Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
6: Législature 2014-...
Déposé par Christine Defraigne

22 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1366 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Tourisme de l'avortement des Belges aux Pays-Bas - Différences en matière de délai - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Réponse 12/7/2017
6-1309 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Mineurs - Droits procéduraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 1/3/2017
  Réponse 1/8/2017
6-1265 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises de titres-services - Contrats - Protection du consommateurs - Clauses - Régime d'absence de prestation - Responsabilité en cas de vol ou de dégâts - Plaintes - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 26/4/2017
6-1116 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016 ) 16/11/2016
  Réponse 14/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1115
6-1115 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016 ) 16/11/2016
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 5/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1116
6-995 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Maltraitance infantile - Signalement et dénonciation - Possibilités et procédures - Information des citoyens - Mécanismes judiciaires simplifiés éventuels - Concertation avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2016 ) 1/7/2016
  Rappel 31/8/2016
  Réponse 9/11/2016
6-994 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maltraitance infantile - Signalement - Prestataires de soins de santé - Médecins généralistes - Sensibilisation - Mesures - Concertation avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2016 ) 1/7/2016
  Rappel 31/8/2016
  Réponse 19/10/2016
6-954 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Catastrophes naturelles en Belgique - Protection de la population - Outils de communication - Systèmes d'alerte « info-r!sques » et « be alert » - Développement - Campagnes d'information à destination de la population
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016 ) 3/5/2016
  Rappel 16/6/2016
  Réponse 2/8/2016
6-705 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Centres fermés pour mineurs - Accompagnement moral - Réinsertion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2015 ) 19/8/2015
  Rappel 27/4/2016
6-703 Christine Defraigne (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Rapport annuel 2014 - Cas d'un constat d'irrégularité reçu à bord du train - Règlement extrajudiciaire des conflits - Intervention du Service de médiation auprès de la SNCB - Difficultés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2015 ) 22/7/2015
  Réponse 5/1/2016
6-687 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Accueil de migrants - Soutien aux États de " première ligne " - Concertation entre le fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 26/6/2015
  Rappel 27/4/2016
6-685 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Statut de l'animal - Reconnaissance comme être sensible - Code civil - Modification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 26/6/2015
  Réponse 28/1/2016
6-637 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sénologie - Mammographie - Modification de la nomenclature - Raisons - Conséquences néfastes sur le dépistage du cancer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015 ) 30/4/2015
  Réponse 7/7/2015
6-636 Christine Defraigne (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015 ) 30/4/2015
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-581
6-581 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 8/4/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-636
6-520 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Professions de soins de santé - Profession d'aide-soignant - Accès à l'emploi - Agrément - Retard - Transfert de compétences - Régularisation - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-519 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Denturistes - Reconnaissance de la profession - Diplôme - Formations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 9/6/2015
  Réponse 7/7/2015
6-451 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de police - Zones rurales et grandes villes - OCAM - Mesure de sécurité - Budget et difficultés opérationnelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 17/2/2015
  Réponse 8/10/2015
6-213 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Salles de consommation de drogues dures - Création éventuelle - État d'avancement de la réflexion - Modification de la loi du 24 février 1921 sur l'usage des stupéfiants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Rappel 3/2/2015
  Réponse 9/2/2015
6-67 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de secours - Localisation de personnes en détresse - Confusions d'adresses - Bases de données - Doublons dans les noms de rues et de boulevards
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 3/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-66 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Approvisionnement électrique - Risque de black-out - Passage à l'heure d'hiver - Augmentation des importations - Capacité d'importation simultanée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-65 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Approvisionnement électrique - Black-out - Plan de délestage automatique - Découpage en zones - Equilibre régional - Indemnités en cas de délestage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014