/1/2011
  la construction de la nouvelle prison à Haren et les implications pour les prisons de Saint-Gilles et Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-325 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  l'incident survenu entre un juge d'instruction et le personnel de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-326 Huub Broers (N-VA) 19/1/2011
  la zone de police AMOW
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-327 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  la reconnaissance de la Palestine par des États sud-américains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1185
5-328 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  le Fonds de secours européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-329 Fabienne Winckel (PS) 19/1/2011
  la réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-330 Louis Ide (N-VA) 20/1/2011
  la qualité et la sécurité des patients dans les hôpitaux en 2009
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-331 Ahmed Laaouej (PS) 20/1/2011
  la lutte contre les abus dans la déduction des intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-332 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/1/2011
  les troubles qui ont perturbé la célébration orthodoxe de Noël à Rizokarpaso en Chypre du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1186
5-333 François Bellot (MR) 20/1/2011
  la trousse de sécurité dans les voitures
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-334 Dominique Tilmans (MR) 20/1/2011
  la suroccupation des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-335 François Bellot (MR) 20/1/2011
  les accises sans papiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-336 Fatiha Saïdi (PS) 20/1/2011
  la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-337 Sabine de Bethune (CD&V) 20/1/2011
  les quotas pour l'implantation des défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2031
5-338 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  le soutien donné aux initiatives locales concernant les logements d'urgence
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-339 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  l'instauration d'un test relatif à la pauvreté à effectuer dans le cadre de la politique fédérale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-340 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  le répertoire des références pour les données relatives au patient tenu par la plate-forme eHealth
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-341 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  les moyens fédéraux visant à promouvoir la participation sociale des bénéficiaires des services des CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-342 Richard Miller (MR) 20/1/2011
  le projet de construction d'une clôture le long de la frontière gréco-turque
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-343 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/1/2011
  l'indisponibilité du matériel spécialisé lors des fortes gelées du mois de décembre 2010
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-344 Bert Anciaux (sp.a) 20/1/2011
  le soutien apporté à la Libye lui permettant de siéger au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1188
5-345 Fabienne Winckel (PS) 24/1/2011
  l'accord médico-mutualiste 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-346 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2011
  le recours par bpost à des agents qui ne connaissent pas le néerlandais dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-347 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2011
  les problèmes politiques survenus en Bulgarie à la suite d'un scandale de mise sur écoute
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-348 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  la mise à disposition gratuite de contraceptifs et l'effet de cette mesure sur le nombre d'avortements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-349 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  la réglementation applicable aux services de remorquage et le recouvrement des frais de remorquage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1208
5-350 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-351 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  les interruptions de grossesse pratiquées en milieu hospitalier ou dans un centre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-352 Vanessa Matz (cdH) 25/1/2011
  les exécutions en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-353 Inge Faes (N-VA) 25/1/2011
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-354 Liesbeth Homans (N-VA) 25/1/2011
  les prêts pour les mesures écoénergétiques
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-355 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le carrousel des mutations diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-356 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le retard de paiement d'un grand nombre d'emprunteurs
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-357 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  la condamnation de la Belgique pour violation des droits de l'homme en raison du renvoi d'un demandeur d'asile afghan en Grèce
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-358 Piet De Bruyn (N-VA) 25/1/2011
  les propos tenus par l'ambassadeur de Belgique en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-359 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  la visite du président ouzbek à notre pays, à l'Union européenne et à l'Otan
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-360 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  les propos tenus par le ministre concernant la manifestation contre l'impasse politique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2368
5-361 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le respect de la loi relative à l'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1147
5-362 Nele Lijnen (Open Vld) 26/1/2011
  le projet de coaching à l'intention des familles avec enfants en attente d'expulsion
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-363 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'assistance des avocats
  ministre de la Justice
  question retirée
5-364 Zakia Khattabi (Ecolo) 26/1/2011
  la non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les travailleurs qui en dépendent
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-365 Huub Broers (N-VA) 26/1/2011
  le transfert d'une ambulance de Herstal à Liège
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-366 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'expulsion de filles mineures abusées sexuellement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-367 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  la pénurie de personnel infirmier dans les établissements de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-368 Fabienne Winckel (PS) 26/1/2011
  les recommandations adressées par le Point de contact national belge du SPF Économie à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-369 Marie Arena (PS) 26/1/2011
  la situation actuelle en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-370 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la sécurisation de nos aéroports contre les attaques terroristes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-371 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la violence domestique à l'égard des femmes musulmanes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-372 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  l'entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-373 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la restructuration de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-374 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  le conglomérat belge Health Care Belgium
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-375 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  les informations diffusées par WikiLeaks concernant l'entreprise Forrest
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-376 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  l'évolution du projet euro-méditérranée, consécutive à la crise tunisienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-377 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  l'absence de réponse à une première demande d'explication relative aux activités belges du trafiquant d'armes Viktor Bout
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-378 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-379 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la ligne ferroviaire entre Liège et Jemelle
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-380 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  l'évolution du processus de paix régionale au Caucase et la pacification du Haut-Karabakh
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-381 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la réélection du secrétaire général des Nations unies pour un nouveau mandat
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-382 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la conférence sur le financement de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-383 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination de la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-384 Alain Courtois (MR) 27/1/2011
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1481
5-385 Armand De Decker (MR) 27/1/2011
  la réaction de la Belgique face aux persécutions des chrétiens du Maghreb et du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1856
5-386 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  les substances chimiques ingurgitées quotidiennement par les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-387 François Bellot (MR) 27/1/2011
  les feux de circulation routière inutiles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-388 François Bellot (MR) 27/1/2011
  la circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1502
5-389 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  le contrôle de certains magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-390 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 27/1/2011
  la situation dans laquelle se trouve le Jardin botanique national
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-391 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-392 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-36
5-393 Marie Arena (PS) 31/1/2011
  l'arrestation au Maroc de la fondatrice de l'ASBL "Insoumise et dévoilée"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-394 Piet De Bruyn (N-VA) 31/1/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-395 Piet De Bruyn (N-VA) 31/1/2011
  la situation politique dans les pays de l'Afrique du nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-396 Caroline Désir (PS) 31/1/2011
  le Call TV et l'enquête récente de l'équipe de Basta
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1503
5-397 Lieve Maes (N-VA) 31/1/2011
  le don de cinq voitures au service d'incendie de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-398 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  des enquêtes pour corruption au sein des services de police
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-399 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-400 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-401 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les demandes en dommages et intérêts de l'État belge à la suite de la faillite de la Sabena et les autres conséquences de cette faillite
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-402 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le Forum économique mondial de Davos
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-403 Dominique Tilmans (MR) 1/2/2011
  l'organisation de la garde médicale en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-404 Dominique Tilmans (MR) 1/2/2011
  la situation chaotique du réseau ferroviaire au mois de décembre 2010
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-405 François Bellot (MR) 1/2/2011
  les suites de la crise de la dioxine en Allemagne
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-406 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-403
5-407 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-569
5-408 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  la Commission de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-570
5-409 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-571
5-410 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  la réintégration des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-572
Requalifiée en : question écrite 5-1504
5-411 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'achat de marchandises par des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-576
Requalifiée en : question écrite 5-1505
5-412 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le nombre de personnes internées dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-577
5-413 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le recours à la violence lors de l'intervention policière dans le cadre du No border camp
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
  Requalification de : question écrite 5-355
5-414 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le fonctionnement de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
  Requalification de : question écrite 5-400
5-415 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le recours à la violence lors de l'expulsion des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
  Requalification de : question écrite 5-401
5-416 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  la circulation et la disponibilité de l'information au sein de l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-417 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-418 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  le projet d'Infrabel de construire un tunnel en remplacement du passage à niveau n° 57 à Lichtervelde
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-419 Elke Sleurs (N-VA) 1/2/2011
  la transposition de la directive européenne interdisant le bisphénol A
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-420 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les révolutions dans le monde arabe et les analyses de risques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-421 Lieve Maes (N-VA) 1/2/2011
  les risques liés à la vente d'or par l'intermédiaire de sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-422 Frank Boogaerts (N-VA) 1/2/2011
  les fautes de procédure commises dans des dossiers de fraude à l'occasion de perquisitions effectuées par les services des douanes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-423 Freya Piryns (Groen!) 1/2/2011
  la création de centres ouverts de retour
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-424 Vanessa Matz (cdH) 2/2/2011
  les droits de l'homme au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-425 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/2/2011
  le retour volontaire des illégaux
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-426 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  le rôle douteux joué par un membre du gouvernement dans le cadre de certains dossiers internationaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-427 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  les pratiques des États-Unis dans le cadre de leurs relations avec la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-428 Lieve Maes (N-VA) 2/2/2011
  la délivrance des plaques d'immatriculation européennes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-429 Frank Boogaerts (N-VA) 2/2/2011
  le fonctionnement du système informatisé EMCS
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-430 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  le secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-431 Nele Lijnen (Open Vld) 2/2/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-432 Vanessa Matz (cdH) 2/2/2011
  l'absence de position européenne sur les chrétiens d'Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-433 Dimitri Fourny (cdH) 2/2/2011
  le nouveau plan de gestion du trafic d'Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-434 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  la dotation fédérale de base pour les zones de police locale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-435 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  la libération d'un passeur de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-436 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-437 Fatiha Saïdi (PS) 2/2/2011
  la séquestration de femmes à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-438 Philippe Mahoux (PS) 2/2/2011
  l'expulsion d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-439 Caroline Désir (PS) 2/2/2011
  les coûts de téléphonie mobile et le surendettement
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1828
5-440 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  l'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-441 François Bellot (MR) 2/2/2011
  le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-442 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2011
  l'installation d'alcolocks
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-443 Bert Anciaux (sp.a) 3/2/2011
  l'homologation des diplômes d'infirmières roumaines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-444 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/2/2011
  le traitement différencié par nos instances diplomatiques des demandes d'assistance de citoyens belgo-marocains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-445 Louis Ide (N-VA) 3/2/2011
  la loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
  Requalifiée en : question écrite 5-1335
5-446 Piet De Bruyn (N-VA) 3/2/2011
  le suicide en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-447 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2011
  la réduction sur facture à l'achat d'une voiture écologique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1574
Requalifiée en : question écrite 5-1575
5-448 Muriel Targnion (PS) 3/2/2011
  l'état actuel du dossier du Rhin d'acier
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-449 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  la relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-450 Fatiha Saïdi (PS) 3/2/2011
  la remise au travail des personnes handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-451 Fatiha Saïdi (PS) 3/2/2011
  les besoins spécifiques des garçons et des hommes d'origine étrangère dans le cadre de la problématique des mariages forcés et arrangés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-452 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/2/2011
  les incidents survenus entre les juges d'instruction bruxellois et les directions des établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-453 Marie Arena (PS) 3/2/2011
  la situation en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-454 André du Bus de Warnaffe (cdH) 3/2/2011
  la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1643
5-455 Caroline Désir (PS) 3/2/2011
  les difficultés budgétaires importantes des communes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-456 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  l'aptitude à la conduite délivrée par le CARA
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-457 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  les Eurobonds
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-458 Fabienne Winckel (PS) 3/2/2011
  l'évolution du marché des quotas de carbone
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-459 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  le service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-460 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  le fait que l'airbus d'un homme d'affaires ait été escorté par deux F16
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-461 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  l'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-462 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  les projets d'amélioration de la ponctualité des trains par le biais d'une réduction du nombre de trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-463 Martine Taelman (Open Vld) 7/2/2011
  la distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-32
5-464 Inge Faes (N-VA) 7/2/2011
  les réfugiés au port d'Ostende et les retards de train entre les gares de Bruges et d'Ostende
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-465 Inge Faes (N-VA) 7/2/2011
  les problèmes sur la ligne ferroviaire entre Bruges et Ostende
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-466 Liesbeth Homans (N-VA) 7/2/2011
  la création d'un filet de sécurité pour lutter contre les hausses abusives des prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2334
5-467 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2011
  la différence entre le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers néerlandophones et de dossiers francophones
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-468 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  la délivrance d'un visa aux résidents chypriotes turcs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-469 François Bellot (MR) 8/2/2011
  le contentieux en matière de propriété intellectuelle
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-470 Patrick De Groote (N-VA) 8/2/2011
  le conflit qui oppose la Thaïlande et le Cambodge et la protection du temple hindou de Preah Vihear, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-471 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  les mandats d'administrateur obtenus par le gouvernement belge dans Fortis/BNP Paribas, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investments
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-472 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  les différentes transactions conclues par le fisc à la suite de la non-déclaration, sur la feuille d'impôts, de comptes étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-473 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité et les dangers liés à l'abus de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-474 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  la limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-475 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-476 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'application de la tolérance zéro à Zelzate
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-477 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'augmentation des faillites à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-478 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  la connaissance des langues des médecins urgentistes dans les hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-479 Frank Boogaerts (N-VA) 8/2/2011
  la fraude aux certificats diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-480 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-481 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  l'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-482 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  la demande en dommages et intérêts adressée par la Régie des bâtiments à la ville de Gand concernant le dossier du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-483 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-484 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2011
  les instructions aux attachés qui servent de fil conducteur pour les Programmes indicatifs de coopération dans le cadre de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1644
5-485 Freya Piryns (Groen!) 9/2/2011
  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la décision de la Belgique de renvoyer un réfugié afghan vers la Grèce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-486 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  la rénovation du Résidence Palace en vue d'en faire le siège du Conseil européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-487 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  les menaces qui pèsent sur la survie du monastère de Mor Gabriel en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-488 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  le Service européen pour l'action extérieure
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-489 Caroline Désir (PS) 10/2/2011
  l'installation d'un alcolock dans le véhicule de personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2033
5-490 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  les opinions exprimées par le conseiller indépendant du premier ministre sur la culture clanique enracinée dans les pays arabes et leur inaptitude à la démocratie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-491 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  d'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-492 Richard Miller (MR) 10/2/2011
  le classement du dossier d'un trafiquant d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1506
5-493 Alain Courtois (MR) 10/2/2011
  l'encombrement de la Cour d'assises de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-494 François Bellot (MR) 10/2/2011
  la possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-495 François Bellot (MR) 10/2/2011
  l'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1508
5-496 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  l'adjudication attribuée à une entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-497 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/2/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-498 Sabine de Bethune (CD&V) 10/2/2011
  le nom de l'enfant né pendant le mariage
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1509
5-499 Bart Tommelein (Open Vld) 10/2/2011
  l'abus d'un monopole dans le cadre d'applications électroniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-500 Bart Tommelein (Open Vld) 10/2/2011
  l'abus d'un monopole en ce qui concerne la diffusion électronique de journaux et magazines
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-501 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/2/2011
  l'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-502 Dirk Claes (CD&V) 10/2/2011
  la situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-51
5-503 Dirk Claes (CD&V) 10/2/2011
  le droit à une allocation de l'INAMI en cas de congé politique, à côté du maintien d'un contrat à temps plein auprès de l'employeur initial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-504 Fabienne Winckel (PS) 10/2/2011
  la répartition de genre des métiers au sein du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-505 Marie Arena (PS) 10/2/2011
  le suivi de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1645
5-506 Fabienne Winckel (PS) 10/2/2011
  les risques de quasi monopole engendrés par la disparition de Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-507 Ludo Sannen (sp.a) 10/2/2011
  la fermeture des postes avancés de la protection civile au Limbourg
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-508 Huub Broers (N-VA) 14/2/2011
  la sécurité de la ligne ferroviaire passant par Montzen sur son trajet dans les Fourons
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-509 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2011
  l'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-510 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  les tests de mesure du stress dans la formation des policiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-511 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la manière dont été traités des étudiants belges lors de leur retour de Lanzarote
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-512 Liesbeth Homans (N-VA) 14/2/2011
  l'anomalie dans la cotisation fédérale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2335
5-513 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  l'annulation générale par le Conseil d'État de tous les rapports d'évaluation des fonctionnaires de police depuis 2007
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-514 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la demande formulée par le chef du parquet fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'église
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1700
5-515 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la demande du Shape de faire effectuer une analyse de la menace à la suite de l'ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-516 Patrick De Groote (N-VA) 15/2/2011
  le développement de systèmes GPS à l'intention spécifique des poids lourds
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-517 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-95
5-518 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  les poursuites intentées contre des civils qui dénoncent des situations inacceptables
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1701
5-519 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la part détenue par les banques belges dans les obligations d'État européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-520 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la part détenue par les banques belges dans les obligations d'État belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-521 Elke Sleurs (N-VA) 15/2/2011
  l'évolution de la maternité de substitution
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
  Requalification de : question écrite 5-387
5-522 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la répartition des contrats de sponsoring de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-523 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2011
  le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure concernant les communications à propos de la révolte du peuple en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-524 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2011
  l'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1736
5-525 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2011
  la pénurie de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2184
5-526 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2011
  le fonds d'urgence de la zone euro
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-527 Helga Stevens (N-VA) 16/2/2011
  le télétravail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-528 Huub Broers (N-VA) 16/2/2011
  la suppression éventuelle de la liaison ferroviaire Bruxelles-Maastricht via Visé
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-529 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2011
  les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-530 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2011
  la réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-531 Muriel Targnion (PS) 16/2/2011
  les intentions du gouvernement concernant l'application de la norme SEC95 dans la comptabilité communale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-532 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  les critères présidant à la constatation de divergences insurmontables et à la désignation d'un nouvel avocat pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-533 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  la désignation de médiateurs de dettes par les Bureaux d'assistance juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-534 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  le fichier central des avis
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-535 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  les paiements indus d'amendes de roulage
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-536 Jacques Brotchi (MR) 16/2/2011
  les risques des bébés nageurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-537 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  les soupçons de malversation au sein du service d'appui aérien de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1839
5-538 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la promotion du développement des véhicules électriques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2034
5-539 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  une réduction d'impôt pour les véhicules à zéro émission
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2032
5-540 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la sensibilisation aux gestes de premiers secours et les conseils téléphoniques de réanimation par les centralistes 112
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-541 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  l'avenir de la brigade Sécurail d'Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-542 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  les mesures contre la petite délinquance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1507
5-543 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'indépendance du Sud-Soudan et le rôle de la Belgique dans la construction d'un État stable
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-544 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'abaissement de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-545 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la note interne de la SNCB concernant le savoir-vivre et les valeurs d'intégration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-546 François Bellot (MR) 16/2/2011
  les avantages fiscaux accordés pour l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et pour l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-547 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'application de la loi interdisant le financement des armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-548 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-549 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  le développement et l'extension du système de tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-550 Cindy Franssen (CD&V) 17/2/2011
  les initiatives en matière d'éducation à l'Holocauste
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2736
5-551 Cindy Franssen (CD&V) 17/2/2011
  l'enquête sociale dans le cadre de l'allocation de chauffage
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-552 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  la loi limitant le temps de travail des médecins en formation
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1573
5-553 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  l'installation d'un distributeur de billets en gare d'Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-554 Martine Taelman (Open Vld) 17/2/2011
  la révision des affaires pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1510
5-555 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les règles déontologiques pour les services de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-556 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  le contrôle par l'ambassade de Belgique à Tripoli de l'utilisation éventuelle d'armes belges pour réprimer le mouvement démocratique en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1802
5-557 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la lutte contre les organisations d'extrême droite
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1702
5-558 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les faux médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-559 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  les dépenses pour les soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-560 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  le plan d'embauche win-win
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-561 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  le coût des titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-562 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  l'impact des normes Bâle III et Solvency II sur le secteur financier belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-563 Patrick De Groote (N-VA) 22/2/2011
  la possibilité de recourir à un ADN synthétique qui se libérerait en cas d'accident de la circulation
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-564 Marleen Temmerman (sp.a) 22/2/2011
  la corruption dans les pays partenaires du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-565 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-566 Huub Broers (N-VA) 22/2/2011
  la sécurisation des commerces contre les actes de violence brutale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-567 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  un plan Marshall européen pour le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2369
5-568 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les vols de nuit
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-406
5-569 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la faillite de la Sabena et la préservation des intérêts de l'État belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-570 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la composition de la cellule stratégique Mobilité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-599
5-571 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'utilisation abusive de plaques minéralogiques commerciales
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-606
5-572 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-608
5-573 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'emploi de la thérapie électroconvulsive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-574
Requalifiée en : question écrite 5-2185
5-574 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  le fonctionnement de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-610
Requalifiée en : question écrite 5-2186
5-575 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les abus sexuels commis par du personnel soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
  Requalification de : question écrite 5-690
5-576 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la destination du produit de la rémunération pour copies privées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
  Requalification de : question écrite 5-501
5-577 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la fin du moratoire israélien sur les constructions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-703
Requalifiée en : question écrite 5-2370
5-578 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les relations de la Belgique avec le Dalaï-Lama et le gouvernement tibétain
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-706
Requalifiée en : question écrite 5-1803
5-579 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'évaluation de et les coûts de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-712
Requalifiée en : question écrite 5-1646
5-580 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  les migrants tunisiens arrivés sur l'île de Lampedusa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-581 Guido De Padt (Open Vld) 23/2/2011
  l'emploi de 2000 à 3000 soignants diplômés dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-582 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  la grande fraude fiscale
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-583 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la limitation par bpost des envois toutes-boîtes à maximum 130 grammes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-584 Richard Miller (MR) 23/2/2011
  la suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-585 Richard Miller (MR) 23/2/2011
  l'éventualité d'une mésentente avec les Pays-Bas en matière de matériel militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-586 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  le plan de concentration des cabines de signalisation de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-587 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  l'application de « mesures exceptionnelles » en vue d'assurer la garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-588 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la mise en application du numéro d'appel 1733 en province de Luxembourg et la localisation des appels d'urgence passés à partir d'un téléphone mobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-589 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la dermopigmentation médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-590 Olga Zrihen (PS) 23/2/2011
  des axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-591 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les conséquences de la limitation du nombre d'heures de travail des médecins en formation sur la disponibilité des médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2187
5-592 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-593 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la prévision faisant état de 50 millions de réfugiés climatiques d'ici à 2020
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-594 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  la grande fraude fiscale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-595 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la possibilité de créer la profession de « médecin gardiste »
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-596 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  la présence du ministre au salon d'armement d'Abu Dhabi
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1804
5-597 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  le nombre record de détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1703
5-598 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  la nécessité de disposer de pédiatres légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-599 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  le comportement inadapté d'un membre de la famille royale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-600 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile dans des centres d'accueil et l'aménagement de nouvelles structures d'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-601 Guido De Padt (Open Vld) 24/2/2011
  la lutte contre la criminalité automobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-602 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/2/2011
  le dossier concernant les six assassinats politiques attribués à M. Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-603 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/2/2011
  les travaux de transformation et d'aménagement dans le complexe entrant de la prison d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-604 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  la procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-605 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  la justice transitionnelle au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1699
5-606 Marleen Temmerman (sp.a) 24/2/2011
  le suivi de la révolution blanche en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-607 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2011
  la mise en liberté d'un inculpé, en l'absence de réquisitoire final du parquet après trois mois
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-608 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2011
  le contrôle de l'importation et le transit d'armes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-609 Yves Buysse (Vlaams Belang) 1/3/2011
  l'échange des permis de conduire étrangers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-610 Dirk Claes (CD&V) 1/3/2011
  l'adaptation du statut des membres du personnel de la protection civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-611 Nele Lijnen (Open Vld) 1/3/2011
  l'adjonction de wagons supplémentaires aux heures de pointe en cas d'afflux de passagers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-612 Guido De Padt (Open Vld) 1/3/2011
  le contrôle des automobilistes déclarés inaptes à la conduite pour raisons médicales
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-613 Inge Faes (N-VA) 1/3/2011
  l'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-614 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/3/2011
  le projet de réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-615 Dirk Claes (CD&V) 1/3/2011
  les déclarations concernant l'accueil des réfugiés de guerre dans des anciennes casernes de l'armée
  ministre de la Défense
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-616 Guido De Padt (Open Vld) 1/3/2011
  l'augmentation des limites de vitesse
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-617 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/3/2011
  la hausse du nombre d'incendies dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-618 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  la protection de la vie privée en ce qui concerne la distribution du courrier
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2655
5-619 Guido De Padt (Open Vld) 2/3/2011
  les remarques de la Cour des comptes concernant la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-620 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  le prix social maximum pour l'électricité et le gaz naturel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2336
5-621 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  l'échange de données cadastrales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2656
5-622 Fatiha Saïdi (PS) 2/3/2011
  l'implantation éventuelle d'un terminal low cost à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-623 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  le contrôle des conducteurs qui ont été déclarés médicalement inaptes à conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-624 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  le droit des enfants d'avoir des parents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-625 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  l'accord entre l'Union européenne et la Libye concernant la contention des flux de demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1805
5-626 Fabienne Winckel (PS) 2/3/2011
  l'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-627 Olga Zrihen (PS) 2/3/2011
  la Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-628 Philippe Mahoux (PS) 2/3/2011
  la circulation de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-629 François Bellot (MR) 2/3/2011
  les avantages fiscaux accordés lors de l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et à l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-630 François Bellot (MR) 2/3/2011
  l'envoi des écrits par courrier non adressé via bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-631 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  le suivi médical des soldats belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-632 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  le trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne, à partir de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-633 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  la déclaration finale du sommet de l'OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-634 Louis Ide (N-VA) 3/3/2011
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-635 Louis Ide (N-VA) 3/3/2011
  les mesures de suivi en ce qui concerne les prothèses de hanche défaillantes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-636 Louis Siquet (PS) 3/3/2011
  le manque d'employés diplômés aux bureaux des contributions en Communauté germanophone
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-637 Louis Siquet (PS) 3/3/2011
  la situation du bureau des contributions de Saint-Vith
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-638 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  l'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1806
5-639 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-640 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  la collaboration avec Africom
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1807
5-641 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  le rapport du Comité des Droits de l'Homme des Nations unies et la police
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2036
5-642 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  la demande formulée par la Vlaamse Watermaatschappij d'octroyer des interventions sociales pour la production et la fourniture d'eau potable
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1830
5-643 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  les résultats et l'évaluation des initiatives politiques visant à lutter contre la première fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1829
5-644 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
  Requalification de : question orale 5-73
5-645 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO)
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-646 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'actionnariat de l'État dans Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-647 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  le dédoublement du réseau de Telenet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-648 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-649 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-650 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive quant aux pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-651 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-652 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grand pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-653 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'évaluation des pays de concentration
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-654 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'abaissement du taux de TVA pour le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-655 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-656 Inge Faes (N-VA) 3/3/2011
  l'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-657 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile et la construction de nouvelles infrastructures d'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-658 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la protection contre l'incendie dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-659 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  les bonus dans le monde financier
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-660 Patrick De Groote (N-VA) 17/3/2011
  les multiples arrestations de journalistes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-661 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  les succès des services d'inspection sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-662 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le licenciement d'une employée à cause du port du voile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-663 Cindy Franssen (CD&V) 17/3/2011
  la couverture des emplacements à vélos situés près des gares et aménagés sur un terrain appartenant à un tiers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-664 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-665 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  le prix social maximal pour l'énergie applicable aux clients non protégés
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2337
5-666 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  des bagarres impliquant des militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-667 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la contribution fiscale réelle du secteur regroupant les producteurs d'électricité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-668 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le pacte de compétitivité européen
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-669 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la mise en place d'une politique de pointe permettant de développer une industrie spécialisée en habitations peu énergivores
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-670 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la reconnaissance de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-671 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la sécurité de nos centrales nucléaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-672 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le cannabis synthétique
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-673 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2338
5-674 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  la libéralisation du marché de l'énergie et l'effet sur le prix
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2339
5-675 Peter Van Rompuy (CD&V) 17/3/2011
  l'emploi à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-676 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le dépeuplement et le rajeunissement au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-677 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le harcèlement au sein de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-678 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l'interdiction de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2247
5-679 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2011
  la lenteur de fonctionnement du Service d'inspection de la signalisation routière et sur l'état d'avancement de l'introduction de nouveaux panneaux de signalisation concernant les quads et les zones de dépose-minute
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-680 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contrôle sur les centres de transfusion sanguine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-546
5-681 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  l'internement et le nombre de dossiers traités par les commissions de défense sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-544
5-682 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  la collecte de données par l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-543
5-683 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le nombre d'assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-409
5-684 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins et des dentistes et le nombre élevé de nouveaux étudiants dans les universités francophones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-264
5-685 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-209
5-686 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  l'instauration généralisée et accélérée de la réglementation en matière de tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-687 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  le suivi des plaintes déposées par des citoyens belges dupés dans le cadre des polices usuraires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-688 Jacques Brotchi (MR) 16/3/2011
  le remboursement des mammographies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-689 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la loi interdisant le blasphème au Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-690 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la réglementation en matière de reventes d'armes et de matériel militaire par l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-691 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry »
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-692 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la sécurité alimentaire mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-693 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-694 Dominique Tilmans (MR) 17/3/2011
  la norme des 20 km en matière de sécurité nucléaire et d'information de la population en cas d'accident
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-695 Richard Miller (MR) 17/3/2011
  l'évocation de trafics à partir de la Belgique dans le dossier Viktor Bout
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-696 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  l'enquête sur les tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-697 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la vente des véhicules AIV-DF90
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-698 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/3/2011
  la table ronde avec les bourgmestres concernant la lutte contre la criminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-699 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/3/2011
  l'évaluation de la tolérance zéro à Cureghem
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-700 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-701 Louis Siquet (PS) 24/3/2011
  l'intégration de cours de premiers soins dans les programmes de formation dispensés pour l'obtention du permis de conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-702 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  le programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-703 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  les actions menées en synergie avec la coopération bilatérale directe
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-704 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  la coopération avec les organisations locales de la société civile
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-705 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'équilibre linguistique au sein des administrations fédérales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-706 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Japon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2371
5-707 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  les victimes civiles de la guerre en Afghanistan et les prévisions quant à sa durée
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-708 Louis Ide (N-VA) 24/3/2011
  la composition du comité d'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-709 Huub Broers (N-VA) 24/3/2011
  la collaboration transfrontalière en matière de lutte contre la drogue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-710 Patrick De Groote (N-VA) 24/3/2011
  le vol de mazout par du personnel militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-711 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2372
5-712 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  la capacité et le taux d'occupation des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-464
5-713 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  le projet Watermael-Schuman-Josaphat dans le cadre du Réseau express régional
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-465
5-714 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  les plans d'investissement relatifs au matériel roulant
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-495
5-715 Lieve Maes (N-VA) 23/3/2011
  l'équipement des points d'arrêt et des gares sur la ligne 36
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-563
5-716 Dominique Tilmans (MR) 24/3/2011
  l'accumulation des retards de la SNCB et le système de compensation
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-717 François Bellot (MR) 24/3/2011
  le suivi des notifications de non-assurance RC automobile du Fonds commun de garantie automobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-718 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le mécanisme d'initiative citoyenne européenne
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2654
5-719 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le stress-test en matière nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question retirée
5-720 François Bellot (MR) 24/3/2011
  l'exode de l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1943
5-721 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  les sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-722 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/3/2011
  l'activité du Conseil supérieur des volontaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-723 Claudia Niessen (Ecolo) 29/3/2011
  le nouveau réseau du train à grande vitesse allemand "ICE" en Belgique et les arrêts probables
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-724 Fabienne Winckel (PS) 29/3/2011
  les automates à colis lancés par bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-725 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2011
  l'achat d'armes Smith & Wesson par la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-726 Liesbeth Homans (N-VA) 30/3/2011
  la hausse des prix de l'énergie en conséquence de l'arrêt temporaire des centrales nucléaires allemandes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2340
5-727 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  le lien entre les aéroports et l'emploi
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-728 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  les vaccinations obligatoires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-729 Louis Ide (N-VA) 30/3/2011
  la prolongation du master complémentaire en pharmacie hospitalière et la reconaissance du titre de pharmacien hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2248
5-730 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  la standardisation des bornes de charge pour voitures électriques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-731 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  les redevances de la Sabam pour des camionneurs écoutant de la musique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-68)
5-732 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  le recrutement d'un nouveau directeur général pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-733 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  l'action militaire de la Belgique en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2373
5-734 Louis Ide (N-VA) 30/3/2011
  le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-735 Lieve Maes (N-VA) 31/3/2011
  les taxes sur les billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-736 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  la visite d'un membre de la Famille Royale au Congo
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-737 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  l'évaluation extrêmement négative des médiateurs fédéraux concernant l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-738 François Bellot (MR) 31/3/2011
  la vente en ligne via internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-739 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  l'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-740 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  la procédure d'acquisition des armes devant être utilisées par la police fédérale et par les zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-741 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  les commémorations de la Première Guerre Mondiale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1577
5-742 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  le contrôle des scanners à rayons X dans les hôpitaux et les aéroports
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-743 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  l'expérimentation et l'installation de scanners corporels dans les aéroports belges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-744 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  le caractère gratuit du numéro d'appel 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2249
5-745 Louis Ide (N-VA) 31/3/2011
  la situation en Belgique en matière de tuberculose et son suivi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2250
5-746 Guido De Padt (Open Vld) 31/3/2011
  les indemnités indûment payées à des membres de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-747 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2657
5-748 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple en Syrie et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-749 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2658
5-750 Helga Stevens (N-VA) 31/3/2011
  la possibilité d'exiger une indemnisation des voleurs à l'étalage pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2659
5-751 Lieve Maes (N-VA) 31/3/2011
  la liaison ferroviaire pour l'aéroport de Zaventem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-752 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  l'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-753 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-754 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  la mobilité des travailleurs frontaliers entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-755 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  la mobilité des travailleurs frontaliers à temps partiel entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-756 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  les informations sur les tarifs transfrontaliers de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-757 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/3/2011
  le raccordement de l'aéroport de Bruxelles-National au réseau TGV
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-758 Louis Ide (N-VA) 31/3/2011
  le manque de médecins urgentistes et la réintroduction de la formation aboutissant à la délivrance du brevet de médecine aiguë (BMA)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2251
5-759 Philippe Mahoux (PS) 31/3/2011
  la convention de Faro
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-760 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  l'engagement de personnel supplémentaire lors des travaux à la prison d'Arlon
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-761 Bert Anciaux (sp.a) 4/4/2011
  le recrutement d'un nouveau directeur pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-762 Bert Anciaux (sp.a) 4/4/2011
  les informations à fournir par les hôpitaux aux patients sur le coût d'une hospitalisation et les suppléments d'honoraires en chambre à deux ou à trois lits
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2252
5-763 Patrick De Groote (N-VA) 6/4/2011
  la hausse des prix des denrées alimentaires, cause directe des insurrections populaires dans le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-764 Patrick De Groote (N-VA) 6/4/2011
  le contrôle des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-765 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/4/2011
  le cadre linguistique de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-766 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  la non-prolongation du mandat de l'Exécutif des Muslulmans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2079
5-767 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/4/2011
  la fraude à la carte SIS
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-768 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  les propos du Gouverneur de la Banque nationale concernant les bonus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-769 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  le contrôle des compétences des chauffeurs de bus
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-770 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/4/2011
  les dépenses supplémentaires rencontrées par l'ONAFTS suite au changement de législation en matière d'allocations familiales au grand-duché de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2253
5-771 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/4/2011
  les contacts entre la Belgique et les autorités françaises relatifs à la sécurité autour de la centrale nucléaire de Cattenom
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-772 Louis Ide (N-VA) 6/4/2011
  Impulseo II et l'avis de l'auditeur du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-773 Gérard Deprez (MR) 7/4/2011
  l'inquiétante augmentation des braquages de petits commerces et la généralisation du système de Télépolice Vision à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-774 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  le patrimoine culturel libyen
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2652
5-775 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  le pavillon Horta
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-776 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  la position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-777 Dominique Tilmans (MR) 7/4/2011
  la réglementation en ce qui concerne la pose d'implants mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2254
5-778 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le remboursement de la TVA perçue par d'autres États membres de l'Union européenne en 2009
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-779 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  les possibilités de détruire des dépôts d'armes non surveillés en Libye
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-780 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  les infractions au Code de la route commises à l'occasion d'événements cyclistes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-781 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le prix des extraits cadastraux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-782 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le nombre de plaintes reçues par le Médiateur fédéral sur le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-783 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  l'enseignement des langues dans les écoles de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-784 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  les accords bilatéraux en ce qui concerne la coopération policière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-785 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  la transparence et l'actualisation de la clé de répartition de la capacité policière entre les communes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-786 Louis Ide (N-VA) 7/4/2011
  le cahier des charges pour l'étude de faisabilité relative à la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2255
5-787 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  l'incident de caténaire survenu sur la ligne Bruxelles-Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-788 Vanessa Matz (cdH) 7/4/2011
  le monastère Mor Gabriel en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2660
5-789 Fatiha Saïdi (PS) 7/4/2011
  la problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-790 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  le contrôle indépendant et effectif des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-791 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  la validation des tests destinés aux fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-792 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  la circulaire déterminant le mode d'imposition des agences locales pour l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-793 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-794 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2011
  la maternité de substitution
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2661
5-795 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  la valorisation des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-796 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/4/2011
  l'évolution du nombre d'amendes routières dans les différentes régions et de la charge de travail des tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-797 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  un réseau de fondations et d'associations dans lesquelles un membre de la Famille royale est actif
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1684
5-798 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/4/2011
  les critères qui ont conduit au choix de localisation des cabines de signalisation du réseau Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-799 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/4/2011
  l'abandon d'un chantier par Infrabel à Marloie
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-800 Caroline Désir (PS) 25/4/2011
  les agressions à l'acide
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2706
5-801 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  la vente de cigarettes en chocolat
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2256
5-802 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  une décision du parquet de libérer des cambrioleurs pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-803 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  la liste des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-804 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  la promesse non tenue d'utiliser 0,7 pour cent du produit intérieur brut pour la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-805 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  l'attestation de capacité de se marier à l'étranger des citoyens belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-806 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  la nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne les délais prévus par l'administration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-807 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  la déclaration des accidents du travail bénins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-808 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  le besoin d'une politique de communication et d'information
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3802
5-809 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  une ligne téléphonique d'information fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3801
5-810 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  l'organisation d'exercices catastrophe transfrontaliers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-811 Frank Boogaerts (N-VA) 26/4/2011
  l'audit interne et l'analyse de performance du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-812 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-813 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  la disparition du train Benelux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-814 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  la loi sur la sortie du nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2341
5-815 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  le réseau électrique intelligent
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2342
5-816 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  l'autonomie tarifaire de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG)
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2343
5-817 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  l'initiative "Very Irritating Police" qui sera mise en oeuvre dans la zone de police Westkust
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-818 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  l'augmentation du prix des aliments
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-819 Yves Buysse (Vlaams Belang) 26/4/2011
  la non-présentation par Belgocontrol des résultats de l'étude sur l'espace aérien pour l'aéroport régional de Wevelgem-Bissegem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-820 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  la sécurisation de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-821 Huub Broers (N-VA) 26/4/2011
  l'éventuelle liaison TGV entre Francfort et Londres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-822 Guido De Padt (Open Vld) 26/4/2011
  le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2662
5-823 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  la situation en Biélorussie suite à l'attentat dans le métro de Minsk
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-824 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  les recommandations formulées par la Commission britannique Vickers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-825 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-826 Fabienne Winckel (PS) 26/4/2011
  la reconnaissance des attestations de déclaration de perte, vol ou destruction de la carte d'identité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-827 Ludo Sannen (sp.a) 26/4/2011
  l'organisation de permanences pour aider la population à remplir les déclarations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1665
5-828 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  la reconnaissance de déclarations établies à l'étranger en matière de maladie, de maternité et de paternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-829 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  l'examen médical effectué à l'étranger à la demande d'un organisme de paiement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-830 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  le Réprésentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2663
5-831 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  les victimes belges du crash d'un avion des Nations Unies en République démocratique du Congo
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-832 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un assouplissement de la Charte du contribuable en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-833 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  les liaisons ferroviaires vers Etterbeek
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-834 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un éventuel cas de sévérité injustifiable de l'inspection alimentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2257
5-835 Liesbeth Homans (N-VA) 27/4/2011
  l'octroi du tarif social de l'électricité et du gaz naturel aux invalides bénéficiant du statut OMNIO
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2344
5-836 Cindy Franssen (CD&V) 27/4/2011
  l'élaboration d'un système de qualité pour les soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-837 Cindy Franssen (CD&V) 27/4/2011
  les droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-838 Elke Sleurs (N-VA) 27/4/2011
  la politique d'octroi des allocations familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-839 Patrick De Groote (N-VA) 28/4/2011
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-840 Guido De Padt (Open Vld) 28/4/2011
  les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-125
5-841 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  la présence des forces spéciales belges en Côte d'Ivoire
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2653
5-842 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  la présence éventuelle de mercenaires belges en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2664
5-843 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  le grand nombre de détenus non rentrés de congé pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-844 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-845 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  les manuels scolaires pour la RDC
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2665
5-846 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  les stress-tests pour les installations nucléaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2620
5-847 François Bellot (MR) 28/4/2011
  la grève spontanée du 8 avril 2011
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-848 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  la rencontre des ministres européens de l'intérieur consacrée au problème d'immigration et à la situation en Méditerranée
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-849 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  l'augmentation des agressions dans les gares à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-850 François Bellot (MR) 28/4/2011
  l'évolution des comptes du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-851 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  l'heure d'été
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1571
5-852 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-853 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  les propositions concernant la sécurité dans les domaines récréatifs
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-854 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  l'obligation d'identification et la dissimulation du visage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-855 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la modification de l'accord de Schengen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-856 Frank Boogaerts (N-VA) 28/4/2011
  les nominations des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-857 Frank Vandenbroucke (sp.a) 28/4/2011
  le recours au document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-858 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la reconnaissance des compétences acquises au sein de l'administration fédérale et les entreprises publiques
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2623
Requalifiée en : question écrite 5-2871
5-859 Lieve Maes (N-VA) 3/5/2011
  le rapport annuel du Service de conciliation fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-860 Fabienne Winckel (PS) 3/5/2011
  la demande de la Commission européenne d'augmenter son budget de 4,9 pour cent
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-861 Elke Sleurs (N-VA) 3/5/2011
  le contrôle des allocations familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-862 Lieve Maes (N-VA) 3/5/2011
  railinvest.be
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-863 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2011
  l'enquête pénale concernant l'ancien ambassadeur de Belgique à Paris
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-864 Piet De Bruyn (N-VA) 3/5/2011
  la campagne d’affichage au profit de lignes d’assistance téléphonique menée dans certaines gares de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-865 Dirk Claes (CD&V) 4/5/2011
  des moyens supplémentaires nécessaires pour la zone de police Herko
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2666
5-866 Huub Broers (N-VA) 4/5/2011
  le Registre national
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-867 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  le dépassement de la norme de concentration en particules fines dans l'air
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-868 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  la réduction sur facture à l'achat d'un véhicule moins polluant
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-869 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  le vaccin contre la poliomyélite
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2667
5-870 Hassan Bousetta (PS) 4/5/2011
  l'avenir de l'offre SNCB entre Bruxelles, Liège, Visé et Maastricht
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-871 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les heurts dans le domaine de Hofstade
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-872 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  son interrogation par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-873 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  ses relations avec le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-874 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  l'interdiction des boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2813
5-875 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la Déclaration conjointe sur la politique future en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2814
5-876 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la boisson Gold Strike
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2815
5-877 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2816
5-878 Frank Boogaerts (N-VA) 4/5/2011
  la copropriété
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-879 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/5/2011
  Al-Qaida au Maghreb islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-880 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-881 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les excès de violence policière lors d'expulsions forcées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-882 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'usage des armes à impulsion électrique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-883 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'absence d'institution nationale de défense des droits de l'homme en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-884 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  le rapatriement forcé d'Irakiens
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-885 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  le bonus octroyé par Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-886 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1572
5-887 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  un trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne à partir de Zaventem
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-888 Patrick De Groote (N-VA) 5/5/2011
  les suites de la mort d'Oussama Ben Laden au niveau mondial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2668
5-889 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'augmentation du risque d'attentats terroristes suite à la mort d'Oussama Ben Laden
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-890 Sabine de Bethune (CD&V) 5/5/2011
  l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-891 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  la non-approbation par les Francophones du rapport en matière des droits de l'Homme présenté à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-892 Fabienne Winckel (PS) 5/5/2011
  la réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-893 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'interdiction d'accès aux piscines des domaines récréatifs pour les fauteurs de troubles
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-894 Dominique Tilmans (MR) 5/5/2011
  certains avantages accordés par les mutualités considérés comme critiquables
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2669
5-895 Bert Anciaux (sp.a) 5/5/2011
  l'avenir de la gare du Midi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-896 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/5/2011
  le dépistage de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-897 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/5/2011
  la forte extension de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-898 Sabine de Bethune (CD&V) 5/5/2011
  la malmenance des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-899 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/5/2011
  l'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-900 Marleen Temmerman (sp.a) 5/5/2011
  le financement du développement à l’échelle européenne et le rôle de la Belgique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-901 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/5/2011
  les difficultés budgétaires et fonctionnelles du Centre d'Appui Bruxellois (CAB)
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2508
5-902 Fabienne Winckel (PS) 9/5/2011
  l'explication et la justification de l'octroi d'intérêts moratoires auprès des contribuables
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-903 Bert Anciaux (sp.a) 10/5/2011
  la manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-904 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/5/2011
  les échafaudages du Palais de Justice de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-906 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/5/2011
  la coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2621
5-907 Fabienne Winckel (PS) 9/5/2011
  les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-908 Martine Taelman (Open Vld) 9/5/2011
  des incidents survenus sur le réseau ferroviaire
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-909 Marie Arena (PS) 9/5/2011
  la crise alimentaire en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-910 Martine Taelman (Open Vld) 9/5/2011
  la limitation de vitesse prévue dans le tunnel ferroviaire entre Anvers Central et Anvers Luchtbal
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-911 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/5/2011
  les critères qui s'appliquent à l'ouverture ou à la fermeture de missions diplomatiques ou de postes consulaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-912 Bert Anciaux (sp.a) 10/5/2011
  l'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-913 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  la réduction du taux de TVA pour l’achat de vélos et de vélos de transport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-914 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  le service vélo sur les trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-915 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  la suppression du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-916 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  les accords de réadmission conclus avec le Kosovo
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-917 Fabienne Winckel (PS) 12/5/2011
  les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-918 Vanessa Matz (cdH) 10/5/2011
  le soutien à la Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2670
5-919 Lieve Maes (N-VA) 11/5/2011
  le plan de management intégré du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-920 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  la scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-921 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  le grand écart entre pauvres et riches
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-922 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2011
  la fraude aux cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  Question supprimée
5-923 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  les incidents de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-924 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  l'étude consacrée récemment aux pensions et les possibilités offertes par le modèle suédois
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-925 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  sa conversation avec le premier ministre turc
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-926 Alain Courtois (MR) 12/5/2011
  le débat sur les peines incompressibles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-927 Richard Miller (MR) 12/5/2011
  les minorités nationales en Lettonie et Estonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-928 François Bellot (MR) 12/5/2011
  la transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-929 Marie Arena (PS) 12/5/2011
  le gel des avoirs des personnes considérées comme responsables du détournement de fonds publics en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)