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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Jean-Paul Wahl

30 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2123 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Coopération interfédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1368
6-1369 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Santé mentale - Nouvelle politique pour enfants et adolescents « 2015-2020 » - Autisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 20/6/2017
  Réponse 10/7/2017
6-1368 Jean-Paul Wahl (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Coopération interfédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 20/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2123
6-1367 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accès généralisé à l'internet - Large bande - Zones blanches
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Réponse 15/5/2017
6-1308 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Révolution numérique - Petites et moyennes entreprises (PME) - Position par rapport à la concurrence européenne - Offres du marché numérique - Mise en œuvre - Méconnaissance - Mesures - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 24/2/2017
  Réponse 27/3/2017
6-1289 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Secteur des ventes en ligne - Fraude - Montant annuel pour 2015 et 2016 - Nouvelles tendances - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 20/4/2017
  Réponse 26/4/2017
6-1288 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Travailleurs - Détachement - Chiffres - Travailleurs temporaires - Fraude et le dumping social - Lutte - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 19/4/2017
6-1287 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don d'organes - Sensibilisation - Campagne - « Federal Truck » - Initiative du gouvernement wallon - Implication de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 20/4/2017
  Rappel 20/6/2017
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1286 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Entreprenariat féminin - Plan de promotion - Mesure « sensibilisation, formation et éducation » - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 17/3/2017
6-1285 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Travailleurs indépendants - Détachement - Chiffres - Fraude et le dumping social - Lutte - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 17/3/2017
6-1225 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Rapts parentaux - Chiffres - Répartition régionale - Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » - Nombre d'appels - Réinsertion scolaire - Synergies avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 7/3/2017
6-1160 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accouchements par césarienne - Pratique - Risques - Chiffres - Variation en fonction des hôpitaux - Recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 2/12/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 27/3/2017
6-1143 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Radicalisation - Lutte - Personnel pénitencier - Formation - COPPRA - Module spécifique d'e-learning - Mise en œuvre - Demande de moyens supplémentaires - Commission européenne - Internal Security Fund européenne - Internal Security Fund
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016 ) 24/11/2016
  Rappel 6/3/2017
  Rappel 20/6/2017
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1142 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Radicalisation - Lutte - Coopération entre les niveaux de pouvoir - Assistants de Justice - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016 ) 24/11/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 28/3/2017
6-1141 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Prison - Radicalisation - Lutte - Recueil de l'information - Agents pénitenciers spécialisés - Formation - Postes provinciaux et directions locales de l'administration pénitentiaire - Échange d'information - Analyses mensuelles et annuelle - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016 ) 24/11/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 6/4/2017
6-1140 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Radicalisation - Lutte - Direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) - Agents coordinateurs - Rôle - Évolution - Formation - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016 ) 24/11/2016
  Rappel 6/3/2017
  Rappel 20/6/2017
  Réponse 31/7/2017
6-1114 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mutilations génitales féminines - Statistiques - Enregistrement - Méthode - Collaboration avec les Communautés et Régions - Projets au sein des hôpitaux - Reconduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016 ) 16/11/2016
  Réponse 8/12/2016
6-1098 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Adolescents radicalisés - Récidive - Suivi - Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) - Synergies avec le niveau fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 31/10/2016
  Réponse 23/2/2017
6-1052 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Violences conjugales - Récidives - Prise en charge des prévenus - Médiation - Tolérance zéro en cas de violence conjugale - Circulaire - Application - Prise en charge des victimes - Synergies avec les maisons de justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 28/3/2017
6-1032 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Lutte contre la pauvreté en Belgique - Synergies entre les différents niveaux de pouvoir - Évaluation - Conférence interministérielle de l'Intégration sociale - Agenda - Rapport d'information du Sénat n° 6-162 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 19/10/2016
6-1031 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications numériques en matière de santé - Financement - Domaines privilégiés - Choix - Raisons - Cadre juridique pour la santé mobile - Mise en œuvre - Calendrier - Parlements des entités fédérées - Implication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-992 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications numériques en matière de santé - Domaines de prédilection - Choix - Cadre juridique - Mise en œuvre - Calendrier - Implication des Parlements régionaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/7/2016 ) 29/6/2016
  Réponse 6/9/2016
6-967 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Article 23, alinéa 3, 5°, de la Constitution - Droit à l'épanouissement culturel - Objectif de la culture pour tous - Institutions culturelles fédérales - Initiatives - Fédération Wallonie-Bruxelles - Projets communs éventuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016 ) 25/5/2016
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-966 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Fonds pour la participation et l'activation - Subventions aux centres publics d'action sociale (CPAS) - Arrêté royal annuel - Problèmes de gestion et d'organisation pour les CPAS - Fonds structurel éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016 ) 25/5/2016
  Réponse 6/6/2016
6-965 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don de sang du cordon ombilical - Campagnes de sensibilisation - Implication des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016 ) 25/5/2016
  Réponse 20/6/2018
6-963 Jean-Paul Wahl (MR) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (doc. Sénat n° 6-131/2) - Suivi - Recommandations - Prise en compte par le gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016 ) 24/5/2016
  Réponse 4/8/2016
6-586 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interruption volontaire de grossesse - Enregistrement - Renouvellement de la Commission d'évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015 ) 16/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-585 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mutilations génitales féminines - Ratification de la Convention d'Istanbul - Synergies entre l'État fédéral et les Communautés - Enseignement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2015 ) 13/4/2015
  Réponse 14/7/2015
6-584 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mariages forcés - Plan d'action national - Recommandations - Compétences des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2015 ) 13/4/2015
  Réponse 18/5/2015
6-64 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan de délestage électrique - Communes - Mesures d'urgence et de sécurité - Information et mesures d'aide éventuelles à l'intention des communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014