Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Hugo Vandenberghe

2 résultats

1-359 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/10/1997
  le fonctionnement du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-461 Hugo Vandenberghe (CVP) 27/2/1998
  le financement des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)