Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Christine Defraigne

3 résultats

3-379 Christine Defraigne (MR) 7/10/2004
  les quotas de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-640 Christine Defraigne (MR) 17/2/2005
  l'application de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2303
3-918 Christine Defraigne (MR) 16/6/2005
  la multiplication des demandes d'apatridie et la manière dont elles sont traitées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)