Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ide Louis" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Accidents de travail - Secteur de la construction - Ouvriers illégaux - Inspections sociales (5-6271)      
    Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6271
Accouchements - Statistiques - Évolution (5-5401)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5401
Accréditation des médecins (5-8240)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8240
Accréditation des médecins - Chiffres - Coûts (5-7219)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7219
Affections rénales - Dialyse - Chiffres pour 2009 et 2010 - Ventilation régionale (5-412)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-412
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Missions - Échantillonnages - Inspections - Chiffres - Résultats (5-5920)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5920
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution (5-5409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5409
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution en 2012 (5-8086)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8086
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Législation sur le tabac - Questions - Infractions - Conséquences (5-5919)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5919
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Abattoirs - Contrôles - Chiffres - Porcs (5-5411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5411
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Alimentation pour bébé - Biberons - Contrôle (5-5407)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5407
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Secteur horeca - Cuisines de collectivité - Sécurité des aliments - Contrôles - Évolution (5-5410)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5410
Agence intermutualiste - Collecte de données - Financement (5-3267)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3267
Agence intermutualiste - Collecte de données - Financement (5-4179)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4179
Agence intermutualiste - Collecte de données - Rémunération par l'autorité (5-543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-543
Agence intermutualiste - Rapports de feedback - Rémunération - Autres instances qui fournissent des données - Estimation des dépenses (5-8461)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8461
Agression contre des prestataires de soins - Hôpitaux - Stewards - État de la question - Prévention de conflit - Enregistrement (5-8458)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8458
Agrément en orthodontie (5-8236)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8236
Aide opératoire - Dépenses (5-10293)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10293
Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant) (5-5918)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5918
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012 (5-8075)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8075
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012 (5-8488)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8488
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Répartition régionale (5-6816)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6816
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012 (5-8074)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8074
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012 (5-8487)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8487
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Répartition régionale (5-6818)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6818
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Répartition régionale (5-6819)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6819
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger - Statistiques (5-11104)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11104
Amiante - Défense - Inventaire - Procédures - Victimes - Fonds amiante (5-5744)      
    Question écrite de M Ide à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5744
Antibiotiques - Consommation de quinolones - Aperçu (5-8537)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8537
Asbl e-Care - Constitution - Statuts - Membres (5-8090)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8090
Assurance hospitalisation - Assureurs privés - Maladies chroniques - Personnes handicapées - Aperçu (5-8540)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8540
Assurance hospitalisation - Matériels médicaux - Facturation de suppléments d'honoraires (5-10227)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10227
Assurance invalidité -Dépenses - Répartition régionale (5-6842)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6842
Assurance maladie - Coût annuel moyen par assuré (5-8465)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8465
Assurance maladie - Économies (5-9396)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9396
Assurance maternité - Dépenses - Répartition régionale (5-6845)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-6845
Assurance obligatoire soins de santé - Budget (5-9395)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9395
Assurance obligatoire soins de santé - Comptes (5-6820)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6820
Assurance obligatoire soins de santé - Trésorerie - Besoins de trésorerie journaliers - Sources (5-6821)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6821
Assurance-maladie complémentaire - Mutualités - Réserves - Revenus générés par les primes - Dépenses (5-6433)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6433
Assurances hospitalisation - Chiffres - répartition régionale - Répartition par assureur (5-409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-409
Assurances hospitalisation - Maladies chroniques - Handicaps - Mutualités - Assuralia - État des lieux (5-7422)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7422
Assurances hospitalisation - Nombres en 2009 et au premier semestre 2010 - Répartition régionale (5-542)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-542
Assurances hospitalisation proposées par les assureurs privés - Chiffres - Maladies chroniques - Personnes handicapées (5-8611)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8611
Assurés ouvrant le droit au statut Omnio - Âge (5-8981)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8981
Audiciens - Appareils - Dépenses - État de la question (5-7227)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7227
Audit permanent - Imagerie médicale - Hausse des dépenses - Plan d'action (5-3278)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3278
Audit permanent - Imagerie médicale - Hausse des dépenses - Plan d'action (5-4184)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4184
Audit permanent - Maladie de Lyme - Augmentation des dépenses - Luxembourg (5-3270)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3270
Audit permanent - Maladie de Lyme - Augmentation des dépenses - Luxembourg (5-4182)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4182
Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses - État de la question (5-7231)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7231
Belgique - Consommation de médicaments (5-3271)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3271
Belgique - Consommation de médicaments (5-4183)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4183
Budget radiologie - Aperçu de l'imagerie médicale (5-8984)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8984
Cadastre des professions médicales - Cadastre des médecins généralistes - Données (5-7020)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7020
Cahier des charges pour l'étude de faisabilité relative à la construction d'un centre d'hadronthérapie (5-2255)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2255
Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Audit (5-5922)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5922
Cardiologie - Analyses techniques - Aperçu (5-9996)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9996
Cardiologie - Pacemakers et défibrillateurs automatiques implantables (DAI) - Chiffres - Economies (5-207)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-207
Cartes de stationnement - Invalidité - État des lieux - Fraude (5-7406)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7406
Cartes de stationnement - Situations temporaires de mobilité réduite - Carte prioritaire (5-7407)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7407
Centre belge pour l’Evidence-Based Medicine - Budget (5-9375)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9375
Centre de psychiatrie légale - Anvers - État de la question (5-7650)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7650
Centre de transfusion sanguine - Agence fédérale des médicaments et des produits de la santé (AFMPS) - Centres FIV - Pratiques illégales - Contrôles (5-7233)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7233
Centres de génétique humaine (CGE) - Tests ADN - Utilisation - Nombres (5-1539)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1539
Centres de génétique humaine (CGE) - Tests ADN - Utilisation - Nombres (5-3690)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3690
Centres de génétique humaine (CGE) - Tests ADN - Utilisation - Nombres (5-4206)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4206
Centres de radiothérapie - Chiffres - Contrôle (5-3285)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3285
Centres de radiothérapie - Chiffres - Contrôle (5-4191)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4191
Centres de transfusion sanguine - Contrôles - Nombre (5-546)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-546
Chirurgie abdominale - Modifications de nomenclature - Hausse des dépenses (5-3259)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3259
Chirurgie abdominale - Modifications de nomenclature - Hausse des dépenses (5-4172)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4172
Chirurgie bariatrique - Dépenses - Prestations (5-7232)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7232
Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Patients - Suppléments d'honoraires (5-7999)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7999
Cliniques du sein - Normes - Agréments - Nombre d'interventions (5-8683)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8683
Commissions de défense sociale - Données chiffrées (5-10011)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10011
Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats (5-7433)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7433
Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats (5-8489)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8489
Commissions de défense sociale - Libérations à l'essai - Enquête - Résultats (5-10010)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10010
Commissions médicales - Appel de décisions - Suspension du retrait de visa - Utilisation (5-3746)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3746
Commissions médicales - Appel de décisions - Suspension du retrait de visa - Utilisation (5-4212)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4212
Consommateurs de méthadone - Enregistrement - Compétence - Nombres (5-1677)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1677
Consommateurs de méthadone - État de la question - Double enregistrement - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) (5-8533)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8533
Consommation de médicaments en Belgique - Augmentation - Résultats de la Table ronde - Comportement prescripteur par région (5-4165)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4165
Consommation de médicaments en Belgique - Augmentation - Résultats de la Table ronde - Comportement prescripteur par région (5-547)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-547
Consommation de méthadone - Système d'enregistrement - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - État de la question (5-10003)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10003
Contingentement - Contingents utilisés - Sous-contingents de généralistes et de spécialistes - Évolution - Effet du lissage (5-6158)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6158
Contingentement - Lissage - Simulation (médecins) (5-2092)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-2092
Contingentement - Lissage - Simulation (médecins) (5-3689)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-3689
Contrôle dans les abattoirs - Inspections - Infections - Procédure de contrôle - Situation (5-7585)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7585
Contrôle de l'alimentation pour nourrissons et jeunes enfants - Chiffres (5-7230)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7230
Conventions de rééducation fonctionnelle - Transfert aux entités fédérées (5-8013)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8013
Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question (5-7222)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7222
Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question (5-7223)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7223
Césariennes - Chiffres récents (5-7243)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7243
Demande de suspension de la séance      
  5-147
p. 51-54 5-147 p. 51-54 (PDF)
Demandes d'euthanasie - Internés - Détenus (5-10005)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10005
Demandeurs d'asile - Demandes d'autorisations de séjour pour raisons médicales - Office des étrangers - Médecins conseils - Fonctionnaires délégués - Situation (5-8095)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8095
Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé (5-3257)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3257
Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé (5-4219)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4219
Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé - Données récentes (5-8093)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8093
Demandeurs d'asile - Politique de santé - Office des étrangers (5-3378)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3378
Demandeurs d'asile - Politique de santé - Office des étrangers (5-4220)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4220
Dentistes - Dépenses (5-8200)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8200
Dessaisissement de mineurs - Chiffres (5-7426)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7426
Deuxième Plan Cancer - Projets sélectionnés - Objectifs - Motivation - Subventions allouées (5-6664)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6664
Deuxième série d'auditions sur l'exécution de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, partim ostéopathie (5-2197)      
    Rapport de Mme Valérie Warzée-Caverenne (Ch) et de M. Louis Ide (S)
5-2197/1
p. 1-41 5-2197/1 p. 1-41 (PDF)
Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Données récentes (5-8087)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8087
Diabète - Passeport du diabète - Nombres (5-562)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-562
Diabète - Passeport du diabète - État de la question (5-7238)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7238
Diagnostic moléculaire - Dépenses (5-10296)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10296
Données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes - Honoraires forfaitaires d'accréditation - Coûts (5-7220)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7220
Données relatives aux accouchements - Évolution (5-8094)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8094
Dossier médical global (DMG) - Chiffres en 2009 et au premier semestre 2010 - Ventilation par région (5-413)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-413
Dossier médical global (DMG) - Évolution (5-7239)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7239
Dossiers médicaux globaux (DMG) - Chiffres - Ventilation par région (5-1534)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1534
Dossiers médicaux globaux (DMG) - Statistiques - Ventilation par région (5-548)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-548
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)      
    Discussion
5-9
p. 20-30 5-9 p. 20-30 (PDF)
      Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat
5-9
p. 20-31 5-9 p. 20-31 (PDF)
Douleurs physiques inexplicables - Invalidité - Chiffres - Situation (5-7229)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-7229
Décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées (5-10940)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10940
Dépenses - Patients - Bandagistes - Matériel orthopédique (5-3258)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3258
Dépenses - Patients - Bandagistes - Matériel orthopédique (5-4171)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4171
Dépenses pour prestations de soins médicaux - Aperçu pour la période 2008 - 2012 (5-8072)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8072
Dépistage du cancer du sein - Chiffres (5-7234)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7234
Dépistage prénatal - Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (5-559)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-559
Dépistage prénatal - Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (5-8203)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8203
Dérivation gastrique - Anneau gastrique - Nombre de 2009 à 2012 (5-8079)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8079
Echange de vues sur les lignes directrices des arrêtés d'exécution de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, en ce qui concerne l'ostéopathie (5-2197)      
    Rapport de Mme Valérie Warzée-Caverenne (Ch) et de M. Louis Ide (S)
5-2197/2
p. 1-17 5-2197/2 p. 1-17 (PDF)
En l'absence du président, c'est le premier vice-président qui préside la séance plénière (article 13 du Règlement)      
  5-125
p. 70-71 5-125 p. 70-71 (PDF)
Enregistrement comme aide-soignant - Demandes - Aperçu (5-8207)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8207
Equipes paramédicales d'intervention - Organisation - Situation (5-3287)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3287
Equipes paramédicales d'intervention - Organisation - Situation (5-4193)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4193
Etudiants en médecine - Contingentement - Lissage - Situation (5-5902)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5902
European Antimicrobial Resistance Surveillance System - Réseau - Résistance aux microbes - Laboratoires participants - État de la question de 2010 à 2012 (5-8089)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8089
Fait personnel de M. Louis Ide (Extension des interventions du Fonds amiante)      
  5-134
p. 44 5-134 p. 44 (PDF)
Feedback en matière d’antibiotiques - Chiffres- Mise à jour - Plans - Agence intermutualiste (5-5088)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5088
Financement des hôpitaux - Moyens alloués par hôpital - Hygiène hospitalière - Hémovigilance (5-6999)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6999
Fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles (5-11052)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11052
Fonds amiante - Victimes de l'amiante - Personnes employées par la Défense - Victimes indirectes (5-6273)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6273
Fonds amiante - État de la question (5-7225)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7225
Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Causes (5-5657)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5657
Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Nombre - Causes (5-8077)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8077
Fonds des maladies professionnelles - Différences entre régions - Lien QE 5-5900 (5-6854)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6854
Fonds des maladies professionnelles - Nombre d'allocataires (5-5900)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5900
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques pour la période 2009-2011 (5-6855)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6855
Fonds no fault - Nombre de demandes par région - Demandes traitées - Indemnisations et budget de fonctionnement (5-8692)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8692
Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution (5-5924)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5924
Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution (5-8459)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8459
Frais d'administration des organismes assureurs - Centre administratif - Mutualités - Réserves (5-10109)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10109
Frais de déplacement des patients - Dépenses (5-8522)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8522
Gastroscopies - Coloscopies - Nombre - Impact du projet de prévention de la Communauté française (5-205)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-205
Grossesses d'adolescentes - maladies sexuellement transmissibles - Utilisation de moyens contraceptifs - Avortement et pilule du lendemain - Évolution depuis l'adoption de la législation sur l'avortement (5-557)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-557
Gériatrie - Endocrinologie - Double agrément - Suppression (5-6167)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6167
Heist-op-den-berg - Service d'intervention - Équipe d'intervention de Heist (5-5899)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5899
Honoraires des médecins - État de la question (5-7226)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7226
Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles - Situation (5-6536)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6536
Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles Situation (5-6432)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6432
Hormones de croissance - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (5-5901)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5901
Hospitalisations - Journées d'hospitalisation (5-7398)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7398
Hospitalisations - Nombre de journées d'hospitalisation (5-3269)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3269
Hospitalisations - Nombre de journées d'hospitalisation (5-4181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4181
Hémato-oncologie - Prestations visées aux articles 33 et 33bis - Hausse - Analyse - Conseil technique médical (5-5397)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5397
Hématologie et oncologie pédiatriques - Numéro de nomenclature - Chiffres (5-3282)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3282
Hématologie et oncologie pédiatriques - Numéro de nomenclature - Chiffres (5-4188)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4188
Hépatite C - Traitement - Cas - Dépenses (5-8460)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8460
Hôpitaux - Admissions et journées d'hospitalisation - Hôpitaux généraux et hôpitaux universitaires - Différences entre les chiffres fournis par les précédentes réponses (5-8690)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8690
Hôpitaux - Agressions - Sentiment d'insécurité - Services internes de gardiennage - Entreprise de gardiennage (5-10001)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10001
Hôpitaux - Bactéries nosocomiales - Bactéries résistantes à la méthicilline (SARM) - Infections - Enregistrement (5-3286)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3286
Hôpitaux - Bactéries nosocomiales - Bactéries résistantes à la méthicilline (SARM) - Infections - Enregistrement (5-4192)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4192
Hôpitaux - Budget des moyens financiers (5-10295)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10295
Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Calcul - Modifications - Incidence (5-7081)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7081
Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Données chiffrées (5-7786)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7786
Hôpitaux - Comités d’éthique - Subsides de fonctionnement (5-8084)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8084
Hôpitaux - Coûts non médicaux - Poste « Direction » - Dépenses (5-7319)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7319
Hôpitaux - Durée du travail - Infractions par catégorie (5-9998)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
QE 5-9998
Hôpitaux - Financement - B7 - B8 - Aperçu (5-10004)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10004
Hôpitaux - Financement - Conditions - Contrôle (5-208)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-208
Hôpitaux - Gestion des antibiotiques - Groupe de gestion de l'antibiothérapie - Chiffres - Communautés (5-5087)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5087
Hôpitaux - Montants de référence - Montants restant à rembourser - Situation (5-206)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-206
Hôpitaux - Pharmacies - Aperçu (5-8206)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8206
Hôpitaux - Quinolones et autres antibiotiques - Consommation (5-1537)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1537
Hôpitaux - Quinolones et autres antibiotiques - Consommation (5-3692)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3692
Hôpitaux - Quinolones et autres antibiotiques - Consommation (5-4208)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4208
Hôpitaux de jour - Données récentes (5-8085)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8085
Hôpitaux G et Sp - Gériatrie - Revalidation - Accord papillon - Transfert à la Flandre - Budget - Statut (5-8714)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8714
Imagerie médicale - CT-scans - PET-scan - PET-scan - RMN-scan - Évolution - Radiographie ambulatoire (5-5925)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5925
Imagerie médicale - CT-scans après examen RMN - État de la question (5-7290)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7290
Imagerie médicale - Hôpitaux - Dépenses (5-8532)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8532
Imagerie médicale - Prescriptions - Nouvelles règles - Application (5-8691)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8691
Impulseo II et l'avis de l'auditeur du Conseil d'État (Allocation pour les frais administratifs et autres soutiens à la pratique pour les médecins généralistes - Discrimination des médecins travaillant seuls) (5-772)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 29-30 5-64 COM p. 29-30 (PDF)
Inami - Accord médico-mutualiste - Déconventionnement - Nombres (5-1676)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1676
Inami - Maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) - Dépenses en 2008, 2009 et au premier semestre de 2010 (5-707)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-707
Inami - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolutions de 2002 au premier semestre de 2010 (5-705)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-705
Inami - Tissus humains - Dépenses - Augmentation du poste "tissus d'origine étrangère" (5-708)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-708
Incapacité de travail - Inspections - Nombre - Résultats (5-9999)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9999
Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie (5-1535)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1535
Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Reprise du travail (5-10106)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10106
Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Évolution (5-7242)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7242
Incapacité de travail - Reprise progressive du travail (5-5627)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5627
Incapacité de travail - Reprise progressive du travail - Aperçu (5-8536)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8536
Incapacité de travail et invalidité - Appréciation par les instances médicales compétentes - Qualité des décisions (5-3694)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3694
Incapacité de travail et invalidité - Appréciation par les instances médicales compétentes - Qualité des décisions (5-4210)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4210
Incapacité de travail et invalidité - Appréciation par les instances médicales compétentes - Qualité des décisions (5-624)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-624
Incapacité primaire de travail - Cas indemnisés - Accroissement (5-3283)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3283
Incapacité primaire de travail - Cas indemnisés - Accroissement (5-4189)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4189
Incapacité primaire de travail - Dépenses - Répartition régionale (5-6843)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6843
Incapacité primaire de travail - Indemnités - Accroissement (5-5626)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-5626
Incapacité primaire de travail - Indemnités - Aperçu (5-8535)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8535
Indemnité d'adoption - Dépenses - Répartition régionale (5-6844)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6844
Indemnité de paternité - Dépenses - Répartition régionale (5-6846)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6846
Infirmiers - Dépenses par région - Soins à domicile - Soins hospitaliers (5-8696)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8696
Infractions à la législation sur le tabac - État de la question (5-7591)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Question sans réponse
QE 5-7591
Institut de formation judiciaire - Budgets - Ventilation (5-3262)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3262
Institut de formation judiciaire - Budgets - Ventilation (5-4218)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4218
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (5-4214)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4214
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (5-704)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-704
Institut national d'assurance maladie et invalidité - Dentistes - Dépenses (5-8528)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8528
Institut national d'assurance maladie et invalidité - Quinolones - Comportement prescripteur - Médecins généralistes - Mesure d’impact (5-5396)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5396
Institut national d'assurance maladie invalidité - Courrier aux gynécologues - Effets (5-5403)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5403
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2012 (5-8088)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8088
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Audit permanent - Dialyses - Données Chiffrées (5-7586)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7586
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Kinésithérapie - Dépenses - Ventilation par région et par numéro de la nomenclature (5-8199)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8199
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Soins dentaires - Dépenses (5-1536)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1536
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Soins dentaires - Dépenses (5-3693)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3693
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Soins dentaires - Dépenses (5-4209)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4209
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2010 (5-1538)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1538
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2010 (5-3691)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3691
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2010 (5-4207)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4207
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Soins de santé - Honoraires moyens des spécialités (5-3263)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3263
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Soins de santé - Honoraires moyens des spécialités (5-4175)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4175
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Plaintes - Analyse (5-3268)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3268
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Plaintes - Analyse (5-4180)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4180
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Audit permanent - Consultations - Neurologues pédiatriques - Pédiatres (5-7400)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7400
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Audit permanent - Neurologues pédiatriques - Neurologues - Revalorisation - Impact - Consommation - Chiffres (5-3301)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3301
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Audit permanent - Neurologues pédiatriques - Neurologues - Revalorisation - Impact - Consommation - Chiffres (5-4196)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4196
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Cellules souches - Dépenses - Aperçu (5-8526)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8526
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses - Accoucheuses (5-5399)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5399
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses - Accoucheuses (5-8202)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8202
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Maisons de repos - Personnel - Subsides - Macroplafond - Dépassements (5-8525)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8525
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Allocation compensatoire à l'interdiction de toute autre pratique médicale (5-5677)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5677
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Allocation compensatoire à l'interdiction de toute autre pratique médicale - Groupes linguistiques - Augmentation (5-7401)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7401
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Autorisation de cumul (5-5679)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5679
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Autorisation de cumul - Chiffres pour 2012 (5-8082)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8082
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Cumuls illégaux (5-5678)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5678
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Cumuls illégaux (5-8083)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8083
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations (5-5997)      
    Question écrite de M Ide à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5997
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations (5-5998)      
    Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5998
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Plaintes - Aperçu - Projets - Formulaire de plainte en ligne (5-8524)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8524
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Plaintes - Chiffres - Nature - Problèmes récurrents - Formulaire en ligne (5-5089)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5089
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Recettes résultant de conventions internationales (5-8462)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8462
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Projets d'évaluation - Méthodologie - Impact (5-6410)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6410
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Cellule d'enquêtes nationales (CENEC) - Enquêtes thématiques - Méthodologie - Impact (5-6411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6411
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Conformité des attestations et factures - Situation (5-6998)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6998
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Délivrance des attestations dans les délais - Situation (5-6997)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6997
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Nombre minimum de prestations - Situation (5-6996)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6996
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d’évaluation et de contrôle médicaux - Incapacité de travail des assurés sociaux - Contrôles - Situation (5-7018)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7018
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolution (5-5543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5543
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Centre belge d'Evidence based Medicine (CEBAM) - Nombre de participants - Coût (5-561)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-561
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (CEBAM) - Participants - Coût (5-8096)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8096
Institut national d’assurance maladie-invalidité - Soins dentaires - Examen buccodentaire préventif - Différences régionales - Campagnes de promotion (5-5408)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5408
Internement - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers traités (5-544)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-544
Internement - Commissions de défense sociale - - Chiffres (5-7923)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7923
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-2382)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2382
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-4215)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4215
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-2383)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2383
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-4216)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4216
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation - Enquête (5-5986)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5986
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-2384)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2384
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-4217)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4217
Internement - Détenus - Commissions de défense sociale - Chiffres - Enregistrement (5-5985)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5985
Internement - Libération à l'essai - Commissions de défense sociale - Enquête - Résultats (5-7424)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7424
Internement - Nombre de réinsertions et de libérations - Récente demande d'euthanasie (5-6882)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6882
Internement- Demande budgétaire supplémentaire - Résultat - Commissions de défense sociale - Application TIC SURTAP (5-10002)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10002
Internements - Commissions de défense sociale - Fonctionnement - Nombre de dossiers traités et suites (5-1944)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1944
Internés - Commissions de défense sociale - Composition - Réunions (5-5984)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5984
Internés - Commissions de défense sociale - Groupe de travail Justice et Institut national d'assurance maladie-invalidité - Réunions - Résultats (5-7647)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7647
Internés - Commissions de défense sociale - Rapports d'activité - Psychiatres judiciaires (5-7408)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7408
Internés - Loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Lacunes (5-7648)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7648
Internés - Transferts éventuels dans des centres néerlandais (5-8682)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8682
Interruption de carrière pour assistance médicale - Congés thématiques - Maladie grave - Contrôles (5-5743)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5743
Interruption de carrière pour assistance médicale - Personnes - Aperçu - Système de contrôle (5-10107)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10107
Interruption de carrière pour assistance médicale - Situation en 2012 (5-8466)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8466
Interventions financières en faveur d'organisations professionnelles - Vue d'ensemble 2012 (5-8078)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8078
Interventions majorées - Qualité des ayants droit - Aperçu (5-8983)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8983
Invalides - Groupe de maladies - Chiffres régionaux - BOBI - Troubles psychiques - Évolution (5-5402)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5402
Invalides - Groupes de maladies - Chiffres - Barème BOBI (5-5742)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5742
Invalides par groupe de maladies - Situation (5-9374)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9374
Invalides – Groupes de maladies - Chiffres (5-8463)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8463
Juge de la jeunesse - Dessaisissement de mineurs - Situation (5-6227)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6227
Juge de la jeunesse - Mineurs - Émancipation (5-6228)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6228
Kinésithérapeutes - Contingentement - Numéros INAMI - Indépendants et salariés (5-8527)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8527
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres (5-3266)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3266
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres (5-4178)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4178
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - État de la question (5-7241)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7241
Kinésithérapeutes - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Répartition régionale (5-4162)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4162
Kinésithérapeutes - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Répartition régionale (5-468)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-468
Kinésithérapie - Dépenses - Code de qualification 526 - Nombre de kinésithérapeutes par région (5-8689)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8689
Kinésithérapie - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses 2011 (5-7019)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7019
L'Agence intermutualiste (5-6013)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6013
L'a création d'un centre de protonthérapie par la KULeuven (5-11345)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11345
L'accord avec la Franklin Sleuyter foundation concernant l'enregistrement des donneurs d'organes (5-1398)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 57-58 5-99 COM p. 57-58 (PDF)
L'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive (5-4266)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 26 5-267 COM p. 26 (PDF)
L'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (5-5329)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5329
L'agrément en orthodontie (5-10181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10181
L'antibiotique Augmentin (5-8790)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8790
L'approche du problème de la tuberculose (Approche des patients atteints d'une maladie contagieuse qui refusent de se faire soigner) (5-2264)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-154 COM
p. 7-8 5-154 COM p. 7-8 (PDF)
L'arrêt de la production d'un antibiotique par l'entreprise GSK (Augmentin) (5-766)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-84
p. 24-26 5-84 p. 24-26 (PDF)
L'arrêt de la production de l'antibiotique Augmentin (5-2915)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 40 5-198 COM p. 40 (PDF)
L'arrêt récent de la Cour européenne de Justice à propos du financement des hôpitaux bruxellois (Annulation de l'accord de la Commission européenne) (5-2667)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 17-18 5-198 COM p. 17-18 (PDF)
L'assurance complémentaire des mutuelles (5-7938)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7938
L'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis (5-3681)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3681
L'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis (5-4201)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4201
L'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national (5-2399)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 12-13 5-171 COM p. 12-13 (PDF)
L'autorisation de commercialisation des médicaments à base de dompéridone (5-8792)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8792
L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé (5-5913)      
    Question écrite de M Ide à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5913
L'avenir du fonds d'avenir des soins de santé (5-6008)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6008
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (5-5602)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5602
L'examen de sortie en kinésithérapie (pour l'année civile 2012 - Contingentement - Suppression) (5-2305)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 9-11 5-158 COM p. 9-11 (PDF)
L'examen de sortie en kinésithérapie (Suppression) (5-156)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-23
p. 12-14 5-23 p. 12-14 (PDF)
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Désignation d'un exploitant - Répartition des coûts entre le SPF Justice et celui de la santé publique) (5-3293)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 22-24 5-217 COM p. 22-24 (PDF)
L'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (5-9016)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9016
L'indemnisation des organismes assureurs pour les tâches accomplies dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé (5-6768)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6768
L'indemnisation des psychiatres judiciaires (5-5600)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5600
L'inscription à l'Ordre des médecins (5-8245)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8245
L'internement (Attitude de la ministre vis-à-vis de la proposition de loi de M. Anciaux 5-2001/1) (5-943)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-98
p. 15-17 5-98 p. 15-17 (PDF)
L'invalidité et les douleurs physiques inexplicables (5-9066)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-9066
L'objectif budgétaire des soins de santé pour 2011 (Plan de la lutte contre l'obésité - Revalorisation des diététiciens - Secteur non-marchand - Concertation avec les communautés) (5-56)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 17-18 5-4 COM p. 17-18 (PDF)
L'organisation de tests linguistiques dans le cadre de la reconnaissance des médecins étrangers originaires d'un État membre de l'Union européenne (5-29)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-12
p. 20-23 5-12 p. 20-23 (PDF)
L'organisation du service de garde à Bruxelles (Médecins généralistes et pharmaciens - Emploi des langues - Incidence de l'introduction du numéro 1733 sur la charge de travail des médecins néerlandophones - Voir aussi demande d'explications 5-4330) (5-4619)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 7-8 5-280 COM p. 7-8 (PDF)
L'utilisation de diesel professionnel par les services ambulanciers (5-9541)      
    Question écrite de M Ide à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9541
L'utilisation de l'Avastin pour les tumeurs cérébrales (Budget) (5-3548)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 34 5-230 COM p. 34 (PDF)
L'utilisation du test hERG pour détecter certains effets secondaires des médicaments (5-8794)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8794
L'établissement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique (Traitement du cancer) (5-4064)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 39-40 5-251 COM p. 39-40 (PDF)
L'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?" (5-7449)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7449
L'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment (5-7448)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7448
La collaboration temporaire des centres FIV de type A et B (5-2376)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 13-14 5-171 COM p. 13-14 (PDF)
La composition du comité d'hygiène hospitalière (Imprécision de l'AR du 26 avril 2007) (5-708)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 21-22 5-64 COM p. 21-22 (PDF)
La composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles (5-5321)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5321
La connaissance des langues des médecins urgentistes dans les hôpitaux bruxellois (5-478)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 8-11 5-64 COM p. 8-11 (PDF)
La consommation de médicaments en maison de repos (5-7949)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7949
La constitution de l'ASBL e-Care (5-3685)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3685
La constitution de l'ASBL e-Care (5-4204)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4204
La construction d'un centre d'hadronthérapie (Situation actuelle - Traitement du cancer) (5-3039)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-207 COM
p. 5-7 5-207 COM p. 5-7 (PDF)
La construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique (Traitement du cancer) (5-4037)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 39-40 5-251 COM p. 39-40 (PDF)
La contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles (5-9069)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9069
La demande d'euthanasie d'un interné (5-9003)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9003
La demande électronique d'accréditation des médecins (Voir aussi question écrite 5-10193) (5-4653)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 18-19 5-280 COM p. 18-19 (PDF)
La discrétion concernant les informations en matière d'hygiène dans les hôpitaux (Bactérie nosocomiale - Opportunité de publier les résultats concernant l'hygiène des mains) (Voir aussi question écrité 5-2619) (5-959)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 5-8 5-80 COM p. 5-8 (PDF)
La délivrance de médicaments sans ordonnance au personnel soignant par l'officine hospitalière (5-6015)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6015
La délivrance, dans un hôpital étranger, de médicaments provenant d'une officine hospitalière (5-6016)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6016
La déterminaion du pourcentage d'invalidité des enfants victimes du syndrome de Down (5-1372)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 61-64 5-99 COM p. 61-64 (PDF)
La limitation du temps de travail des médecins (dans les hôpitaux - Médecins en formation) (5-4262)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 21 5-267 COM p. 21 (PDF)
La loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-445)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 16-20 5-38 COM p. 16-20 (PDF)
La mammographie de dépistage (Distinction avec la mammographie de diagnostic) (5-85)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 33-34 5-4 COM p. 33-34 (PDF)
La manière d'aborder le problème de la tuberculose (Patients qui refusent de se faire soigner - Décret flamand du 21 novembre 2003 - Groupe de travail) (5-427)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-48
p. 20-21 5-48 p. 20-21 (PDF)
La modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs (Condition d'être lié à une MRS) (5-2769)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 32-35 5-198 COM p. 32-35 (PDF)
La médecine non conventionnelle (5-7932)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7932
La nouvelle procédure de prescription en imagerie médicale (Charge administrative) (5-3403)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 11-13 5-230 COM p. 11-13 (PDF)
La problématique concernant l'organisation d'un système de garde pour dentistes (Unions professionnelles concurrentes) (5-78)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 31-33 5-4 COM p. 31-33 (PDF)
La procédure d'enregistrement des médicaments à base de dompéridone (5-8791)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8791
La prolongation du master complémentaire en pharmacie hospitalière et la reconaissance du titre de pharmacien hospitalier (5-2248)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2248
La prolongation du master complémentaire en pharmacie hospitalière et la reconaissance du titre de pharmacien hospitalier (5-4168)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4168
La protection des données médicales et la recherche de la qualité (Accès aux chiffres concernant la campagne pour l'hygiène des mains contre les infections nosocomiales menée dans les hôpitaux - Collecte de données par l'Etat fédéral et les communautés) (5-421)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-47
p. 29-31 5-47 p. 29-31 (PDF)
La présidence de la Commission de planification (Nomination - Détermination du nombre de prestataires de soins qui est nécessaire) (5-3954)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 34 5-251 COM p. 34 (PDF)
La publicité de l'administration (Centres de FIV) (5-6021)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6021
La publicité de l'administration (Centres de FIV) (5-6390)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6390
La qualité au sein des hôpitaux, l'accréditation et le rôle des hôpitaux universitaires (5-1100)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 24-25 5-93 COM p. 24-25 (PDF)
La recommandation du Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance à propos de la dompéridone (e.a. Motilium) (5-4103)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 40-41 5-251 COM p. 40-41 (PDF)
La reconnaissance de l'homéopathie (5-11051)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11051
La reconnaissance de la psychologie et de la psychologie clinique (5-1321)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 50-51 5-99 COM p. 50-51 (PDF)
La reprise de laboratoires hospitaliers universitaires par des laboratoires privés (5-1107)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 28-29 5-93 COM p. 28-29 (PDF)
La responsabilisation dans le secteur des soins de santé (notamment des mutualités) (5-1853)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118 COM
p. 15-17 5-118 COM p. 15-17 (PDF)
La réduction des pathogènes dans les concentrés plaquettaires (Obligation ou libre choix - Avis du Conseil supérieur de la santé - PRCP) (5-961)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 11-13 5-80 COM p. 11-13 (PDF)
La rémunération de l'acte intellectuel d'un médecin (Seconde opinion sur des images médicales) (5-3402)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 10-11 5-230 COM p. 10-11 (PDF)
La situation après l'examen de sortie en kinésithérapie 2010 (5-87)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 22-25 5-4 COM p. 22-25 (PDF)
La situation en Belgique en matière de tuberculose et son suivi (5-2250)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2250
La situation en Belgique en matière de tuberculose et son suivi (5-4169)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4169
La suppression du numerus clausus (pour certains groupes de médecins - Procédure selon laquelle l'avis de la Commission de planification doit être rendu - Voir aussi question orale 5-1273) (5-1257)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-136
p. 16-18 5-136 p. 16-18 (PDF)
La taxe sur les opérations d'assurance (5-8215)      
    Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8215
La trésorerie de l'assurance obligatoire soins de santé (5-8244)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8244
Laboratoires de biologie clinique - Accréditation - Contrôles de qualité (5-2646)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2646
Laboratoires de biologie clinique - Contrôles de qualité - Évolution (5-7244)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7244
Le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer (5-5324)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5324
Le Fonds 'No Fault' (5-1501)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1501
Le Fonds Amiante (5-7445)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7445
Le Fonds amiante (5-9065)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9065
Le Fonds des accidents médicaux (Indemnisation des victimes, e.a. de maladies nosocomiales - Absence d'arrêtés d'exécution - Montant affecté) (5-36)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 11-13 5-4 COM p. 11-13 (PDF)
Le budget de l'INAMI approuvé par le Comité de l'assurance (Hôpitaux : investissements dans de nouveaux emplois - Clé de répartition des montants entre les différents hôpitaux - Remplacement du personnel statutaire en absence de maladie de longue durée) (5-25)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 5-7 5-4 COM p. 5-7 (PDF)
Le budget de médecine générale pour 2013 (Postes de garde de médecine générale) (5-7936)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7936
Le cadastre des médecins généralistes (5-8248)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8248
Le cadastre des professions médicales (5-5334)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5334
Le cadastre des professions médicales (5-6032)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6032
Le calcul de la responsabilité financière des mutuelles (5-5585)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5585
Le caractère obligatoire de l'assurance complémentaire soins de santé et les conséquences pour les petites mutuelles (5-1200)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 33-36 5-93 COM p. 33-36 (PDF)
Le centre d'hadronthérapie que la Région wallonne souhaite établir (traitement du cancer) (5-6007)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6007
Le contrôle des centres non reconnus effectué par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (Manipulation des tissus et du sang - Contrôle des hôpitaux n'étant pas autorisés à mener des activités de FIV) (5-2380)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 14 5-171 COM p. 14 (PDF)
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8216)      
    Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8216
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8217)      
    Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8217
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8233)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8233
Le dossier médical global (5-8255)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8255
Le dossier médical global (Gestion par la maison médicale ou par le médecin généraliste habituel - Etudiants koteurs) (5-3546)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 30-32 5-230 COM p. 30-32 (PDF)
Le droit de subrogation du Fonds amiante (Récupération des allocations auprès du tiers responsable) (5-1394)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 55-56 5-99 COM p. 55-56 (PDF)
Le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire (Problèmes avec l'infrastructure, l'inventaire et la gestion du personnel) (5-237)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-19 COM
p. 24-28 5-19 COM p. 24-28 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein (5-8254)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8254
Le dépistage du cancer du sein (Limitation du remboursement des mammographies pratiquées en dehors du dépistage généralisé aux femmes qui font partie d'un groupe à risque) (5-4170)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 15-17 5-267 COM p. 15-17 (PDF)
Le déplacement des pharmacies (5-7933)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7933
Le financement de la formation de pharmacien hospitalier (Intervention financière en faveur des hôpitaux qui ont recruté des pharmaciens hospitaliers en formation) (5-1403)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 58-60 5-99 COM p. 58-60 (PDF)
Le financement des équipes paramédicales d'intervention (5-8257)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8257
Le financement du Fonds amiante (Contribution des employeurs) (5-1397)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 56-57 5-99 COM p. 56-57 (PDF)
Le fonctionnement de la commission de planification (Suppression du numerus clausus pour certains groupes de médecins - Procédure - Voir aussi question orale 5-1257) (5-1273)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-137
p. 24-25 5-137 p. 24-25 (PDF)
Le fonds d'avenir pour les soins de santé (5-5584)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5584
Le fonds de réserve des mutuelles (5-5583)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5583
Le fonds de réserve spécial des mutualités dans le cadre de la responsabilité financière (5-5335)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5335
Le fractionnement du plasma sanguin (Marché public - Coût pour les hôpitaux) (5-3547)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 32-33 5-230 COM p. 32-33 (PDF)
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications      
  5-5
p. 6-10 5-5 p. 6-10 (PDF)
  5-5
p. 54 5-5 p. 54 (PDF)
Le jour de congé supplémentaire pour don de sang accordé aux fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang (5-7352)      
    Question écrite de M Ide à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7352
Le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang (5-269)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-34
p. 14-17 5-34 p. 14-17 (PDF)
Le lien entre le financement des hôpitaux par le BMF et la facturation de suppléments éventuels (Suppléments d'honoraires dans les chambres à deux lits) (5-2668)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 18-19 5-198 COM p. 18-19 (PDF)
Le moratoire relatif au nombre de dialyses low care (5-6395)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6395
Le moratoire sur le nombre de pharmacies (5-7955)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7955
Le médecin responsable d'une contamination par l'hépatite et la réforme des commissions médicales provinciales (Fonctionnement des organismes de contrôle) (5-1320)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 48-50 5-99 COM p. 48-50 (PDF)
Le nouveau mode de financement des services des urgences (5-7928)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7928
Le premier Plan Cancer (5-8242)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8242
Le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées (5-5601)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5601
Le prolongement automatique du dossier médical global dans les maisons médicales (au détriment du médecin généraliste habituel) (5-4036)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 38-39 5-251 COM p. 38-39 (PDF)
Le rapport de l'Institut scientifique de Santé publique concernant les infections VIH et la nationalité des patients diagnostiqués (5-148)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-20 COM
p. 11-16 5-20 COM p. 11-16 (PDF)
Le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai (5-734)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 23-27 5-64 COM p. 23-27 (PDF)
Le remboursement de l'Avastin (Médicament utilisé pour le traitement des tumeurs cérébrales) (5-4028)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 37-38 5-251 COM p. 37-38 (PDF)
Le remboursement de la valve aortique percutanée (5-4039)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 28-30 5-251 COM p. 28-30 (PDF)
Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation (5-5961)      
    Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-5961
Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation (Code des droits et taxes divers) (5-5327)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5327
Le risque de décès suite à la consommation de médicaments à base de dompéridone (5-3367)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 26-28 5-217 COM p. 26-28 (PDF)
Le résumé infirmier minimum (5-5331)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5331
Le résumé infirmier minimum (et l'exploitation de ces données pour le financement hospitalier - Voir aussi questions écrites 5-8697 et 5-5331) (5-4162)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 14-15 5-267 COM p. 14-15 (PDF)
Le service de garde des dentistes (5-11055)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11055
Le service de garde des dentistes (Voir aussi question écrite 5-11055) (5-4265)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 25 5-267 COM p. 25 (PDF)
Le statut OMNIO (5-6769)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6769
Le statut Omnio et le statut du régime préférentiel (5-8796)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8796
Le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche (5-5323)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5323
Le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail (5-7971)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7971
Le système de responsabilité financière des mutuelles (5-6005)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6005
Le traitement des plaies par pression négative (5-5325)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5325
Le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (5-7446)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7446
Les PET-scanners (5-7954)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7954
Les abus sexuels commis par du personnel soignant (dans le secteur de la santé) (5-575)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 14-17 5-64 COM p. 14-17 (PDF)
Les accessoires de la thérapie par inhalation (5-8782)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8782
Les activités rémunérées et les cabinets médicaux des médecins fonctionnaires (5-6766)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6766
Les arrêtés d'exécution de la loi Colla (Reconnaissance de médecines alternatives) (5-8781)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8781
Les arrêtés d'exécution relatifs aux maladies de l'amiante (Allocation du Fonds amiante) (5-1393)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 54-55 5-99 COM p. 54-55 (PDF)
Les astreintes payées dans le cadre de la loi relative aux pratiques non conventionnelles (Absence d'arrêtés d'exécution concernant la reconnaissance de certaines thérapies alternatives) (5-2753)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 29-31 5-198 COM p. 29-31 (PDF)
Les audits dans les hôpitaux (Fiabilité des recommandations - Evidence-based medicine) (5-2808)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 38-39 5-198 COM p. 38-39 (PDF)
Les avantages sociaux dont bénéficient les médecins et dentistes fonctionnaires (5-6765)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6765
Les avis de la Commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone (5-8793)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8793
Les centres B3 dépourvus de structure mobile d'urgence et de réanimation (Hôpitaux ne disposant pas d'un service SMUR, mais néanmoins agréés comme centres B3) (5-2446)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 20-21 5-171 COM p. 20-21 (PDF)
Les centres de cardiologie B1-B2-B3 (Nombre de centres par type - Répartition géographique - Surnombre) (5-1196)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 31-33 5-93 COM p. 31-33 (PDF)
Les centres de radiothérapie (Reconnaissance - Répartition) (5-634)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 20-21 5-50 COM p. 20-21 (PDF)
Les centres de référence en microbiologie humaine (5-7926)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7926
Les cliniques du sein (Seuil minimal d'activités) (5-3401)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 8-9 5-230 COM p. 8-9 (PDF)
Les comptes de l'assurance obligatoire soins de santé (5-8243)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8243
Les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers (5-5326)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5326
Les contrôles de qualité effectués par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (5-7947)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7947
Les contrôles de qualité réalisés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (Arbitraire) (5-1359)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 51-54 5-99 COM p. 51-54 (PDF)
Les contrôles des centres de transfusion sanguine et des centres FIV (5-8253)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8253
Les coûts de l'accréditation des médecins (5-8250)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8250
Les coûts liés à la consultance préalable à un audit de la qualité des laboratoires cliniques (5-1101)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 26-28 5-93 COM p. 26-28 (PDF)
Les critères de reconnaissance des maîtres de stage (pour les étudiants en médecine ayant terminé leurs études) (5-4575)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 15-16 5-280 COM p. 15-16 (PDF)
Les dangers potentiels des médicaments contenant de la dompéridone (Motilium et versions génériques - Risque de problèmes cardiaques) (5-2927)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 42-43 5-198 COM p. 42-43 (PDF)
Les demandes d'euthanasie de la part d'internés (Voir aussi questions écrites 5-9003 et 5-9002 et question orale 5-1171)(5-791)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-88
p. 35-37 5-88 p. 35-37 (PDF)
Les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées (5-9002)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9002
Les différences de qualité entre hôpitaux (et le financement) (5-2522)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 7-9 5-198 COM p. 7-9 (PDF)
Les diplômes étrangers et la reconnaissance professionnelle des praticiens des soins de santé (Connaissance de la langue - Test linguistique pour médecins) (5-252)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 11-17 5-31 COM p. 11-17 (PDF)
Les données chiffrées de l'accréditation des médecins (5-8249)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8249
Les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes (5-8251)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8251
Les droits d'auteurs demandés par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attentes des dentistes (et médecins) (5-6171)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6171
Les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes (5-8804)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8804
Les dépenses de kinésithérapie en 2011 (5-8247)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8247
Les dépenses en kinésithérapie (5-6770)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6770
Les dépistages sérologiques (5-7945)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7945
Les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante (5-9071)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9071
Les fermetures de pharmacies (5-8797)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8797
Les frais administratifs des mutuelles (Augmentation - Caisse des soins de santé de la SNCB) (5-1346)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-143
p. 15-17 5-143 p. 15-17 (PDF)
Les frais d'administration des organismes assureurs (5-6009)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6009
Les frais d'aménagement de confort dans les hôpitaux (Frais pour l'utilisation d'un réfrigérateur ou d'un téléviseur dans la chambre) (5-3975)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 34-37 5-251 COM p. 34-37 (PDF)
Les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques (5-5339)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5339
Les fumoirs en milieu hospitalier (5-6017)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6017
Les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques (5-9220)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9220
Les infractions à la loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins (5-8799)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8799
Les intérêts que rapportent aux mutuelles les montants repris dans le fonds de réserve spécial (Transparence dans le financement du système de mutualités) (5-1814)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118 COM
p. 10-11 5-118 COM p. 10-11 (PDF)
Les maisons médicales et l'accréditation des médecins qui y pratiquent (Différences entre les régions) (5-1273)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 45-48 5-99 COM p. 45-48 (PDF)
Les mesures de suivi en ce qui concerne les prothèses de hanche défaillantes (5-635)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 21-23 5-50 COM p. 21-23 (PDF)
Les montants de référence dans les hôpitaux (5-7956)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7956
Les montants de référence des hôpitaux (5-5322)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5322
Les montants de référence des hôpitaux (Remboursements - Publicité des données) (5-2702)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 26-27 5-198 COM p. 26-27 (PDF)
Les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement (5-6767)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6767
Les médecines non-conventionnelles (5-5332)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5332
Les médecins conventionnés qui pratiquent des tarifs plus élevés que les barèmes officiels (5-3688)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3688
Les médecins conventionnés qui pratiquent des tarifs plus élevés que les barèmes officiels (5-4205)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4205
Les médecins-conseils (5-8252)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8252
Les médicaments Ipilimumab et BRAF (pour les patients atteints d'un mélanome - Remboursement) (5-1145)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 29-31 5-93 COM p. 29-31 (PDF)
Les médicaments autorisés (Possibles effets cardiaques de la prise de dompéridone) (5-3361)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 26-28 5-217 COM p. 26-28 (PDF)
Les médicaments contenant de la dompéridone (e.a. Motilium et Touristil - Risques cardiaques) (5-900)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-95
p. 13-15 5-95 p. 13-15 (PDF)
Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6383)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6383
Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6384)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6384
Les nouvelles initiatives dans le cadre du Plan national Cancer (Consultation gratuite pour l'annonce du diagnostic - Revalorisation des consultations oncologiques multidisciplinaires - Projets d'aide psychologique - Accès aux médicaments innovants - Financement de diététiciens ETP - Lutte contre la cachexie - Utilité d'un centre d'hadronthérapie) (5-57)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 18-22 5-4 COM p. 18-22 (PDF)
Les opticiens et les dépenses consenties pour les opticiens (5-9677)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9677
Les ordres déontologiques (5-5330)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5330
Les plaintes concernant les médicaments à base de dompéridone (5-8795)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8795
Les plaintes contre les hôpitaux qui font de la publicité pour la chirurgie esthétique (Etat actuel) (5-3399)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 7-8 5-230 COM p. 7-8 (PDF)
Les poches de sang sain jetées (5-2179)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 5-6 5-158 COM p. 5-6 (PDF)
Les prestataires de soins étrangers en Belgique (5-8798)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8798
Les prises de sang de patients hospitalisés (5-7950)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7950
Les prises de sang de patients hospitalisés (5-9219)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9219
Les prises de sang effectuées par des médecins de garde lors des contrôles nocturnes de l'alcoolémie (5-6181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6181
Les projets de suppression du contingentement (afin de remédier aux pénuries dans la médecine générale, la psychiatrie des enfants, la médecine aiguë et la gériatrie) (5-2534)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 9-13 5-198 COM p. 9-13 (PDF)
Les projets relevant de l'article 56 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Financement de projets ne relevant pas des interventions régulières) (5-1851)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118 COM
p. 14-15 5-118 COM p. 14-15 (PDF)
Les prothèses de hanches rappelées (5-39)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 43-44 5-5 p. 43-44 (PDF)
Les questions en provenance de l'étranger au sujet de la dompéridone (Possibles effets cardiaques) (5-3360)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 26-28 5-217 COM p. 26-28 (PDF)
Les radars automatiques (5-9430)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9430
Les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité (Arriéré dans le traitement des dossiers par l'INAMI - Rôle du Conseil médical de l'invalidité et du médecin-conseil) (5-610)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-68
p. 28-29 5-68 p. 28-29 (PDF)
Les rendez-vous non honorés dans le secteur médical (par les patients) (5-5336)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5336
Les résultats de l'enquête de l'INAMI (Indicateurs de qualité de l'assurance maladie négatifs, malgré des budgets en hausse) (5-1402)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-148
p. 25-27 5-148 p. 25-27 (PDF)
Les résultats de l'examen de sortie en kinésithérapie (5-63)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 22-25 5-4 COM p. 22-25 (PDF)
Les résultats de la nouvelle méthodologie PlanKAD (Planification de l'offre médicale, entre autres kinésithérapeutes, médecins spécialistes et dentistes) (5-2435)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 17-18 5-171 COM p. 17-18 (PDF)
Les scans RMN et CT, les différences régionales en la matière et un dépassement budgétaire à la suite d'une modification de la nomenclature (5-3680)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3680
Les scans RMN et CT, les différences régionales en la matière et un dépassement budgétaire à la suite d'une modification de la nomenclature (5-4200)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4200
Les services de garde des médecins spécialistes en psychiatrie (5-8237)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8237
Les suppléments d'honoraires au service des soins intensifs (5-7931)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7931
Les suppléments d'honoraires dans les hôpitaux (Suppression dans les chambres à deux lits - Conséquences pour les finances des hôpitaux) (5-660)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Elio Di Rupo, premier ministre et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-74
p. 18-20 5-74 p. 18-20 (PDF)
Les suppléments d'honoraires des services de soins intensifs (5-4022)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 34-37 5-251 COM p. 34-37 (PDF)
Les suppléments d'honoraires et de chambre lors d'un séjour en soins intensifs (Abus) (5-2916)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 41 5-198 COM p. 41 (PDF)
Les suppléments d'honoraires pour les prestations en hospitalisation de jour (Avis de la Commission médico-mutualiste - Liste des prestations excluant les suppléments d'honoraires) (5-4158)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 13-14 5-267 COM p. 13-14 (PDF)
Les tabacologues (5-8258)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8258
Les thérapies non conventionnelles (Reconnaissance de l'homéopathie et d'autres médecines alternatives) (5-917)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-96
p. 8-10 5-96 p. 8-10 (PDF)
Les titres professionnels particuliers dans le domaine des soins infirmiers (Discrimination entre les différentes disciplines infirmières) (5-1406)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 60-61 5-99 COM p. 60-61 (PDF)
Les vaccinations obligatoires (Acquittement des parents qui refusaient la vaccination contre la poliomyélite) (5-728)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 23-27 5-64 COM p. 23-27 (PDF)
Les vaccins contre la grippe (5-8246)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8246
Les visites à domicile des médecins généralistes (5-8256)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8256
Les économies dans le secteur de la biologie clinique (Lutte contre la surconsommation versus tests biologiques obligatoires effectués dans le cadre de la médecine réproductive) (5-1098)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 23-24 5-93 COM p. 23-24 (PDF)
Les équipes d'urgences psychiatriques (5-3684)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3684
Les équipes d'urgences psychiatriques (5-4203)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4203
Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants-stagiaires se préparant à ces professions (5-1335)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1335
Lutte contre les assuétudes - Tabagisme - Fonds - Projets - Budget - Résultat (5-3261)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3261
Lutte contre les assuétudes - Tabagisme - Fonds - Projets - Budget - Résultat (5-4174)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4174
M. Karl Vanlouwe proteste contre le fait qu'un membre du groupe PS ne soit pas à sa place pendant les votes      
  5-86
p. 11-12 5-86 p. 11-12 (PDF)
M. Louis Ide demande à la présidente du Sénat de coordonner avec la Chambre les travaux parlementaires relatifs aux médecines alternatives      
  5-94
p. 49-50 5-94 p. 49-50 (PDF)
Maisons de repos et de soins (MRS) - Maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) - Centres de soins de jour (CSJ) - Chiffres - Évolution (5-7250)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7250
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Ventilation par région (5-4164)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4164
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Ventilation par région (5-471)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-471
Maisons de repos et de soins - Visites à domicile - Chiffres (5-3265)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3265
Maisons de repos et de soins - Visites à domicile - Chiffres (5-4177)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4177
Maisons médicales - Nombre - Infirmiers - Patients - Dépenses - Évolution (5-7246)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7246
Maisons médicales - Structure - Dépenses (5-695)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-695
Maladies chroniques - Matériel d'incontinence - Chiffres (5-7236)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7236
Maladies chroniques et assurances (5-7944)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7944
Matériel médical - Remboursement - Suppléments d'honoraires - Assurance hospitalisation (5-7988)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7988
Maximum à facturer (MàF) - Dépenses - Nombre de bénéficiaires (5-8531)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8531
MediPrima - Centre public d'action sociale - Coûts médicaux - Institutions de soins - État de la question (5-10108)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10108
Montants de référence - Hôpitaux - Remboursement (5-5405)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5405
Mutualités - Assurance complémentaire- Affiliation obligatoire - Recettes et dépenses (5-9997)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9997
Mutualités - Assurance obligatoire soins de santé - Coûts administratifs - Indemnité - Réserves (5-5091)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5091
Mutuelles - Contrôle du remboursement des médicaments - Attestations - « Guerre des Bf » - Conséquences pour les médecins et les patients (5-7404)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7404
Médecin - Durée de travail - Plafond - Heures supplémentaires (5-8698)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8698
Médecin - Durée de travail - Plafond - Heures supplémentaires (5-8699)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8699
Médecins - Accréditation - Coût - État de la question (5-7021)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7021
Médecins - Contingentement - Situation (5-209)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-209
Médecins - Dentistes - Contingentement-lissage - Relevé 2013 (5-10878)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10878
Médecins conventionnés - Tarifs - Plaintes - Conséquences (5-8080)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8080
Médecins et dentistes - Contingent - Surplus - Simulation (5-8684)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8684
Médecins et dentistes - Contingentement - Nombre élevé de nouveaux étudiants dans les universités francophones - Impact sur les soins de santé (5-264)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-264
Médecins généralistes - Agrément - Perte éventuelle (5-8686)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8686
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Généralistes spécialisés (5-7588)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7588
Médecins généralistes - Fonds d'impulsion Impulseo I, II et III - Demandes et délai d'attente par région - Déroulement du versement (5-8687)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8687
Médecins généralistes - Médecins généralistes en formation - Dossier médical électronique (5-8076)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8076
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres (5-3264)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3264
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres (5-4176)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4176
Médecins généralistes - Visites à domicile - État de la question (5-7240)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7240
Médecins généralistes - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre de 2010 - Chiffres - Ventilation par région (5-410)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-410
Médecins étrangers en Belgique - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Répartition - Médecins généralistes - Spécialistes (5-7405)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-7405
Médecins-conseils - Situation - Indépendance - Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-7221)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7221
Médicaments - Antidépresseurs - Médicaments cardiovasculaires - Consommation - Coût (5-8073)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8073
Médicaments - Notion de « médicament bon marché » - Notion de « médicament le moins cher » - Prescription (5-9975)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9975
Médicaments - « Top 25 » - Dépenses - Defined daily dose - Nombre de patients (5-8529)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8529
Médicaments génériques - Prescriptions - Nombres - Ventilation par région (5-5989)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5989
Médicaments génériques - Prescriptions en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Répartition par région (5-411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-411
Médicaments génériques et antibiotiques - Proportion par rapport aux autres médicaments - État de la question (5-7589)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7589
Nombre maximal de questions orales et de demandes d'explications qui peut être posé par groupe - Mécanisme D'Hondt      
  5-5
p. 7-8 5-5 p. 7-8 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)      
    Nomination de M. Louis Ide comme questeur du Sénat
5-33
p. 6 5-33 p. 6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)      
    Nomination de M. Louis Ide comme questeur du Sénat
5-75
p. 4 5-75 p. 4 (PDF)
    Nomination de M. Louis Ide comme premier vice-président du Sénat
5-113
p. 6-7 5-113 p. 6-7 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)      
    Nomination de M. Louis Ide comme premier vice-président du Sénat
5-117
p. 5 5-117 p. 5 (PDF)
Officines pharmaceutiques - Fermetures - Relocalisations - Chiffres (5-5987)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5987
Opticiens - Nombre - Dépenses - Évolution (5-7248)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7248
Opérations de la cataracte - Nombre croissant - Économies (5-3260)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3260
Opérations de la cataracte - Nombre croissant - Économies (5-4173)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4173
Opérations de la cataracte - Prestations d'anesthésie - Chiffres (5-7235)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7235
Ordre des médecins - Affiliation obligatoire - Médecins-fonctionnaires (5-6847)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6847
Organisations professionnelles - Intervention financière - Évolution (5-5398)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5398
Organismes assureurs - Assurance obligatoire soins de santé - Indemnité - Frais administratifs (5-8457)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8457
Pharmaciens - Nombre par région (5-5988)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5988
Pharmacies - Fermetures (5-7420)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7420
Pharmacies - Fermetures - Évolution (5-8092)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8092
Pharmacies - Nombre par région - Évolution - Personnalité juridique (5-8091)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8091
Pharmacovigilance - Effets secondaires - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Notifications - Conséquences (5-7728)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7728
Plan cancer - Évaluation - Budget (5-7787)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7787
Plate-forme eHealth - Applications en développement - Objectif - Date de mise en production (5-7001)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7001
Politique d'internement - Pays-Bas - Centres spécialisés - Centre Pieter Baan - Étude - Classes et degrés (5-7649)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7649
Premier Plan Cancer - Projets subventionnés - Nombre - Type - Motivation (5-6663)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6663
Prescription de scans - Différences régionales - Évolution - Campagne de sensibilisation (5-5400)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5400
Prestataires de soins - Loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins - Infractions - Chiffres (5-5084)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5084
Prestataires de soins - Loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins - Infractions - Chiffres (5-7399)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7399
Prestataires de soins - Nombre - Évolution - 2009 à 2011 (5-5090)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5090
Prestataires de soins étrangers en Belgique - Médecins non européens - Procédure d'agrément - Test linguistique - Entités fédérées (5-7409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7409
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Louis Ide, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Prestations de neurologie et de neurologie pédiatrique - Consultations - Chiffres (5-8464)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8464
Prestations de soins dentaires - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Statistiques - Évolution (5-3377)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3377
Prestations de soins dentaires - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Statistiques - Évolution (5-4198)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4198
Prestations techniques - Chiffres (5-7590)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7590
Procédure d'agrément des laboratoires de biologie clinique (5-8238)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8238
Procédure de renvoi en commission - Application de l'article 40.3 du Règlement      
  5-148
p. 66-67 5-148 p. 66-67 (PDF)
Professions de la santé - Diplômes provenant de l'étranger - Reconnaissance - Cellule Mobilité internationale - Demandes - Évolution (5-7465)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7465
Professions des soins de santé - Diplômes étrangers - Reconnaissance - Cellule Mobilité internationale - Demandes - Évolution (5-3479)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3479
Professions des soins de santé - Diplômes étrangers - Reconnaissance - Cellule Mobilité internationale - Demandes - Évolution (5-4199)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4199
Professions médicales - Cadastre - Situation (5-1675)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1675
Professions paramédicales - Agrément - Ergothérapeute - Psychologue clinicien - Priorités - Arrêts d'exécution (5-5406)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5406
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)      
    Discussion générale
5-20
p. 43-45 5-20 p. 43-45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II) (Déontologie - Organe disciplinaire - Voir aussi doc. 5-2402) (5-2403)      
    Vote et explication de vote de M. Louis Ide
5-134
p. 38 5-134 p. 38 (PDF)
  5-134
p. 54 5-134 p. 54 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)      
    Discussion générale
5-62
p. 34-47 5-62 p. 34-47 (PDF)
  5-62
p. 49 5-62 p. 49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (5-2411)      
    Discussion générale
5-132
p. 11-25 5-132 p. 11-25 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales) (5-407)      
    Discussion générale
5-6
p. 4-7 5-6 p. 4-7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Rapport de M. Louis Ide
5-1408/3
p. 1-37 5-1408/3 p. 1-37 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)      
    Amendement n° 1 de M. Louis Ide
      Frais d'administration des cinq unions nationales
5-609/2
p. 1-2 5-609/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
      Assurance maladie : frais d'administration des organismes assureurs et des cinq unions nationales
5-9
p. 15 5-9 p. 15 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)      
    Discussion générale
5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Mineurs étrangers non accompagnés - Sevrage tabagique - Prothèses capillaires - Radio-isotopes - Maxiumum à facturer - Statut affection chronique - Tiers payant - Accord national - Conventionnement - Liaison pédiatrique - Modification de la loi relative aux hôpitaux : supplément d'honoraires - Modification à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les CPAS : simplification administrative et meilleur contrôle) (5-1895)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1895/2
p. 1-3 5-1895/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 9-20 5-85 p. 9-20 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (5-1995)      
    Amendement n° 1 de M. Louis Ide
      Responsabilité financière des mutualités : délégation au Conseil général de la compétence de modifier les caractéristiques des paramètres liés à la morbidité des populations
5-1995/2
p. 1 5-1995/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Louis Ide
      Exigence linguistique pour les prestataires de soins étrangers : modification de l'article 49bis de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé
5-1995/2
p. 1-2 5-1995/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Louis Ide et de Mme Fabienne Winckel
5-1995/3
p. 1-17 5-1995/3 p. 1-17 (PDF)
    Discussion générale
5-94
p. 48-50 5-94 p. 48-50 (PDF)
      Pratiques non conventionnelles : discussion au sein du parlement fédéral
5-94
p. 49-50 5-94 p. 49-50 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Louis Ide
5-94
p. 53 5-94 p. 53 (PDF)
  5-94
p. 57 5-94 p. 57 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Contrôle médical assurance maladie : Chambres de première instance et de recours - Prestation de serment des membres - Eviter les remises d'audience lorsqu'un membre fait défaut sans préavis) (5-1996)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel et de M. Louis Ide
5-1996/2
p. 1-2 5-1996/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-94
p. 48-50 5-94 p. 48-50 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Mesures d'économie dans le secteur des médicaments - Spécialités phamaceutiques prescrites en dénomination commune internationale - Système de remboursement de référence - Intervention personnelle des patients - Contrats prix-volume - Frais d'administration des organismes assureurs - Médicaments génériques - Blocage des prix pour l'année 2012 - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales) (5-1465)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1465/2
p. 1-4 5-1465/2 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de MM. Louis Ide et Jacques Brotchi
5-1465/3
p. 1-14 5-1465/3 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
5-48
p. 32-36 5-48 p. 32-36 (PDF)
    Vote
5-48
p. 42 5-48 p. 42 (PDF)
  5-48
p. 46 5-48 p. 46 (PDF)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien - Protection du titre de psychothérapeute et réglementation de l'exercice de la psychothérapie - Création d'un Conseil fédéral de la psychothérapie - Création du Conseil de la santé mentale, lequel appuiera le gouvernement dans la poursuite d'une politique pertinente en matière de santé mentale) (5-2470)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-2470/2
p. 2-3 5-2470/2 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de M. Louis Ide et de Mme Cécile Thibaut
5-2470/3
p. 1-20 5-2470/3 p. 1-20 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1670)      
    Amendement n° 1 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1670/2
p. 1-2 5-1670/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1670/2
p. 2-3 5-1670/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
5-68
p. 29-31 5-68 p. 29-31 (PDF)
      Communication annuelle par les entreprises pharmaceutiques, pour les spécialités remboursables sous brevet, au Service soins de santé de l'Inami des prix pratiqués dans d'autres pays : modification de l'article 72bis, §1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
5-68
p. 30-31 5-68 p. 30-31 (PDF)
Projet de loi-programme (5-2169)      
    Amendement n° 6 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs, déposé après l'approbation des rapports
      Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales : suspension du paiement
5-2169/6
p. 1-4 5-2169/6 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-109
p. 25-32 5-109 p. 25-32 (PDF)
      Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement
5-109
p. 25-31 5-109 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1545)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Louis Ide
5-1545/2
p. 1-4 5-1545/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projets relevant de l'article 56 (de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Financement de projets ne relevant pas des interventions régulières) (5-8231)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8231
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (5-1352)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Marleen Temmerman
5-1352/1
p. 1-3 5-1352/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1352/2
p. 2-3 5-1352/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel
5-1274/1
p. 1-10 5-1274/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide (5-1947)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Wilfried Vandaele et Patrick De Groote
5-1947/1
p. 1-13 5-1947/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant (5-203)      
    Amendements n°s 8 à 11 de M. Louis Ide et consorts
5-203/2
p. 6-12 5-203/2 p. 6-12 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'utilisation de la plate-forme eHealth pour l'enregistrement des dons d'organes (5-666)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-666/1
p. 1-3 5-666/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Louis Ide
5-666/2
p. 1 5-666/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 5 de M. Louis Ide
5-666/4
p. 1-3 5-666/4 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, s'agissant des conditions de transfert d'officines (Le transfert est soumis aux mêmes conditions que l'ouverture) (5-2439)      
    Proposition de Mmes Veerle Stassijns et Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-2439/1
p. 1-3 5-2439/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 116 du titre IV, chapitre VI "Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante", de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (Correction technique - Subrogation du Fonds des maladies professionnelles) (5-1502)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-1502/1
p. 1-2 5-1502/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 122 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 (Service des urgences - Abus) (5-655)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-655/1
p. 1-3 5-655/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-1022)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Huub Broers et de Mme Liesbeth Homans
5-1022/1
p. 1-3 5-1022/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Louis Ide
5-1022/2
p. 2-3 5-1022/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2 et 4 de M. Louis Ide et consorts
5-1022/2
p. 1-2 5-1022/2 p. 1-2 (PDF)
  5-1022/2
p. 3 5-1022/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
5-95
p. 24-27 5-95 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Interdiction de prélever des organes sur les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans et qui ne sont pas en mesure de manifester leur volonté en raison de leur état mental) (5-1024)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, Louis Ide, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Fabienne Winckel
5-1024/1
p. 1-4 5-1024/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe et Dirk Claes et de Mmes Marleen Temmerman, Elke Sleurs et Nele Lijnen
5-1544/1
p. 1-5 5-1544/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Louis Ide et consorts
5-1544/2
p. 1-2 5-1544/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-68
p. 31-33 5-68 p. 31-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)      
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-338/3
p. 3 5-338/3 p. 3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, en vue d'inscrire l'obligation de traitement médical dans le projet individualisé d'intégration sociale (5-1387)      
    Proposition de MM. Bart De Wever et Louis Ide et de Mme Liesbeth Homans
5-1387/1
p. 1-7 5-1387/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle (5-1693)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-1693/1
p. 1-3 5-1693/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (5-1942)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Lieve Maes, Inge Faes et Helga Stevens et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Patrick De Groote et Frank Boogaerts
5-1942/1
p. 1-4 5-1942/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration (5-1935)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen, Inge Faes et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Frank Boogaerts et Patrick De Groote
5-1935/1
p. 1-2 5-1935/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang (5-983)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi et Rik Torfs et de Mme Nele Lijnen
5-983/1
p. 1-6 5-983/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (5-1111)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Fatiha Saïdi et Cécile Thibaut
5-1111/1
p. 1-8 5-1111/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Marleen Temmerman et de M. Louis Ide
5-1111/2
p. 1-2 5-1111/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 60-62 5-28 p. 60-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'adapter la surveillance lors des dons de sang (Extension de la compétence de prélèvement de sang au personnel infirmier qualifié) (5-1621)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-1621/1
p. 1-4 5-1621/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Louis Ide
5-1621/2
p. 1-2 5-1621/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en vue d'instaurer une obligation d'échange d'informations structuré préalablement à chaque traitement de l'infertilité (Prévention de la surconsommation) (5-1816)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs et Inge Faes et de M. Louis Ide
5-1816/1
p. 1-6 5-1816/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne la rémunération des directeurs d'hôpitaux (Limitation) (5-2030)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-2030/1
p. 1-5 5-2030/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Amende pour l'organisme assureur qui n'a pas interrompu la prescription de l'action en récupération d'un paiement indu - Amende pour l'organisme assureur qui inscrit indûment un montant sur les listes des montants effectivement récupérés) (5-1331)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1331/1
p. 1-4 5-1331/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Instauration d'un seul délai de prescription applicable à la récupération de prestations payées indûment par la mutualité) (5-1688)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-1688/1
p. 1-3 5-1688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux (Défense de sous-traiter à des tiers les laboratoires de biologie clinique, les services de radio-diagnostic, les services de stérilisation centrale et les pharmaciens) (5-1632)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1632/1
p. 1-5 5-1632/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes) (Déclaration à la Cour des comptes des mandats sur support électronique - Modification des loi du 2 mai 1995 et 26 juin 2004 - Voir aussi doc. 5-1961) (5-1962)      
    Discussion générale
5-95
p. 24-27 5-95 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)      
    Amendements n°s 3 à 6 de MM. Louis Ide et Danny Pieters
5-1571/3
p. 3-7 5-1571/3 p. 3-7 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le volontariat exercé par des personnes en incapacité de travail (Lever l'insécurité juridique - Obligation de déclaration préalable) (5-878)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Piet De Bruyn
5-878/1
p. 1-4 5-878/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de permettre l'accouchement discret (5-1705)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Inge Faes et Lieve Maes et de M. Louis Ide
5-1705/1
p. 1-19 5-1705/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion, dans une zone portuaire, de toute personne non habilitée ou non autorisée (Sécurité dans les ports - Personnes voulant se rendre illégalement en Grande-Bretagne - Préjudice économique - Délits patrimoniaux - Aggravation des peines) (5-1249)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte et Louis Ide
5-1249/1
p. 1-6 5-1249/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle (5-1691)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs et Helga Stevens et de M. Louis Ide
5-1691/1
p. 1-3 5-1691/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en vue de supprimer le délai de prescription de six mois pour la répétition des prestations attribuées indûment à la suite d'une erreur du Fonds de maladies professionnelles (5-1692)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs
5-1692/1
p. 1-3 5-1692/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des pharmaciens flamands et d'un Ordre des pharmaciens francophones et germanophones (5-2004)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-2004/1
p. 1-23 5-2004/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre flamand des dentistes et d'un Ordre francophone et germanophone des dentistes (5-1555)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1555/1
p. 1-22 5-1555/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre flamand des kinésithérapeutes et d'un Ordre francophone et germanophone des kinésithérapeutes (5-1792)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1792/1
p. 1-23 5-1792/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (5-1353)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Marleen Temmerman
5-1353/1
p. 1-3 5-1353/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1353/2
p. 2 5-1353/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de généraliser le régime du tiers payant (5-1967)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-1967/1
p. 1-5 5-1967/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Vote et explications de vote de MM. Philippe Mahoux et Louis Ide et de Mmes Cécile Thibaut et Dalila Douifi
5-134
p. 42-45 5-134 p. 42-45 (PDF)
  5-134
p. 59 5-134 p. 59 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Levée de l'immunité civile du tiers responsabile - Inscription dans le Code civil d'un délai de prescription spécifique en cas de préjudice sous-jacent caché - Extension de l'intervention du Fonds amiante à d'autres cancers) (5-2278)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
5-2278/1
p. 1-16 5-2278/1 p. 1-16 (PDF)
    Vote sur les conclusions de la commission et explication de vote de M. Louis Ide
5-134
p. 46 5-134 p. 46 (PDF)
  5-134
p. 60-61 5-134 p. 60-61 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Discussion générale - Demande de renvoi en commission
5-147
p. 48-54 5-147 p. 48-54 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 66-67 5-148 p. 66-67 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)      
    Amendements n°s 21 à 23 de M. Louis Ide
5-2001/3
p. 1-4 5-2001/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Amendement n° 19 de MM. Karl Vanlouwe et Louis Ide
5-2234/3
p. 17 5-2234/3 p. 17 (PDF)
Proposition de loi relative à la surveillance du sang et du matériel corporel humain (Transfert de la compétence de l'AFMPS au SPF Santé publique) (5-1622)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1622/1
p. 1-2 5-1622/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Proposition de renvoi en commission
5-83
p. 24 5-83 p. 24 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Louis Ide
5-98
p. 43-44 5-98 p. 43-44 (PDF)
  5-98
p. 47 5-98 p. 47 (PDF)
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-930)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Huub Broers et de Mme Liesbeth Homans
5-930/1
p. 1-3 5-930/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Louis Ide
5-930/2
p. 2-3 5-930/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2 et 4 de M. Louis Ide et consorts
5-930/2
p. 1-2 5-930/2 p. 1-2 (PDF)
  5-930/2
p. 3 5-930/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
5-95
p. 24-27 5-95 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes) (Déclaration à la Cour des comptes des mandats sur support électronique - Modification des lois spéciales du 2 mai 1995 et 26 juin 2004 - Voir aussi doc. 5-1962) (5-1961)      
    Discussion générale
5-95
p. 24-27 5-95 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)      
    Amendements n°s 5 et 6 de MM. Louis Ide et Danny Pieters
5-1570/3
p. 3-4 5-1570/3 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi visant à incriminer le commerce d'organes et le tourisme de transplantation (5-677)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-677/1
p. 1-4 5-677/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Louis Ide
5-677/3
p. 1-3 5-677/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Contingentement : numerus clausus ; suppression de l'examen de sortie en kinésithérapie) (5-1438)      
    Rapport de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1438/1
p. 1-4 5-1438/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 instaurant une accréditation pour les pharmaciens d'officine (Qualité optimale des soins grâce à une formation continue et un contrôle exercé par des pairs) (5-1311)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-1311/1
p. 1-5 5-1311/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de règlement du Sénat de Belgique (suite à la réforme du Sénat - ["Accord papillon"] - Bureau provisoire, vérification des pouvoirs et formation de l'assemblée - Bureau définitif - Groupes linguistiques - Groupes politiques - Délégation du Sénat à la commission parlementaire de concertation - Ordre des travaux - Commissions - Séance plénière - Procédure en matière de projets et de propositions - Traitement des projets visés à l'article 78 de la Constitution - Incidents - Rapports d'information - Questions écrites - Pétitions - Règlement des conflits d'intérêts - Présentations et nominations de candidats et représentation proportionnelle - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Missions à l'étranger - Police du Sénat et des tribunes - Greffier, services et bibliothèque - Dotation - Limitation des cumuls et indemnité des sénateurs cooptés - Révision du règlement) (5-2353)      
    Discussion générale
5-132
p. 9-10 5-132 p. 9-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant la mise au point d'une attestation médicale uniformisée visant à garantir le secret médical et à fournir au patient et aux services de police des informations correctes et claires sur la nécessité de la prise d'une médication et/ou de substances et leur influence sur la conduite d'un véhicule (5-605)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-605/1
p. 1-6 5-605/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la mise en oeuvre de l'accouchement policlinique (5-2167)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Inge Faes et Lieve Maes et de M. Louis Ide
5-2167/1
p. 1-5 5-2167/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Louis Ide
5-1063/1
p. 1-8 5-1063/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Louis Ide, François Bellot, Wouter Beke, Bert Anciaux et Francis Delpérée et de Mmes Fabienne Winckel et Freya Piryns
5-575/1
p. 1-18 5-575/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution relative aux frais d'administration dans le secteur des soins de santé, en vue de passer de "l'administrationnite" à l'@dministration (Suppression de toutes les prescriptions médicales et des attestations de soins en version papier grâce à l'utilisation de réseaux électroniques basés sur la carte SIS) (5-606)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Piet De Bruyn
5-606/1
p. 1-16 5-606/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution relative aux médecines alternatives (Renforcement de la législation relative aux thérapies non conventionnelles - Approche fondée sur la médecine factuelle) (5-1994)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1994/1
p. 1-53 5-1994/1 p. 1-53 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé (5-1224)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mme Liesbeth Homans
5-1224/1
p. 1-11 5-1224/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)      
    Amendement n° 7 de Mme Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-238/2
p. 4 5-238/2 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels (5-2306)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Elke Sleurs et Veerle Stassijns
5-2306/1
p. 1-4 5-2306/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Louis Ide
5-1275/1
p. 1-12 5-1275/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons (5-538)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Karl Vanlouwe et de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs et Helga Stevens
5-538/1
p. 1-7 5-538/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur l'intégration de la Commission nationale d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse au sein du Comité consultatif de bioéthique (5-901)      
    Proposition de Mme Elke Sleurs et de M. Louis Ide
5-901/1
p. 1-5 5-901/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser une plus grande indépendance du médecin-conseil (Intégration des médecins-conseil au sein de l'INAMI) (5-651)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-651/1
p. 1-4 5-651/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à maintenir le rôle essentiel du pharmacien comme professionnel de la santé, à souligner l'importance du pharmacien en tant que tenancier d'officine et à lutter contre la vente libre de médicaments (Voir aussi doc. 5-1643) (5-1642)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-1642/1
p. 1-5 5-1642/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC)et le syndrome fibromyalgique (SFM) (Psychologue clinicien - Médecin généraliste - Centres de référence de troisième ligne) (5-984)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn et Patrick De Groote et de Mme Elke Sleurs
5-984/1
p. 1-7 5-984/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-1144/2
p. 1-2 5-1144/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens (Reconnaissance du pharmacien comme travailleur de la santé à part entière - Le statut de profession libérale offre les meilleurs garanties d'indépendance - Création de conseils indépendants pour les titulaires d'autorisation qui chapeautent plusieurs pharmaciens - Voir aussi doc. 5-1642) (5-1643)      
    Proposition de M. Louis Ide
5-1643/1
p. 1-4 5-1643/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à revaloriser la médecine factuelle et l'évaluation des technologies de la santé dans le processus de décision en matière de remboursement des médicaments, en tenant compte de la nécessaire participation des patients (Amélioration de la transparence dans le processus de décision, en associant la société à la discussion) (5-2185)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Elke Sleurs
5-2185/1
p. 1-8 5-2185/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Protestations contre le fait qu'un sénateur commente la question orale posée par un autre sénateur      
  5-23
p. 10-12 5-23 p. 10-12 (PDF)
Préparations magistrales - Dépenses en 2009 et durant le premier semestre de 2010 - Ventilation par région (5-469)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-469
Préparations magistrales - Évolution (5-7245)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7245
Prévention du cancer des intestins - Gastroscopie - Coloscopie - Chiffres (5-7237)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7237
Psychiatrie - Dépenses (5-10297)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10297
Pédiatres hématologues et pédiatres oncologues - Agrément - Composition de la commission d'agrément - Chiffres par région (5-8693)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8693
Pénurie de médecins urgentistes et réintroduction de la formation aboutissant à la délivrance du brevet de médecine aiguë (BMA) (5-2251)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2251
Quinolones - Mesure d'impact - Mesures - Ventilation des résultats par région (5-8694)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8694
Radars automatiques - Évolution - Amendes (5-7253)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7253
Radioisotopes - Dépenses (5-8538)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8538
Radiologie - Réduction du budget - Nombre, sortes et types d'examens - Ventilation par région (5-8695)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8695
Radiothérapie - Satellites - Associations - Traitements (5-9346)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9346
Remboursement de l'Avastin (5-8239)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8239
Reprise progressive du travail (5-3284)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3284
Reprise progressive du travail (5-4190)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4190
Reprise progressive du travail - Suivi par le médecin-conseil (5-3279)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3279
Reprise progressive du travail - Suivi par le médecin-conseil (5-4185)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4185
Responsabilité finale en matière de détermination de la glycémie (5-3683)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3683
Responsabilité finale en matière de détermination de la glycémie (5-4202)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4202
Ressortissants de pays non membres de l'UE - Soins médicaux en Belgique - État des lieux (5-7402)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7402
Ressortissants de pays non membres de l'UE - Soins médicaux en Belgique - État des lieux (5-7403)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7403
Régime du tiers payant social - Abus - Contrôles - Aperçu (5-10069)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-10069
Régime du tiers payant social - Chiffres pour 2011 et 2012 (5-9941)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9941
Réglementation des services de dépannage et perception des frais d'enlèvement (Stationnement interdit ou gênant) (5-1208)      
    Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1208
Résumé infirmier minimum (RIM) - Remplacement par les données infirmières du résumé hospitalier minimum (DI-RHM) - Profils de soins infirmiers - Étude (5-8697)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8697
Scans PET - Centres PET - Prestations (5-7000)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7000
Secteur de la construction - Accidents de travail - Coordinateur de sécurité - Taille des chantiers (5-6272)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6272
Secteur de la construction - Coordinateur de sécurité - Accident de travail - Évolution (5-5921)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5921
Secteur des soins de santé - Inspection sociale - Contrôles - Infractions (5-8208)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8208
Secteur des soins de santé - Inspections sociales - Nombre et résultats - Catégories et région (5-560)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-560
Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité - Rapport - Pneumologues - Tests (5-9400)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9400
Services ambulanciers - Carburant - Diesel professionnel - Titres-services (5-7224)      
    Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7224
Services d'ambulance - Utilisation de diesel professionnel - Étude de faisabilité - État de la question (5-1678)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1678
Services des urgences - Intervention d'un médecin pédopsychiatre - Numéro de nomenclature 590450 - Nombre et dépenses par région (5-8688)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8688
Sida - Suivi des patients à l'étranger - Agrément du centre de référence de Bruges (5-3695)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3695
Sida - Suivi des patients à l'étranger - Agrément du centre de référence de Bruges (5-4211)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4211
Sida - Suivi des patients à l'étranger - Agrément du centre de référence de Bruges (5-551)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-551
Sixième réforme de l'État - Agrément des prestataires de soins (5-8324)      
    Question écrite de M Ide à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8324
Soins aux personnes âgées - Compétences à transférer - Financement (5-8325)      
    Question écrite de M Ide à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8325
Soins de santé - Coût annuel moyen par assuré - Disparités régionales (5-4166)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4166
Soins de santé - Coût annuel moyen par assuré - Disparités régionales (5-549)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-549
Soins de santé - Dépenses entre 2004 et 2009 - Répartition régionale (5-4167)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4167
Soins de santé - Dépenses entre 2004 et 2009 - Répartition régionale (5-558)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-558
Soins de santé - Personnel de nettoyage - vaccination contre l'hépatite B - Remboursement (5-550)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-550
Soins de santé - Pilarisation - Hôpitaux - Pharmacies - Mutualités - Situation (5-6275)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6275
Soins de santé - Pilarisation - Hôpitaux - Pharmacies - Mutualités - Situation (5-8205)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8205
Soins de santé - Transferts - Dépenses (5-8530)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8530
Soins de santé mentale - Chiffres 2012 (5-8081)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8081
Soins dentaires - Différences régionales - Scans - Radiographies (5-5404)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5404
Soins dentaires - Radiothérapie conventionnelle - Orthopantogramme - Dépenses (5-8539)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8539
Soins palliatifs - Dépenses (5-3281)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3281
Soins palliatifs - Dépenses (5-4187)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4187
Soins palliatifs - Dépenses - Centres et centres de jour (5-8534)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8534
Soins palliatifs - Dépenses en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Ventilation par région (5-4163)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4163
Soins palliatifs - Dépenses en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Ventilation par région (5-470)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-470
Soins palliatifs - Octroi du statut palliatif - Reconnaissance en tant que patient palliatif - Aperçu (5-10068)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-10068
Soins palliatifs - Équipes d’accompagnement multidisciplinaire - Honoraires forfaitaires uniques (5-3280)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3280
Soins palliatifs - Équipes d’accompagnement multidisciplinaire - Honoraires forfaitaires uniques (5-4186)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4186
Soins à domicile - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses (5-3289)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3289
Soins à domicile - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses (5-4195)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4195
Soins à domicile - Évolution (5-7252)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7252
Statut OMNIO - Dépenses - Nombre d'assurés - Chiffres (5-5083)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5083
Statut OMNIO - Dépenses - Évolution (5-3376)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3376
Statut OMNIO - Dépenses - Évolution (5-4197)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4197
Statut Omnio - Régime préférentiel - Chiffres - Dépenses (5-7425)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7425
Statut Omnio - Statut de l'intervention majorée - Ayants droit - Attestations sociales - Mutuelles - Sociétés de transport - Échange de données (5-8980)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8980
Statut Omnio - Statut de l'intervention majorée - Contrôle (5-8982)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8982
Statut social - Avantages sociaux - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service public fédéral Santé publique - Médecins-inspecteurs - Dentistes (5-8071)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8071
Statut social - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service public fédéral Santé publique - Médecins-inspecteurs - Dentistes (5-5680)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5680
Suicides - Nombre - Ventilation régionale (5-8204)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8204
Syndrome de Down - Détermination du pourcentage d'invalidité - Ventilation régionale (5-1494)      
    Question écrite de M Ide à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1494
Syndrome de Down - Détermination du pourcentage d'invalidité - Ventilation régionale (5-545)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-545
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Invalidité - Incapacité de travail (5-623)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-623
Systèmes de codification (5-11355)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11355
Tabacologues - Chiffres - Nombre - Évolution (5-7251)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7251
Tabacologues - Reconnaissance - Nombre - Critères (5-3288)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3288
Tabacologues - Reconnaissance - Nombre - Critères (5-4194)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4194
Test salivaire - Fiabilité - Résultats faussement positifs - Alternatives (et résolution S 5-605) (5-567)      
    Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-567
Test-Achats et les conséquences de la publication des chiffres relatifs à l'hygiène dans les hôpitaux (5-2619)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2619
Test-Achats et les conséquences de la publication des chiffres relatifs à l'hygiène dans les hôpitaux (5-4170)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4170
Tests génétiques moléculaires - Chiffres (5-7587)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7587
Thérapie électroconvulsive - Soins ambulatoires - Admission - Hospitalisation de jour - Situation (5-3835)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3835
Thérapie électroconvulsive - Soins ambulatoires - Admission - Hospitalisation de jour - Situation (5-4213)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4213
Tickets modérateurs - Données récentes (5-8523)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8523
Tiers payant social - Application - Ayants droit - Dépenses - Évolution de la réglementation (5-8889)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8889
Tissus humains - Chiffres (5-7247)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7247
Tuberculose - Suivi - Hospitalisation forcée et mise en isolement - Traitement administré de force (5-9376)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9376
Turquie - Nouvelle loi sur les soins de santé - Aide médicale aux personnes dans des situations d'urgence - Praticiens indépendants - Code international de déontologie pour les prestataires de soins (5-11103)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11103
Un conflit d'intérêts potentiel au Conseil supérieur de la santé (5-7946)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7946
Un conflit entre l'INAMI et un médecin défendant des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (5-2799)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 35-37 5-198 COM p. 35-37 (PDF)
Un possible conflit d'intérêts lors de la rédaction du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (5-6012)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6012
Une cotisation sur la prime des assurances hospitalisation (5-8232)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8232
Une stratégie nationale de lutte contre le sida (5-7951)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7951
VIH - Sida - Cas - Évolution - Plan d’action européen en matière de VIH/sida 2012-2015 (5-5923)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5923
Vaccinations - Taux de couverture (5-8201)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8201
Vaccins anti-grippe - Pénurie et contingentement - Appel d'offres (5-7006)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7006
Virus de Schmallenberg - Moutons - Malformations chez les agneaux - Chiffres - Plan d'action - Enquête (5-5983)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5983
Visites en maisons de repos et de soins - Chiffres (5-7592)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7592
Voiture sans permis - Accidents de la route (5-6274)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6274
Voitures sans permis - Accidents de la route (5-7228)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7228
Voitures sans permis - « Voiturettes » - Immatriculation (5-6299)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6299
Voitures sans permis - « Voiturettes » - Immatriculation - Direction Immatriculations et Homologations des véhicules (5-7421)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7421
Voiturettes - Accidents de circulation (5-10000)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10000
certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique (5-10196)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10196
certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique (5-10440)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10440
invalidité et douleurs physiques inexplicables (5-10917)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10917
l'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive (5-10660)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10660
l'agrément des pédiatres hématologues et des pédiatres oncologues (5-11333)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11333
l'agrément en orthodontie (5-10197)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10197
l'application Facebook permettant l'inscription en tant que donneur d'organes (5-7930)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7930
l'approvisionnement en médicaments essentiels (5-10192)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10192
l'asbl e-Care (5-9700)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9700
l'assistant en soins buccaux (5-10195)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10195
l'assurance hospitalisation et les suppléments d'honoraires (5-9687)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9687
l'autorisation de cumul des médecins-fonctionnaires (5-9696)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9696
l'avis du Conseil d'État sur le projet d'arrêté royal relatif à l'homéopathie (5-11061)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11061
l'efficacité de la dompéridone (5-9654)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9654
l'enquête sur le nombre des libérations à l'essai (5-9623)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9623
l'enregistrement comme aide-soignant (5-9711)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9711
l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes (5-11056)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11056
l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes (5-9715)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9715
l'imagerie médicale (5-10204)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10204
l'imagerie médicale (5-9680)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9680
l'octroi du statut palliatif (5-11334)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11334
la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles (5-11304)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11304
la demande aux commissions de défense sociale de fournir des données chiffrées (5-9625)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9625
la demande électronique d'accréditation des médecins (5-10193)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10193
la distribution de médicaments par un robot (5-10203)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10203
la dompéridone (5-9653)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9653
la dérivation gastrique et l'anneau gastrique (5-9693)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9693
la personnalité juridique des banques de tissus humains (5-9658)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9658
la pilarisation (5-9710)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9710
la prescription de médicaments à base de dompéridone (5-9716)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9716
la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées (5-6687)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6687
la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées (5-6688)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6688
la reconnaissance des diplômes provenant de l'étranger (professions de la santé) (5-9685)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9685
la résonance magnétique nucléaire et les CT-scans (5-10202)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10202
la spécialisation en médecine intensive (5-9657)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9657
la transposition de la directive européenne 2012/39 sur les examens sérologiques (5-10205)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10205
le Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (5-9703)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9703
le European Antimicrobial Resistance Surveillance System (5-9699)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9699
le budget 2013 (Frais d'administration des mutualités) (5-7937)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7937
le contingentement des étudiants en médecine (5-9704)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9704
le contingentement-lissage des médecins et des dentistes (5-10189)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10189
le contingentement-lissage des médecins et des dentistes (5-11057)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11057
le contrôle de l'incapacité de travail (5-11306)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-11306
le contrôle des banques de tissus humains (5-9652)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9652
le dépistage du cancer du sein (5-11336)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11336
le dépistage prénatal (5-9709)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9709
le fonctionnement de la commission paritaire « pratiques non conventionnelles » (5-11062)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11062
le fonctionnement des commissions de défense sociale (5-9622)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9622
le fonds no fault (5-11332)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11332
le fractionnement du plasma sanguin humain (5-10194)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10194
le macroplafond pour maisons de repos (5-10664)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10664
le maximum à facturer (5-10665)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-10665
le nombre de médecins étrangers suivant une formation complémentaire en Belgique (5-10681)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10681
le plan de gardes médicales (5-10201)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10201
le remboursement des réadmissions (5-10198)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10198
le respect des nouvelles règles de prescription d'imagerie médicale (5-11331)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11331
le régime de pension dans les hôpitaux publics (5-9655)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9655
le service de gestion des plaintes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-10663)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-10663
le soutien apporté par les hôpitaux belges aux missions humanitaires (5-7927)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7927
le surplus enregistré dans le contingent des médecins et des dentistes (5-10668)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-10668
le taux de couverture des vaccinations (5-9707)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9707
les abus du régime du tiers payant social (5-11335)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11335
les accoucheuses (5-9708)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9708
les antidépresseurs et les médicaments cardiovasculaires (5-9691)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9691
les applications en développement de la plateforme e-Health (5-9664)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9664
les avantages sociaux pour médecins (5-9689)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9689
les contrôles de l'incapacité de travail (5-10919)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10919
les conventions de réadaptation fonctionnelle (5-9688)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9688
les conventions de réadaptation fonctionnelle dans le cadre du diabète (5-9698)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9698
les critères d'agrément des médecins généralistes (5-9686)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9686
les demandes de fonds d'impulsion pour médecins généralistes (5-11330)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11330
les données relatives aux accouchements (5-9702)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9702
les dépenses de kinésithérapie (5-9705)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9705
les dépenses de kinésithérapie (5-9718)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9718
les dépenses en faveur des dentistes (5-9706)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9706
les dépenses en imagerie médicale (5-10666)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10666
les dépenses en matière de soins palliatifs (5-10667)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-10667
les dépenses pour les appareillages de correction auditive (5-9668)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9668
les dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique (5-9669)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9669
les dépenses pour les maisons de repos et de soins, les maisons pour personnes âgées et les centres de soins de jour (5-9678)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9678
les dépenses pour les maladies chroniques et le matériel d'incontinence (5-9670)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9670
les dépenses pour prestations médicales (5-9690)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9690
les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante (5-11305)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11305
les examens sérologiques (5-9656)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9656
les fermetures de pharmacies (5-9701)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9701
les frais administratifs des organismes assureurs (5-10661)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10661
les honoraires des médecins (5-9667)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9667
les hôpitaux de jour (5-9697)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9697
les infractions à la durée du travail dans les hôpitaux (5-11143)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-11143
les infractions à la législation sur le tabac (5-10246)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10246
les lacunes de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (5-9624)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9624
les maisons médicales (5-9674)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9674
les médecins généralistes en formation et les dossiers médicaux électroniques (5-9692)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9692
les médecins étrangers (5-9682)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9682
les médecins-fonctionnaires qui bénéficient du statut social (5-10647)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10647
les normes de reconnaissance des cliniques du sein (5-10191)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10191
les plaintes concernant la dompéridone (5-10188)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10188
les plaintes à l'encontre de médecins conventionnés (5-9694)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9694
les prestations en pédiatrie (5-9681)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9681
les soins de santé mentale (5-9695)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9695
les soins à domicile (5-9679)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9679
les stewards hospitaliers (5-11328)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11328
les suites de l'accident ferroviaire de Wetteren (5-9651)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9651
les systèmes de codification (5-10190)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10190
les tests génétiques moléculaires (5-9723)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9723
les tickets modérateurs (5-10662)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10662
les tissus humains (5-9676)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9676
les visites à domicile effectuées par les kinésithérapeutes (5-9671)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9671
les économies prévues dans les pharmacies publiques (5-11343)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11343
« Taxe Busquin »(sur les assurances hospitalisation) (5-8235)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8235
Épidémiologie - Études et surveillances - Charge de travail - Choix stratégiques (5-8685)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8685
Équipes paramédicales d'intervention - Financement - Analyse (5-7249)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7249
Étudiants en médecine - Contingentement - Lissage - Situation (5-8097)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8097
 
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