Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Christine Defraigne

69 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-10533 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicament non disponible en Belgique - Délivrance - Déclaration du médecin - Pharmaciens - Refus d'importation - Procédure
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 30/1/2014
5-10159 Christine Defraigne (MR) premier ministre  
  Première Guerre mondiale - Centième anniversaire - Commémorations - Bataille de Liège - Mémoire des soldats belges - Hommage spécifique - Absence
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 20/11/2013
5-9809 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Infractions commises par les automobilistes belges à l'étranger - France - Conventions bilatérales - Poursuites
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9267 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Cour d'appel de Liège - Chambre fiscale - Décisions défavorables aux contribuables - Chiffres
  Envoi question 7/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9238 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La sensibilisation et l'information des patients en matière de santé
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3569
5-8490 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Le financement des centres de guidance et de traitement des délinquants sexuels
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 7/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2802
5-7643 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Chiens - Chats - Redevance pour identification et enregistrement - Taxe - Impact sur la TVA pour les professionnels
  Envoi question 21/12/2012
  Réponse 3/9/2013
5-7476 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Relaxe faute d'interprète - Fréquence - Etat des lieux
  Envoi question 4/12/2012
  Réponse 24/12/2012
5-6795 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dexia Banque Belgique (DBB) - Obligation " DBB 6.25 % " - Coupons - Remboursement et paiement différé - État de la question
  Envoi question 25/7/2012
  Requalification 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2756
5-6585 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  la TVA sur la marge bénéficiaire et les animaux d'occasion
  Envoi question 26/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2344
5-6557 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société d'auteurs belges (SABAM) - Droits d'auteur - Méthode de calcul - Petits lieux de diffusion culturelle - Associations sans but lucratif (asbl) - Maisons de jeunes - Ressources insuffisantes
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 18/7/2012
5-6556 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Commissariat général des réfugiés et des apatrides (CGRA) - Dossiers de mutilations génitales féminines - Différences de traitement
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6184 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Les syndics indélicats
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 31/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2184
5-5765 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La mise aux normes des ascenseurs
  Envoi question 1/3/2012
  Réponse 27/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1887
5-5603 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La profession de pédicure médicale
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1831
5-3129 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Solutions envisagées
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 2/12/2011
5-3028 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Alcool au volant - Accidents avec blessé grave - Spécificité belge
  Envoi question 1/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2930 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Ostéoporose - Traitement sur les hommes
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2929 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement sur les hommes
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2928 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Voiture sans permis - Quadricycle léger - Contrôle - Vitesse maximale
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2927 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôle technique - Augmentation du nombre de cartes rouges
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2908 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Détention à domicile - Mise en œuvre - Budget - Fiabilité du système - Garantie - Mode d'attribution
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2907 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Rapport d'ONU Femmes - Chiffres sur les agressions sexuelles - Chiffres élevés pour la Belgique - Lutte - Mesures
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 2/12/2011
5-2754 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement - Médicament Forsteo - Rejet du remboursement pour les hommes
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2545 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Prison de Lantin - Evasion spectaculaire - Raisons - Manquements - Mesures
  Envoi question 16/6/2011
  Réponse 22/11/2011
5-2429 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maltraitance animale - Lutte - Arsenal législatif - Sentiment d'impunité - Mesures - Implication des professionnels et des associations
  Envoi question 31/5/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2428 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Intérieur  
  Police - Arme de service - Détention au domicile du policier - Raisons - Risque de suicide - Prévention - Mesures
  Envoi question 31/5/2011
  Réponse 28/6/2011
5-2209 Christine Defraigne (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Friandises - Emballage - Forte ressemblance avec les paquets de cigarettes - Prévention contre le tabagisme chez les jeunes - Mesures
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 6/6/2011
5-2104 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Intérieur  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel accompagnateur - Agressions - Augmentation - Raisons - Mesures
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 26/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2102
Aussi posée à : question écrite 5-2103
5-2103 Christine Defraigne (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel accompagnateur - Agressions - Augmentation - Raisons - Mesures
  Envoi question 13/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2102
Aussi posée à : question écrite 5-2104
5-2102 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel accompagnateur - Agressions - Augmentation - Raisons - Mesures
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 2/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2103
Aussi posée à : question écrite 5-2104
5-1674 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Cours et tribunaux - Accueil - Courrier - Absence de réponse de la part de l'ordre judiciaire - Plaintes déposées au Conseil supérieur de la Justice par des citoyens - Solutions pour une meilleure administration
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 26/9/2011
5-1673 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Lutte - Enquêtes - Mesures
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1672 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Intérieur  
  Système d'alarme non raccordé à une centrale d'alarme - Enregistrement - Point de contact des systèmes d'alarme - Site Internet www.policeonweb.be - Chiffres - Confidentialité - Possibilités d'enregistrement alternatif - Téléphone et formulaire papier
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1671 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Lutte - Mesures
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 6/6/2011
5-1670 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Annexes psychiatriques - Surpopulation - Encadrement spécialisé - Insuffisance - Mesures
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1478 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Lutte - Mesures
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 23/3/2011
5-1477 Christine Defraigne (MR) ministre de la Défense  
  Défense - Postes vacants - Candidats - Pénurie - Mesures - Formation spécifique pour demandeurs d'emploi
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 26/4/2011
5-1476 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Banques de sperme - Dons de sperme - Pénurie - Insémination artificielle - Demandes de couples hétérosexuels et homosexuels - Chiffres - Coût
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 31/3/2011
5-1475 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Raisons - Contrôles - Réorganisation - Lutte - Mesures
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 28/2/2011
5-1474 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Pédopornographie - Chiffres - Diminution supposée - Explication - Lutte - Nouveaux moyens d'action
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1473 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Identification et enregistrement des chiens - Marché public - Nouveau prestataire de services - Suivi d'exécution du marché
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 8/4/2011
5-1472 Christine Defraigne (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Entreprises publiques - Service minimum - Instauration éventuelle - Autres mesures - Sanction en cas de grève sauvage - Engagement de personnel supplémentaire
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1471 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Excès de vitesse - Lutte - Amendes - Nombre - Différence entre les trois régions du pays - Raisons - Mesures
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1105 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Intérieur  
  Centrales d'appel 100, 101 et 112 - Budget - Calltalkers fédéraux - Nombre - Recrutement - Carrière - Formation
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 12/7/2011
5-1104 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Intérieur  
  Cannabis - Lutte - Budget - Contrôle aux abords des écoles - Autres mesures de contrôle - Plantations de cannabis - Chiffres
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 2/5/2011
5-757 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Bâtiments judiciaires - Installation de fumoirs
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 21/2/2011
5-482 Christine Defraigne (MR) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Disparités - Atténuations - Mesures
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 12/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-481
5-481 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Pensions - Disparités - Atténuations - Mesures
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-482
5-480 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Nombre de détenus - Location de cellules supplémentaires à Tilburg - Coût - Nouvelles mesures de prévention et de réinsertion - Bracelet électronique - Extension
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-479 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Procédure d'asile - Réforme - Motivation et critères - Mise en oeuvre - Coût - Déclarations de la Ligue des droits de l'homme
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-478 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Intérieur  
  Majorité sexuelle - Abaissement éventuel à quatorze ans - Opinion - Nombre de viols sur mineurs - Incidence
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 7/2/2011
5-390 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Egalité entre les hommes et les femmes - Entreprises publiques - Sociétés cotées en Bourse - Conseil d'administration - Présence de femmes - Objectif de 30 % - Mesures - Opinion de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB)
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 4/7/2011
5-357 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Code de la route - Infractions - Amendes et condamnations - Conducteurs belges et étrangers - Discriminations - Mesures
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 15/12/2010
5-352 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cancer du sein et cancer de l'utérus - Test génétique - Centre de génétique humaine de la KUL - DNA Sequencer - Acquisition - Bénéficiaires des tests - Patients traités - Nombre - Acquisition en Communauté française
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 3/3/2011
5-349 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination des enfants enlevés - Profil des parents ravisseurs
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 9/11/2010
5-345 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Contrats de travail fictifs - Lutte - Sanctions pour les employeurs - Refus de régularisation - Office des étrangers - Permis de séjour - Annulation rétroactive - Inspection sociale - Personnel
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 8/2/2011
5-343 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pilule contraceptive - Consommation - Surmortalité éventuelle - Étude de l'université d'Aberdeen - Cancer chez les femmes - Nombre - Croissance - Moyens contraceptifs - Risques cancérigènes
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 4/2/2011
5-341 Christine Defraigne (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Règlement européen 861/2007 relatif aux règlements des petits litiges - Mise en oeuvre - Information des cours et tribunaux - Communication aux consommateurs - Mesures
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 20/12/2010
5-340 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lait cru - Fièvre Q - Risques de contamination - Avis de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Objectifs réels - Étude scientifique - Campagnes de prévention
  Envoi question 9/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-294 Christine Defraigne (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 3/5/2011
5-293 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Intérieur  
  Aéroport national Brussels Airport - Sécurité - Budget - Augmentation éventuelle - Scanner corporel - Acquisition éventuelle - Nombre - Coût - Impact sur le nombre de voyageurs - Vie privée - Atteinte
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 5/7/2011
5-292 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fondation Roi Baudouin - Rapport sur la situation financière de la femme - Précarité - Lutte - Meilleure information - Profil type - Causes - Pension alimentaire - Défaut de paiement de l'ex-conjoint - Mesures
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 30/3/2011
5-282 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Intérieur  
  Services d’incendies - Réforme - Coût - Mise en Oeuvre - Grève des pompiers - Mise en place d’un service minimum
  Envoi question 26/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-281 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Peines de travail autonomes - Nombre - Services d’encadrement - Budget - Données concernant les prestataires - Employeurs - Charge des coûts - Délai d’exécution de la peine alternative
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 28/1/2011
5-280 Christine Defraigne (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Sécurité - Réseaux sociaux - Dangerosité - Campagne de sensibilisation - Budget
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 24/1/2011
5-279 Christine Defraigne (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Sécurité - Mots de passe - Choix - Campagne de sensibilisation - Budget
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 24/1/2011
5-278 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médicaments - Surconsommation - Raisons - Campagnes de prévention - Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Budget - Poids sur les dépenses - Réduction - Mesures
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 29/6/2011
5-277 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Piratage informatique - Sites Internet sensibles de l’État - Sécurité des données informatiques - Mesures - Service de veille technologique éventuel - Budget
  Envoi question 26/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011