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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Louis Ide

Numéro Senateur Ministre Date
5-11355 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Systèmes de codification
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4907
5-11345 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'a création d'un centre de protonthérapie par la KULeuven
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4840
5-11343 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les économies prévues dans les pharmacies publiques
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4837
5-11336 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le dépistage du cancer du sein
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4784
5-11335 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les abus du régime du tiers payant social
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4777
5-11334 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'octroi du statut palliatif
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4776
5-11333 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'agrément des pédiatres hématologues et des pédiatres oncologues
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4755
5-11332 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le fonds no fault
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4754
5-11331 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le respect des nouvelles règles de prescription d'imagerie médicale
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4753
5-11330 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les demandes de fonds d'impulsion pour médecins généralistes
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4751
5-11328 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les stewards hospitaliers
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4722
5-11306 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  le contrôle de l'incapacité de travail
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4770
5-11305 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4761
5-11304 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4760
5-11143 Louis Ide (N-VA) ministre de l'Emploi  
  les infractions à la durée du travail dans les hôpitaux
  Envoi question 18/2/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4769
5-11104 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger - Statistiques
  Envoi question 12/2/2014
  Réponse 20/2/2014
5-11103 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Turquie - Nouvelle loi sur les soins de santé - Aide médicale aux personnes dans des situations d'urgence - Praticiens indépendants - Code international de déontologie pour les prestataires de soins
  Envoi question 12/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11062 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le fonctionnement de la commission paritaire « pratiques non conventionnelles »
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4688
5-11061 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'avis du Conseil d'État sur le projet d'arrêté royal relatif à l'homéopathie
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4687
5-11057 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4652
5-11056 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4651
5-11055 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le service de garde des dentistes
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4650
5-11052 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4601
5-11051 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La reconnaissance de l'homéopathie
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4600
5-10940 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées
  Envoi question 22/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4027
5-10919 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les contrôles de l'incapacité de travail
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3731Aussi posée à :
5-10917 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  invalidité et douleurs physiques inexplicables
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4292
5-10878 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins - Dentistes - Contingentement-lissage - Relevé 2013
  Envoi question 15/1/2014
  Requalification 5/2/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4735
5-10681 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le nombre de médecins étrangers suivant une formation complémentaire en Belgique
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4380
5-10668 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le surplus enregistré dans le contingent des médecins et des dentistes
  Envoi question 18/12/2013
  Dossier clôturé 8/1/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4291
5-10667 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses en matière de soins palliatifs
  Envoi question 18/12/2013
  Dossier clôturé 8/1/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4286
5-10666 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses en imagerie médicale
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4285
5-10665 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le maximum à facturer
  Envoi question 18/12/2013
  Dossier clôturé 8/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4284
5-10664 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le macroplafond pour maisons de repos
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4279
5-10663 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le service de gestion des plaintes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 18/12/2013
  Dossier clôturé 8/1/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4278
5-10662 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les tickets modérateurs
  Envoi question 18/12/2013
  Requalification 13/2/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4277
Requalifiée en : demande d'explications 5-4801
5-10661 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les frais administratifs des organismes assureurs
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4269
5-10660 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4266
5-10647 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les médecins-fonctionnaires qui bénéficient du statut social
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4161
5-10440 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4041
5-10297 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Psychiatrie - Dépenses
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10296 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Diagnostic moléculaire - Dépenses
  Envoi question 5/11/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 21/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4780
5-10295 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Budget des moyens financiers
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 5/12/2013
5-10293 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aide opératoire - Dépenses
  Envoi question 5/11/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 21/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4779
5-10246 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  les infractions à la législation sur le tabac
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3768
5-10227 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Assurance hospitalisation - Matériels médicaux - Facturation de suppléments d'honoraires
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 13/12/2013
5-10205 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la transposition de la directive européenne 2012/39 sur les examens sérologiques
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 13/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4108
5-10204 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'imagerie médicale
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4102
5-10203 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la distribution de médicaments par un robot
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4101
5-10202 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la résonance magnétique nucléaire et les CT-scans
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4100
5-10201 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le plan de gardes médicales
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4099
5-10198 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le remboursement des réadmissions
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4068
5-10197 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'agrément en orthodontie
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4043
5-10196 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4040
5-10195 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'assistant en soins buccaux
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4038
5-10194 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le fractionnement du plasma sanguin humain
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4035
5-10193 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4030
5-10192 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'approvisionnement en médicaments essentiels
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4029
5-10191 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les normes de reconnaissance des cliniques du sein
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4026
5-10190 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les systèmes de codification
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4025
5-10189 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4024
5-10188 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les plaintes concernant la dompéridone
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4023
5-10181 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'agrément en orthodontie
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3951
5-10109 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Frais d'administration des organismes assureurs - Centre administratif - Mutualités - Réserves
  Envoi question 16/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 12/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4778
5-10108 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  MediPrima - Centre public d'action sociale - Coûts médicaux - Institutions de soins - État de la question
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10107 Louis Ide (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Interruption de carrière pour assistance médicale - Personnes - Aperçu - Système de contrôle
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 19/12/2013
5-10106 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Reprise du travail
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 30/1/2014
5-10069 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régime du tiers payant social - Abus - Contrôles - Aperçu
  Envoi question 9/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4777
5-10068 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Octroi du statut palliatif - Reconnaissance en tant que patient palliatif - Aperçu
  Envoi question 9/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4776
5-10011 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Données chiffrées
  Envoi question 4/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4775
5-10010 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Libérations à l'essai - Enquête - Résultats
  Envoi question 4/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4774
5-10005 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Demandes d'euthanasie - Internés - Détenus
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10004 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Financement - B7 - B8 - Aperçu
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4773
5-10003 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consommation de méthadone - Système d'enregistrement - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - État de la question
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4772
5-10002 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement- Demande budgétaire supplémentaire - Résultat - Commissions de défense sociale - Application TIC SURTAP
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4771
5-10001 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Hôpitaux - Agressions - Sentiment d'insécurité - Services internes de gardiennage - Entreprise de gardiennage
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 10/12/2013
5-10000 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voiturettes - Accidents de circulation
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 13/12/2013
5-9999 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité de travail - Inspections - Nombre - Résultats
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4770
5-9998 Louis Ide (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Hôpitaux - Durée du travail - Infractions par catégorie
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4769
5-9997 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mutualités - Assurance complémentaire- Affiliation obligatoire - Recettes et dépenses
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4768
5-9996 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cardiologie - Analyses techniques - Aperçu
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 26/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4767
5-9975 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments - Notion de « médicament bon marché » - Notion de « médicament le moins cher » - Prescription
  Envoi question 2/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 26/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4766
5-9941 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régime du tiers payant social - Chiffres pour 2011 et 2012
  Envoi question 27/9/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4765
5-9723 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les tests génétiques moléculaires
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3846
5-9718 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses de kinésithérapie
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3826
5-9716 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la prescription de médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3821
5-9715 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3820
5-9711 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'enregistrement comme aide-soignant
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3799
5-9710 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la pilarisation
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3798
5-9709 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le dépistage prénatal
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3797
5-9708 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les accoucheuses
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3796
5-9707 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le taux de couverture des vaccinations
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3795
5-9706 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses en faveur des dentistes
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3794
5-9705 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses de kinésithérapie
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3793
5-9704 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le contingentement des étudiants en médecine
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3792
5-9703 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3791
5-9702 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les données relatives aux accouchements
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3790
5-9701 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les fermetures de pharmacies
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3789
5-9700 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'asbl e-Care
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3787
5-9699 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le European Antimicrobial Resistance Surveillance System
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3786
5-9698 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les conventions de réadaptation fonctionnelle dans le cadre du diabète
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3785
5-9697 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les hôpitaux de jour
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3784
5-9696 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'autorisation de cumul des médecins-fonctionnaires
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3783
5-9695 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les soins de santé mentale
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3782
5-9694 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les plaintes à l'encontre de médecins conventionnés
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3781
5-9693 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la dérivation gastrique et l'anneau gastrique
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3780
5-9692 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les médecins généralistes en formation et les dossiers médicaux électroniques
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3777
5-9691 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les antidépresseurs et les médicaments cardiovasculaires
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3776
5-9690 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses pour prestations médicales
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3775
5-9689 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les avantages sociaux pour médecins
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3774
5-9688 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les conventions de réadaptation fonctionnelle
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3773
5-9687 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'assurance hospitalisation et les suppléments d'honoraires
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3772
5-9686 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les critères d'agrément des médecins généralistes
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3767
5-9685 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la reconnaissance des diplômes provenant de l'étranger (professions de la santé)
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3766
5-9682 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les médecins étrangers
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3750
5-9681 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les prestations en pédiatrie
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3749
5-9680 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'imagerie médicale
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3748
5-9679 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les soins à domicile
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3745
5-9678 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses pour les maisons de repos et de soins, les maisons pour personnes âgées et les centres de soins de jour
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3744
5-9677 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les opticiens et les dépenses consenties pour les opticiens
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3743
5-9676 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les tissus humains
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3742
5-9674 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les maisons médicales
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3740
5-9671 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les visites à domicile effectuées par les kinésithérapeutes
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3737
5-9670 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses pour les maladies chroniques et le matériel d'incontinence
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3736
5-9669 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3735
5-9668 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses pour les appareillages de correction auditive
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3734
5-9667 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les honoraires des médecins
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3733
5-9664 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les applications en développement de la plateforme e-Health
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3729
5-9658 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la personnalité juridique des banques de tissus humains
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3698
5-9657 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la spécialisation en médecine intensive
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3697
5-9656 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les examens sérologiques
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3696
5-9655 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le régime de pension dans les hôpitaux publics
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3695
5-9654 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'efficacité de la dompéridone
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3694
5-9653 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la dompéridone
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3693
5-9652 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le contrôle des banques de tissus humains
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3692
5-9651 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les suites de l'accident ferroviaire de Wetteren
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3689
5-9625 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  la demande aux commissions de défense sociale de fournir des données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3771
5-9624 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  les lacunes de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 13/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3769
5-9623 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  l'enquête sur le nombre des libérations à l'essai
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3764
5-9622 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  le fonctionnement des commissions de défense sociale
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3763
5-9541 Louis Ide (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  L'utilisation de diesel professionnel par les services ambulanciers
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 19/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3732
5-9430 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Les radars automatiques
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 11/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3746
5-9400 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité - Rapport - Pneumologues - Tests
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 21/1/2014
5-9396 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance maladie - Économies
  Envoi question 25/6/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 18/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4764
5-9395 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance obligatoire soins de santé - Budget
  Envoi question 25/6/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4763
5-9376 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Tuberculose - Suivi - Hospitalisation forcée et mise en isolement - Traitement administré de force
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 12/11/2013
5-9375 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centre belge pour l’Evidence-Based Medicine - Budget
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 26/11/2013
5-9374 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalides par groupe de maladies - Situation
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9346 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Radiothérapie - Satellites - Associations - Traitements
  Envoi question 13/6/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4762
5-9220 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3404
5-9219 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les prises de sang de patients hospitalisés
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 8/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3400
5-9071 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante
  Envoi question 22/5/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3550
Requalifiée en : demande d'explications 5-4761
5-9069 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  Envoi question 22/5/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 2/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3398
Requalifiée en : demande d'explications 5-4760
5-9066 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  Envoi question 22/5/2013
  Requalification 20/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3107
Requalifiée en : demande d'explications 5-4292
5-9065 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le Fonds amiante
  Envoi question 22/5/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3106
Requalifiée en : demande d'explications 5-4294
5-9016 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  L'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  Envoi question 13/5/2013
  Réponse 25/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3405
5-9003 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  La demande d'euthanasie d'un interné
  Envoi question 13/5/2013
  Réponse 7/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3075
5-9002 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées
  Envoi question 13/5/2013
  Réponse 7/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3063
5-8984 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Budget radiologie - Aperçu de l'imagerie médicale
  Envoi question 8/5/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 21/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4759
5-8983 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interventions majorées - Qualité des ayants droit - Aperçu
  Envoi question 8/5/2013
  Réponse 17/1/2014
5-8982 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut Omnio - Statut de l'intervention majorée - Contrôle
  Envoi question 8/5/2013
  Réponse 14/1/2014
5-8981 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurés ouvrant le droit au statut Omnio - Âge
  Envoi question 8/5/2013
  Réponse 7/10/2013
5-8980 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut Omnio - Statut de l'intervention majorée - Ayants droit - Attestations sociales - Mutuelles - Sociétés de transport - Échange de données
  Envoi question 8/5/2013
  Réponse 7/1/2014
5-8889 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tiers payant social - Application - Ayants droit - Dépenses - Évolution de la réglementation
  Envoi question 29/4/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4293
5-8804 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 21/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3040
5-8799 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les infractions à la loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3392
5-8798 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les prestataires de soins étrangers en Belgique
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3391
5-8797 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les fermetures de pharmacies
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3390
5-8796 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le statut Omnio et le statut du régime préférentiel
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3389
5-8795 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les plaintes concernant les médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3388
5-8794 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'utilisation du test hERG pour détecter certains effets secondaires des médicaments
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3366
5-8793 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les avis de la Commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3362
5-8792 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'autorisation de commercialisation des médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3359
5-8791 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La procédure d'enregistrement des médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3358
5-8790 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'antibiotique Augmentin
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3349
5-8782 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les accessoires de la thérapie par inhalation
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3272
5-8781 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les arrêtés d'exécution de la loi Colla (Reconnaissance de médecines alternatives)
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3271
5-8714 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux G et Sp - Gériatrie - Revalidation - Accord papillon - Transfert à la Flandre - Budget - Statut
  Envoi question 15/4/2013
  Réponse 7/10/2013
5-8699 Louis Ide (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Médecin - Durée de travail - Plafond - Heures supplémentaires
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8698
5-8698 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecin - Durée de travail - Plafond - Heures supplémentaires
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 8/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8699
5-8697 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Résumé infirmier minimum (RIM) - Remplacement par les données infirmières du résumé hospitalier minimum (DI-RHM) - Profils de soins infirmiers - Étude
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 2/9/2013
5-8696 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Infirmiers - Dépenses par région - Soins à domicile - Soins hospitaliers
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 21/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4758
5-8695 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Radiologie - Réduction du budget - Nombre, sortes et types d'examens - Ventilation par région
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 21/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4757
5-8694 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Quinolones - Mesure d'impact - Mesures - Ventilation des résultats par région
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4756
5-8693 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pédiatres hématologues et pédiatres oncologues - Agrément - Composition de la commission d'agrément - Chiffres par région
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4755
5-8692 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds no fault - Nombre de demandes par région - Demandes traitées - Indemnisations et budget de fonctionnement
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4754
5-8691 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Imagerie médicale - Prescriptions - Nouvelles règles - Application
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4753
5-8690 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Admissions et journées d'hospitalisation - Hôpitaux généraux et hôpitaux universitaires - Différences entre les chiffres fournis par les précédentes réponses
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 25/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4752
5-8689 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Kinésithérapie - Dépenses - Code de qualification 526 - Nombre de kinésithérapeutes par région
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 26/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3826
5-8688 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services des urgences - Intervention d'un médecin pédopsychiatre - Numéro de nomenclature 590450 - Nombre et dépenses par région
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 6/6/2013
5-8687 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins généralistes - Fonds d'impulsion Impulseo I, II et III - Demandes et délai d'attente par région - Déroulement du versement
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4751
5-8686 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins généralistes - Agrément - Perte éventuelle
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4750
5-8685 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Épidémiologie - Études et surveillances - Charge de travail - Choix stratégiques
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 28/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4749
5-8684 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins et dentistes - Contingent - Surplus - Simulation
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 7/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4291
5-8683 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cliniques du sein - Normes - Agréments - Nombre d'interventions
  Envoi question 12/4/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 25/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4748
5-8682 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internés - Transferts éventuels dans des centres néerlandais
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 20/8/2013
5-8611 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Assurances hospitalisation proposées par les assureurs privés - Chiffres - Maladies chroniques - Personnes handicapées
  Envoi question 26/3/2013
  Réponse 23/4/2013
5-8540 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Assurance hospitalisation - Assureurs privés - Maladies chroniques - Personnes handicapées - Aperçu
  Envoi question 18/3/2013
  Réponse 2/4/2013
5-8539 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins dentaires - Radiothérapie conventionnelle - Orthopantogramme - Dépenses
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 5/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4290
5-8538 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Radioisotopes - Dépenses
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4289
5-8537 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antibiotiques - Consommation de quinolones - Aperçu
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4288
5-8536 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité de travail - Reprise progressive du travail - Aperçu
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4287
5-8535 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité primaire de travail - Indemnités - Aperçu
  Envoi question 18/3/2013
  Réponse 5/9/2013
5-8534 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Dépenses - Centres et centres de jour
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 7/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4286
5-8533 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consommateurs de méthadone - État de la question - Double enregistrement - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
  Envoi question 18/3/2013
  Réponse 22/5/2013
5-8532 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Imagerie médicale - Hôpitaux - Dépenses
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4285
5-8531 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maximum à facturer (MàF) - Dépenses - Nombre de bénéficiaires
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 7/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4284
5-8530 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé - Transferts - Dépenses
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4283
5-8529 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments - « Top 25 » - Dépenses - Defined daily dose - Nombre de patients
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 5/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4282
5-8528 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie et invalidité - Dentistes - Dépenses
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 9/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4281
5-8527 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Kinésithérapeutes - Contingentement - Numéros INAMI - Indépendants et salariés
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 5/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4280
5-8526 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Cellules souches - Dépenses - Aperçu
  Envoi question 18/3/2013
  Réponse 6/6/2013
5-8525 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Maisons de repos - Personnel - Subsides - Macroplafond - Dépassements
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4279
5-8524 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Plaintes - Aperçu - Projets - Formulaire de plainte en ligne
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 7/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4278
5-8523 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tickets modérateurs - Données récentes
  Envoi question 25/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4277
5-8522 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Frais de déplacement des patients - Dépenses
  Envoi question 18/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 9/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4276
5-8489 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats
  Envoi question 14/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 18/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-7433
Requalifiée en : demande d'explications 5-4275
5-8488 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 17/4/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-8075
5-8487 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 17/4/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-8074
5-8466 Louis Ide (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Interruption de carrière pour assistance médicale - Situation en 2012
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 16/5/2013
5-8465 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance maladie - Coût annuel moyen par assuré
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 9/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4274
5-8464 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prestations de neurologie et de neurologie pédiatrique - Consultations - Chiffres
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4273
5-8463 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Invalides – Groupes de maladies - Chiffres
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 22/5/2013
5-8462 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Recettes résultant de conventions internationales
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 6/6/2013
5-8461 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agence intermutualiste - Rapports de feedback - Rémunération - Autres instances qui fournissent des données - Estimation des dépenses
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 9/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4272
5-8460 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hépatite C - Traitement - Cas - Dépenses
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 9/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4271
5-8459 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4270
5-8458 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agression contre des prestataires de soins - Hôpitaux - Stewards - État de la question - Prévention de conflit - Enregistrement
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8457 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organismes assureurs - Assurance obligatoire soins de santé - Indemnité - Frais administratifs
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4269
5-8325 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Soins aux personnes âgées - Compétences à transférer - Financement
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 26/3/2013
5-8324 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Sixième réforme de l'État - Agrément des prestataires de soins
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 26/3/2013
5-8258 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les tabacologues
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3113
5-8257 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le financement des équipes paramédicales d'intervention
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3112
5-8256 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les visites à domicile des médecins généralistes
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3111
5-8255 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le dossier médical global
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3110
5-8254 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le dépistage du cancer du sein
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3109
5-8253 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contrôles des centres de transfusion sanguine et des centres FIV
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3108
5-8252 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les médecins-conseils
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3105
5-8251 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3104
5-8250 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les coûts de l'accréditation des médecins
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3080
5-8249 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les données chiffrées de l'accréditation des médecins
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3079
5-8248 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le cadastre des médecins généralistes
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3078
5-8247 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les dépenses de kinésithérapie en 2011
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3077
5-8246 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les vaccins contre la grippe
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3076
5-8245 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'inscription à l'Ordre des médecins
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3074
5-8244 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La trésorerie de l'assurance obligatoire soins de santé
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3073
5-8243 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les comptes de l'assurance obligatoire soins de santé
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3072
5-8242 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le premier Plan Cancer
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3071
5-8240 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accréditation des médecins
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3065
5-8239 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Remboursement de l'Avastin
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3064
5-8238 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Procédure d'agrément des laboratoires de biologie clinique
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3062
5-8237 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les services de garde des médecins spécialistes en psychiatrie
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3041
5-8236 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agrément en orthodontie
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3038
5-8235 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  « Taxe Busquin »(sur les assurances hospitalisation)
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3037
5-8233 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le contrôle fiscal effectué par les mutualités
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3019
5-8232 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Une cotisation sur la prime des assurances hospitalisation
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3018
5-8231 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Projets relevant de l'article 56 (de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Financement de projets ne relevant pas des interventions régulières)
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3015
5-8217 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le contrôle fiscal effectué par les mutualités
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 21/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3017
5-8216 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Le contrôle fiscal effectué par les mutualités
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 27/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3016
5-8215 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La taxe sur les opérations d'assurance
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3014
5-8208 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Secteur des soins de santé - Inspection sociale - Contrôles - Infractions
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Réponse 27/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3800
5-8207 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enregistrement comme aide-soignant - Demandes - Aperçu
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3799
5-8206 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Pharmacies - Aperçu
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 7/5/2013
5-8205 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé - Pilarisation - Hôpitaux - Pharmacies - Mutualités - Situation
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3798
5-8204 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Suicides - Nombre - Ventilation régionale
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 23/4/2013
5-8203 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dépistage prénatal - Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3797
5-8202 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses - Accoucheuses
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3796
5-8201 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vaccinations - Taux de couverture
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3795
5-8200 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dentistes - Dépenses
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3794
5-8199 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Kinésithérapie - Dépenses - Ventilation par région et par numéro de la nomenclature
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3793
5-8097 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Étudiants en médecine - Contingentement - Lissage - Situation
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3792
5-8096 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (CEBAM) - Participants - Coût
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3791
5-8095 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Demandes d'autorisations de séjour pour raisons médicales - Office des étrangers - Médecins conseils - Fonctionnaires délégués - Situation
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 15/3/2013
5-8094 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Données relatives aux accouchements - Évolution
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3790
5-8093 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé - Données récentes
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 13/5/2013
5-8092 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacies - Fermetures - Évolution
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3789
5-8091 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacies - Nombre par région - Évolution - Personnalité juridique
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Réponse 9/7/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3788
5-8090 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Asbl e-Care - Constitution - Statuts - Membres
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3787
5-8089 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  European Antimicrobial Resistance Surveillance System - Réseau - Résistance aux microbes - Laboratoires participants - État de la question de 2010 à 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3786
5-8088 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 12/6/2013
5-8087 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Données récentes
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3785
5-8086 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution en 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 7/3/2013
5-8085 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux de jour - Données récentes
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3784
5-8084 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Comités d’éthique - Subsides de fonctionnement
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 18/3/2013
5-8083 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Cumuls illégaux
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 12/6/2013
5-8082 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Autorisation de cumul - Chiffres pour 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3783
5-8081 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé mentale - Chiffres 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3782
5-8080 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins conventionnés - Tarifs - Plaintes - Conséquences
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3781
5-8079 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dérivation gastrique - Anneau gastrique - Nombre de 2009 à 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3780
5-8078 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interventions financières en faveur d'organisations professionnelles - Vue d'ensemble 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 20/6/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3779
5-8077 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Nombre - Causes
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3778
5-8076 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins généralistes - Médecins généralistes en formation - Dossier médical électronique
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3777
5-8075 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 22/5/2013
  Réintroduite comme : question écrite 5-8488
5-8074 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Réintroduite comme : question écrite 5-8487
5-8073 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments - Antidépresseurs - Médicaments cardiovasculaires - Consommation - Coût
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3776
5-8072 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dépenses pour prestations de soins médicaux - Aperçu pour la période 2008 - 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3775
5-8071 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut social - Avantages sociaux - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service public fédéral Santé publique - Médecins-inspecteurs - Dentistes
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3774
5-8013 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conventions de rééducation fonctionnelle - Transfert aux entités fédérées
  Envoi question 4/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3773
5-7999 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Patients - Suppléments d'honoraires
  Envoi question 30/1/2013
  Réponse 18/3/2013
5-7988 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Matériel médical - Remboursement - Suppléments d'honoraires - Assurance hospitalisation
  Envoi question 29/1/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3772
5-7971 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2647
5-7956 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les montants de référence dans les hôpitaux
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2943
5-7955 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le moratoire sur le nombre de pharmacies
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2942
5-7954 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les PET-scanners
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 4/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2935
5-7951 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Une stratégie nationale de lutte contre le sida
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2886
5-7950 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les prises de sang de patients hospitalisés
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2876
5-7949 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La consommation de médicaments en maison de repos
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2875
5-7947 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contrôles de qualité effectués par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2838
5-7946 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Un conflit d'intérêts potentiel au Conseil supérieur de la santé
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 1/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2837
5-7945 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les dépistages sérologiques
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2836
5-7944 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladies chroniques et assurances
  Envoi question 23/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-2835
5-7938 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'assurance complémentaire des mutuelles
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 21/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2785
5-7937 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le budget 2013 (Frais d'administration des mutualités)
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2784
5-7936 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le budget de médecine générale pour 2013 (Postes de garde de médecine générale)
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 21/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2783
5-7933 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le déplacement des pharmacies
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 19/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2701
5-7932 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La médecine non conventionnelle
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 19/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2625
5-7931 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les suppléments d'honoraires au service des soins intensifs
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 27/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2624
5-7930 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'application Facebook permettant l'inscription en tant que donneur d'organes
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 21/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2579
5-7928 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le nouveau mode de financement des services des urgences
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2519
5-7927 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le soutien apporté par les hôpitaux belges aux missions humanitaires
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 27/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2501
5-7926 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les centres de référence en microbiologie humaine
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 27/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2500
5-7923 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Commissions de défense sociale - - Chiffres
  Envoi question 24/1/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3771
5-7787 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan cancer - Évaluation - Budget
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 15/5/2013
5-7786 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Données chiffrées
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 18/3/2013
5-7728 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacovigilance - Effets secondaires - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Notifications - Conséquences
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 11/3/2013
5-7650 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Centre de psychiatrie légale - Anvers - État de la question
  Envoi question 24/12/2012
  Réponse 24/5/2013
5-7649 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Politique d'internement - Pays-Bas - Centres spécialisés - Centre Pieter Baan - Étude - Classes et degrés
  Envoi question 24/12/2012
  Réponse 28/1/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3770
5-7648 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internés - Loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Lacunes
  Envoi question 24/12/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3769
5-7647 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internés - Commissions de défense sociale - Groupe de travail Justice et Institut national d'assurance maladie-invalidité - Réunions - Résultats
  Envoi question 24/12/2012
  Réponse 16/5/2013
5-7592 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Visites en maisons de repos et de soins - Chiffres
  Envoi question 13/12/2012
  Réponse 6/6/2013
5-7591 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Infractions à la législation sur le tabac - État de la question
  Envoi question 13/12/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3768
5-7590 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prestations techniques - Chiffres
  Envoi question 13/12/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7589 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments génériques et antibiotiques - Proportion par rapport aux autres médicaments - État de la question
  Envoi question 13/12/2012
  Réponse 6/6/2013
5-7588 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins généralistes - Critères d'agrément - Généralistes spécialisés
  Envoi question 13/12/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3767
5-7587 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tests génétiques moléculaires - Chiffres
  Envoi question 13/12/2012
  Requalification 1/7/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3846
5-7586 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Audit permanent - Dialyses - Données Chiffrées
  Envoi question 13/12/2012
  Réponse 6/6/2013
5-7585 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Contrôle dans les abattoirs - Inspections - Infections - Procédure de contrôle - Situation
  Envoi question 13/12/2012
  Réponse 17/1/2013
5-7465 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Professions de la santé - Diplômes provenant de l'étranger - Reconnaissance - Cellule Mobilité internationale - Demandes - Évolution
  Envoi question 3/12/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3766
5-7449 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?"
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2661
5-7448 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2629
5-7446 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2616
5-7445 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le Fonds Amiante
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2580
5-7433 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 22/1/2013
  Requalification 21/6/2013
  Réintroduite comme : question écrite 5-8489
Requalifiée en : demande d'explications 5-3765
5-7426 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Dessaisissement de mineurs - Chiffres
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 11/3/2013
5-7425 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut Omnio - Régime préférentiel - Chiffres - Dépenses
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 9/4/2013
  Réponse 6/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3389
5-7424 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Libération à l'essai - Commissions de défense sociale - Enquête - Résultats
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3764
5-7422 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurances hospitalisation - Maladies chroniques - Handicaps - Mutualités - Assuralia - État des lieux
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 30/1/2013
5-7421 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voitures sans permis - « Voiturettes » - Immatriculation - Direction Immatriculations et Homologations des véhicules
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 31/5/2013
5-7420 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacies - Fermetures
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 9/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3390
5-7409 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prestataires de soins étrangers en Belgique - Médecins non européens - Procédure d'agrément - Test linguistique - Entités fédérées
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 9/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3391
5-7408 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internés - Commissions de défense sociale - Rapports d'activité - Psychiatres judiciaires
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3763
5-7407 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cartes de stationnement - Situations temporaires de mobilité réduite - Carte prioritaire
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3752
5-7406 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cartes de stationnement - Invalidité - État des lieux - Fraude
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3751
5-7405 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins étrangers en Belgique - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Répartition - Médecins généralistes - Spécialistes
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3750
5-7404 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mutuelles - Contrôle du remboursement des médicaments - Attestations - « Guerre des Bf » - Conséquences pour les médecins et les patients
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 19/2/2013
5-7403 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Ressortissants de pays non membres de l'UE - Soins médicaux en Belgique - État des lieux
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 6/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7402
5-7402 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ressortissants de pays non membres de l'UE - Soins médicaux en Belgique - État des lieux
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 27/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7403
5-7401 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Allocation compensatoire à l'interdiction de toute autre pratique médicale - Groupes linguistiques - Augmentation
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7400 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Audit permanent - Consultations - Neurologues pédiatriques - Pédiatres
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3749
5-7399 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prestataires de soins - Loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins - Infractions - Chiffres
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 9/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3392
5-7398 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hospitalisations - Journées d'hospitalisation
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 18/3/2013
5-7352 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le jour de congé supplémentaire pour don de sang accordé aux fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 4/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2436
5-7319 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Coûts non médicaux - Poste « Direction » - Dépenses
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalification 9/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3393
5-7290 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Imagerie médicale - CT-scans après examen RMN - État de la question
  Envoi question 22/11/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3748
5-7253 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Radars automatiques - Évolution - Amendes
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 9/9/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3746
5-7252 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins à domicile - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3745
5-7251 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tabacologues - Chiffres - Nombre - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3113
5-7250 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maisons de repos et de soins (MRS) - Maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) - Centres de soins de jour (CSJ) - Chiffres - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3744
5-7249 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Équipes paramédicales d'intervention - Financement - Analyse
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3112
5-7248 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Opticiens - Nombre - Dépenses - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3743
5-7247 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tissus humains - Chiffres
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3742
5-7246 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maisons médicales - Nombre - Infirmiers - Patients - Dépenses - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3740
5-7245 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Préparations magistrales - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 19/2/2013
5-7244 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Laboratoires de biologie clinique - Contrôles de qualité - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 18/3/2013
5-7243 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Césariennes - Chiffres récents
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 27/2/2013
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3739
5-7242 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 16/1/2013
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3738
5-7241 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Kinésithérapeutes - Visites à domicile - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3737
5-7240 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins généralistes - Visites à domicile - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3111
5-7239 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dossier médical global (DMG) - Évolution
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3110
5-7238 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Diabète - Passeport du diabète - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 11/6/2013
5-7237 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prévention du cancer des intestins - Gastroscopie - Coloscopie - Chiffres
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 6/6/2013
5-7236 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladies chroniques - Matériel d'incontinence - Chiffres
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3736
5-7235 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Opérations de la cataracte - Prestations d'anesthésie - Chiffres
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 6/6/2013
5-7234 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dépistage du cancer du sein - Chiffres
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3109
5-7233 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centre de transfusion sanguine - Agence fédérale des médicaments et des produits de la santé (AFMPS) - Centres FIV - Pratiques illégales - Contrôles
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3108
5-7232 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chirurgie bariatrique - Dépenses - Prestations
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 6/6/2013
5-7231 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3735
5-7230 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Contrôle de l'alimentation pour nourrissons et jeunes enfants - Chiffres
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 23/11/2012
5-7229 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Douleurs physiques inexplicables - Invalidité - Chiffres - Situation
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3107
5-7228 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voitures sans permis - Accidents de la route
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 9/9/2013
5-7227 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Audiciens - Appareils - Dépenses - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3734
5-7226 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Honoraires des médecins - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3733
5-7225 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds amiante - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3106
5-7224 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Services ambulanciers - Carburant - Diesel professionnel - Titres-services
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 6/9/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3732
5-7223 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 16/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7222
5-7222 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 24/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7223
5-7221 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins-conseils - Situation - Indépendance - Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3105
5-7220 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes - Honoraires forfaitaires d'accréditation - Coûts
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 8/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3104
5-7219 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accréditation des médecins - Chiffres - Coûts
  Envoi question 29/10/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3080
5-7081 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Calcul - Modifications - Incidence
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 14/1/2013
5-7021 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins - Accréditation - Coût - État de la question
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3079
5-7020 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cadastre des professions médicales - Cadastre des médecins généralistes - Données
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3078
5-7019 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Kinésithérapie - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses 2011
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3077
5-7018 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d’évaluation et de contrôle médicaux - Incapacité de travail des assurés sociaux - Contrôles - Situation
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3731
5-7006 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vaccins anti-grippe - Pénurie et contingentement - Appel d'offres
  Envoi question 6/9/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3076
5-7001 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plate-forme eHealth - Applications en développement - Objectif - Date de mise en production
  Envoi question 6/9/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3729
5-7000 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Scans PET - Centres PET - Prestations
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6999 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Financement des hôpitaux - Moyens alloués par hôpital - Hygiène hospitalière - Hémovigilance
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalification 9/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3394
5-6998 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Conformité des attestations et factures - Situation
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 27/3/2013
5-6997 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Délivrance des attestations dans les délais - Situation
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 7/3/2013
5-6996 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Nombre minimum de prestations - Situation
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6882 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Nombre de réinsertions et de libérations - Récente demande d'euthanasie
  Envoi question 21/8/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3075
5-6855 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Statistiques pour la période 2009-2011
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6854 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Différences entre régions - Lien QE 5-5900
  Envoi question 10/8/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3728
5-6847 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ordre des médecins - Affiliation obligatoire - Médecins-fonctionnaires
  Envoi question 6/8/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3074
5-6846 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Indemnité de paternité - Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3727
5-6845 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Assurance maternité - Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3726
5-6844 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Indemnité d'adoption - Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3725
5-6843 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité primaire de travail - Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6842 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Assurance invalidité -Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6821 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance obligatoire soins de santé - Trésorerie - Besoins de trésorerie journaliers - Sources
  Envoi question 26/7/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3073
5-6820 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance obligatoire soins de santé - Comptes
  Envoi question 26/7/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3072
5-6819 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Répartition régionale
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6818 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Répartition régionale
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6816 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Répartition régionale
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 10/12/2012
5-6770 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les dépenses en kinésithérapie
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2414
5-6769 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le statut OMNIO
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2374
5-6768 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'indemnisation des organismes assureurs pour les tâches accomplies dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2373
5-6767 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2372
5-6766 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les activités rémunérées et les cabinets médicaux des médecins fonctionnaires
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2370
5-6765 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les avantages sociaux dont bénéficient les médecins et dentistes fonctionnaires
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2369
5-6688 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 13/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2279
Aussi posée à : question écrite 5-6687
5-6687 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2279
Aussi posée à : question écrite 5-6688
5-6664 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Deuxième Plan Cancer - Projets sélectionnés - Objectifs - Motivation - Subventions allouées
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6663 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Premier Plan Cancer - Projets subventionnés - Nombre - Type - Motivation
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 7/2/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3071
5-6536 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles - Situation
  Envoi question 19/6/2012
  Réponse 9/10/2012
  Renvoyé par : question écrite 5-6432
5-6433 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance-maladie complémentaire - Mutualités - Réserves - Revenus générés par les primes - Dépenses
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 6/8/2012
5-6432 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles Situation
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 28/6/2012
  Renvoyé à : question écrite 5-6536
5-6411 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Cellule d'enquêtes nationales (CENEC) - Enquêtes thématiques - Méthodologie - Impact
  Envoi question 5/6/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2627
5-6410 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Projets d'évaluation - Méthodologie - Impact
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 6/8/2012
5-6395 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le moratoire relatif au nombre de dialyses low care
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 26/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2343
5-6390 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La publicité de l'administration (Centres de FIV)
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 6/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2278
5-6384 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2173
Aussi posée à : question écrite 5-6383
5-6383 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2173
Aussi posée à : question écrite 5-6384
5-6299 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voitures sans permis - « Voiturettes » - Immatriculation
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6275 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé - Pilarisation - Hôpitaux - Pharmacies - Mutualités - Situation
  Envoi question 16/5/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2628
5-6274 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voiture sans permis - Accidents de la route
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 15/6/2012
5-6273 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds amiante - Victimes de l'amiante - Personnes employées par la Défense - Victimes indirectes
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6272 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur de la construction - Accidents de travail - Coordinateur de sécurité - Taille des chantiers
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6271 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Accidents de travail - Secteur de la construction - Ouvriers illégaux - Inspections sociales
  Envoi question 16/5/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 13/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2629
5-6228 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Juge de la jeunesse - Mineurs - Émancipation
  Envoi question 9/5/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6227 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Juge de la jeunesse - Dessaisissement de mineurs - Situation
  Envoi question 9/5/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6181 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Les prises de sang effectuées par des médecins de garde lors des contrôles nocturnes de l'alcoolémie
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 23/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1896
5-6171 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les droits d'auteurs demandés par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attentes des dentistes (et médecins)
  Envoi question 27/4/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2187
5-6167 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Gériatrie - Endocrinologie - Double agrément - Suppression
  Envoi question 27/4/2012
  Requalification 7/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2630
5-6158 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Contingentement - Contingents utilisés - Sous-contingents de généralistes et de spécialistes - Évolution - Effet du lissage
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 8/10/2012
5-6032 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le cadastre des professions médicales
  Envoi question 6/4/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2102
5-6021 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La publicité de l'administration (Centres de FIV)
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2140
5-6017 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les fumoirs en milieu hospitalier
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2105
5-6016 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La délivrance, dans un hôpital étranger, de médicaments provenant d'une officine hospitalière
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2104
5-6015 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La délivrance de médicaments sans ordonnance au personnel soignant par l'officine hospitalière
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2103
5-6013 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'Agence intermutualiste
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2098
5-6012 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Un possible conflit d'intérêts lors de la rédaction du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2092
5-6009 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les frais d'administration des organismes assureurs
  Envoi question 30/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2031
5-6008 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'avenir du fonds d'avenir des soins de santé
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2030
5-6007 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le centre d'hadronthérapie que la Région wallonne souhaite établir (traitement du cancer)
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2018
5-6005 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le système de responsabilité financière des mutuelles
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1950
5-5998 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 27/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5997
5-5997 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 29/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5998
5-5989 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments génériques - Prescriptions - Nombres - Ventilation par région
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 26/10/2012
5-5988 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmaciens - Nombre par région
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5987 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Officines pharmaceutiques - Fermetures - Relocalisations - Chiffres
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 6/8/2012
5-5986 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation - Enquête
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 22/8/2012
5-5985 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Détenus - Commissions de défense sociale - Chiffres - Enregistrement
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 22/8/2012
5-5984 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  Internés - Commissions de défense sociale - Composition - Réunions
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 7/6/2012
5-5983 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Virus de Schmallenberg - Moutons - Malformations chez les agneaux - Chiffres - Plan d'action - Enquête
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 3/5/2012
5-5961 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 9/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1611
5-5925 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Imagerie médicale - CT-scans - PET-scan - PET-scan - RMN-scan - Évolution - Radiographie ambulatoire
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2631
5-5924 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 12/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2632
5-5923 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  VIH - Sida - Cas - Évolution - Plan d’action européen en matière de VIH/sida 2012-2015
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 28/9/2012
5-5922 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Audit
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 31/5/2012
5-5921 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur de la construction - Coordinateur de sécurité - Accident de travail - Évolution
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5920 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Missions - Échantillonnages - Inspections - Chiffres - Résultats
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5919 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Législation sur le tabac - Questions - Infractions - Conséquences
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5918 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant)
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 26/6/2012
5-5913 Louis Ide (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 25/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2029
5-5902 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Etudiants en médecine - Contingentement - Lissage - Situation
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 7/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2633
5-5901 Louis Ide (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Hormones de croissance - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 19/4/2012
5-5900 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Nombre d'allocataires
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 25/7/2012
5-5899 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Heist-op-den-berg - Service d'intervention - Équipe d'intervention de Heist
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 7/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2634
5-5744 Louis Ide (N-VA) ministre de la Défense  
  Amiante - Défense - Inventaire - Procédures - Victimes - Fonds amiante
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5743 Louis Ide (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Interruption de carrière pour assistance médicale - Congés thématiques - Maladie grave - Contrôles
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 11/6/2012
5-5742 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalides - Groupes de maladies - Chiffres - Barème BOBI
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5680 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut social - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service public fédéral Santé publique - Médecins-inspecteurs - Dentistes
  Envoi question 23/2/2012
  Requalification 5/6/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2369
5-5679 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Autorisation de cumul
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 7/5/2012
5-5678 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Cumuls illégaux
  Envoi question 23/2/2012
  Requalification 5/6/2012
  Réponse 19/9/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2370
5-5677 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Allocation compensatoire à l'interdiction de toute autre pratique médicale
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 1/10/2012
5-5657 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Causes
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5627 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité de travail - Reprise progressive du travail
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5626 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité primaire de travail - Indemnités - Accroissement
  Envoi question 10/2/2012
  Requalification 5/6/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2371
5-5602 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1663
5-5601 Louis Ide (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1604
5-5600 Louis Ide (N-VA) ministre de la Justice  
  L'indemnisation des psychiatres judiciaires
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 2/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1607
5-5585 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le calcul de la responsabilité financière des mutuelles
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1865
5-5584 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le fonds d'avenir pour les soins de santé
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 28/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1854
5-5583 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la