Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ide Louis" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Abus de la procédure d'urgence par le gouvernement (procédure d'évocation)      
  4-90
p. 6-7 4-90 p. 6-7 (PDF)
Accidents de la route - Évaluation du dommage (4-4179)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4179
Accidents de la route - Évaluation du dommage (4-4180)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4180
Accidents du travail - Chiffres (4-1044)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1044
Accidents du travail - Nombre (4-918)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-918
Accouchements Statistiques de 2008 Ventilation par région (4-3875)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3875
Affaires sociales et Santé publique - Cellule stratégique - Coûts externes (4-2171)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2171
Affaires sociales et Santé publique - Cellule stratégique - Coûts externes (4-2381)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2381
Affections rénales - Dialyse - Chiffres pour l’année 2008 - Ventilation régionale (4-3260)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3260
Affections rénales - Dialyse - Chiffres pour l’année 2008 - Ventilation régionale (4-5247)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5247
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alementaire (AFSCA) - Contrôle de l'alimentation des bébés - Résultats - Ventilation régionale (4-2184)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2184
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alementaire (AFSCA) - Contrôle de l'alimentation des bébés - Résultats - Ventilation régionale (4-2586)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2586
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale (4-2192)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2192
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale (4-2594)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2594
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Amendes administratives - ventilation régionale (4-2188)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2188
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Amendes administratives - ventilation régionale (4-2590)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2590
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Bien-être animal - Ventilation régionale (4-2193)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2193
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Bien-être animal - Ventilation régionale (4-2595)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2595
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles réalisés - Ventilation par région - Ventilation par catégorie (4-2185)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2185
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles réalisés - Ventilation par région - Ventilation par catégorie (4-2587)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2587
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale (4-2189)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2189
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale (4-2591)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2591
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Langue bleue - Contrôles - Impact régional (4-2191)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2191
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Langue bleue - Contrôles - Impact régional (4-2593)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2593
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région (4-2187)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2187
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région (4-2589)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2589
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région (4-2186)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2186
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région (4-2588)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2588
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale (4-2190)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2190
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale (4-2592)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2592
Agence intermutualiste - Collecte de données - Rémunération par l'autorité (4-4440)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4440
Agence intermutualiste - Collecte de données - Rémunération par l'autorité (4-5279)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5279
Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant) (4-126)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-126
Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant) (4-9)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-9
Aides-soignants - Enregistrement - Chiffres (4-3884)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3884
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-1607)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1607
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-1608)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1608
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-2468)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2468
Ambassades - Drapeaux - Directives (4-4160)      
    Question écrite de M Ide à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4160
Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (4-2194)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2194
Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (4-2394)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2394
Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (4-5238)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5238
Assistants en pharmacie - Agrément (4-131)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-131
Assistants en pharmacie - Agrément (4-96)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-96
Assistants en pharmacie - Agrément - Arrêtés d’exécution (4-1542)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1542
Assurance hospitalisation - Nombres en 2009 - Répartition par région (4-7552)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7552
Assurance hospitalisation - Nombres en 2009 - Répartition par région (4-7553)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7553
Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur (4-2144)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2144
Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur (4-2145)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2145
Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur (4-2272)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2272
Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur (4-2355)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2355
Audiciens - Dépenses en 2007 et au premier semestre de 2008 (4-1536)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1536
Audiciens - Dépenses en 2007 et au premier semestre de 2008 (4-2302)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2302
Bactéries nosocomiales (SDRM) - Différentes sortes - Utilisation d’antibiotiques - Données chiffrées (4-3888)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3888
Bactéries nosocomiales (SDRM) - Différentes sortes - Utilisation d’antibiotiques - Données chiffrées (4-5259)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5259
Bactéries nosocomiales - Différentes sortes - Utilisation d’antibiotiques - Données chiffrées (4-191)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-191
Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 (4-1538)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1538
Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 (4-2304)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2304
Biologistes cliniques – Quotas (4-110)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-110
Biologistes cliniques – Quotas (4-136)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-136
Budget soins de santé - Équilibre - Spécialités pharmaceutiques - Modèle Kiwi et modèle danois (4-6541)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6541
Casernes - Emploi des langues sur les plaques extérieures - Directives (4-4348)      
    Question écrite de M Ide à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4348
Cataracte - Myopie - Traitement - Nombre d'interventions par région et par arrondissement (4-3876)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3876
Cataracte - Myopie - Traitement - Nombre d'interventions par région et par arrondissement (4-5255)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5255
Cataracte - Myopie - Traitement - Nombre d’interventions (4-751)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-751
Cellules stratégiques - Collaborateurs - Nombre (4-496)      
    Question écrite de M Ide à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-496
Cellules stratégiques - Collaborateurs - Nombre (4-719)      
    Question écrite de M Ide à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-719
Centre d'hadronthérapie - Construction - État d'avancement - Étude de faisabilité - Financement (4-7057)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7057
Centres de génétique humaine (CGH) - Tests ADN - Utilisation - Nombre (en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles - Assurance maladie : coût) (4-128)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-128
Centres de génétique humaine (CGH) - Tests ADN - Utilisation - Nombre (en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles - Assurance maladie : coût) (4-38)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-38
Centres de transfusion sanguine - Contrôles - Chiffres (4-6543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6543
Composition d'un groupe politique      
    M. Louis Ide et Mme Helga Stevens ne font plus partie du groupe CD&V-N-VA, et siégeront dorénavant comme membres indépendant
4-42
p. 20 4-42 p. 20 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 7) (Tutelle pédagogique des écoles francophones établies dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise - Compétence de la Communauté flamande) (4-937)      
    Vote
4-51
p. 59-62 4-51 p. 59-62 (PDF)
  4-51
p. 64-65 4-51 p. 64-65 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Chambre des représentants et l'Assemblée de la Commission communautaire française à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)      
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)      
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037) (4-1286)      
    Discussion
4-81
p. 48-50 4-81 p. 48-50 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0039) (4-1287)      
    Discussion
4-81
p. 48-50 4-81 p. 48-50 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)      
    Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide
4-74
p. 12-13 4-74 p. 12-13 (PDF)
  4-74
p. 17-18 4-74 p. 17-18 (PDF)
Consommation de médicaments en Belgique - Augmentation - Résultats de la conférence table ronde - Comportement prescripteur par région (4-7397)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7397
Contingentement des kinésithérapeutes - SPF Santé publique - Étude (4-1256)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1256
Contrôles fiscaux - Parlementaires, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire - Chiffres - Critères (4-4744)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4744
Césariennes - Nombre - Augmentation entre 2005 et 2006 (4-480)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-480
Césariennes - Nombre - Augmentation entre 2005 et 2006 (4-568)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-568
Césariennes - Nombre - Chiffres corrigés (4-2275)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2275
Césariennes - Nombre - Chiffres corrigés (4-494)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-494
Césariennes - Nombre - Chiffres corrigés (4-572)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-572
Demandeurs d'asile - Soins de santé - Dépenses (4-1226)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1226
Demandeurs d’asile - Dépenses de soins de santé (4-1604)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1604
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3469)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3469
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3470)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-3470
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3471)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-3471
Dentistes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3219)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3219
Dentistes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3220)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3220
Dentistes - Dépenses (4-920)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-920
Dentistes - Enfants de moins de 12 ans - Soins gratuits - Promotion (4-343)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-343
Dentistes - Enfants de moins de 12 ans - Soins gratuits - Promotion (4-542)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-542
Des amendements peuvent être déposés ultérieurement lors de la discussion générale en séance plénière      
  4-102
p. 11 4-102 p. 11 (PDF)
Diabète - Nombre de patients - Dépenses (4-2166)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2166
Diabète - Nombre de patients - Dépenses (4-2376)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2376
Diabète - Nombre de patients - Dépenses (4-5230)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5230
Diabète - Passeport du diabète - Nombre (4-2165)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2165
Diabète - Passeport du diabète - Nombre (4-2375)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2375
Diabète - Passeport du diabète - Nombre (4-5229)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5229
Dispensateurs de soins dans les hôpitaux - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3223)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3223
Dispensateurs de soins dans les hôpitaux - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3224)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3224
Docteurs en médecine et praticiens de l'art dentaire - Prescriptions et fournitures - Montants remboursés (4-2147)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2147
Docteurs en médecine et praticiens de l'art dentaire - Prescriptions et fournitures - Montants remboursés (4-2357)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2357
Docteurs en médecine et praticiens de l'art dentaire - Prescriptions et fournitures - Montants remboursés (4-5226)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5226
Données relatives aux accouchements - Accouchements à l'hôpital - Accouchements à domicile - Césariennes (4-1573)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1573
Données relatives aux accouchements - Accouchements à l'hôpital - Accouchements à domicile - Césariennes (4-2307)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2307
Données sur l’accouchement (4-277)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-277
Dossier médical informatisé (DMI) (4-1565)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1565
Dossier médical informatisé (DMI) - Chiffres - Ventilation par région (4-7556)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7556
Dossier médical informatisé (DMI) - Chiffres - Ventilation régionale (4-3261)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3261
Dossiers médicaux globaux (DMG) - Statistiques - Ventilation par région (4-3881)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3881
Dossiers médicaux globaux - Chiffres (4-341)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-341
Dossiers médicaux globaux - Chiffres (4-541)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-541
Dossiers médicaux globaux - Chiffres - Ventilation par région (4-7557)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7557
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (4-1524)      
    Discussion
4-102
p. 17-19 4-102 p. 17-19 (PDF)
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)      
    Discussion
4-83
p. 37-59 4-83 p. 37-59 (PDF)
Double nationalité - Service militaire dans un autre pays - Mercenaires - Chiffres (4-2930)      
    Question écrite de M Ide à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2930
Double nationalité - Service militaire dans un autre pays - Mercenaires - Chiffres (4-2931)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2931
Doubles nationalités - Nombre (4-3466)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3466
Doubles nationalités - Nombre (4-5637)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5637
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles      
    Débat
4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Bruxelles-Hal-Vilvorde - Réforme institutionnelle
4-91
p. 27-29 4-91 p. 27-29 (PDF)
      Budget
4-91
p. 33 4-91 p. 33 (PDF)
      Compétence du Sénat
4-91
p. 32 4-91 p. 32 (PDF)
      Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires
4-91
p. 33-34 4-91 p. 33-34 (PDF)
      Interdiction de fumer dans l'horeca
4-91
p. 32-33 4-91 p. 32-33 (PDF)
      Questions éthiques
4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
      Sécurité sociale - Santé
4-91
p. 33 4-91 p. 33 (PDF)
  4-91
p. 34-35 4-91 p. 34-35 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
4-44
p. 4-9 4-44 p. 4-9 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-44
p. 7-9 4-44 p. 7-9 (PDF)
      Cadastre des professions médicales
4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
      Contingentement des médecins
4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
4-45
p. 34-36 4-45 p. 34-36 (PDF)
      Médecin généraliste
4-45
p. 35 4-45 p. 35 (PDF)
  4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
      Politique en matière de soins de santé
4-45
p. 34-36 4-45 p. 34-36 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-45
p. 34 4-45 p. 34 (PDF)
      Soins de santé et pauvreté
4-45
p. 34-35 4-45 p. 34-35 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Dossier institutionnel
4-23
p. 50-51 4-23 p. 50-51 (PDF)
  4-23
p. 51 4-23 p. 51 (PDF)
  4-23
p. 52 4-23 p. 52 (PDF)
      Limitation de la quote-part personnelle dans le coût des soins de santé
4-23
p. 50 4-23 p. 50 (PDF)
      Numerus clausus
4-23
p. 50 4-23 p. 50 (PDF)
      Politique de sécurité routière
4-23
p. 43 4-23 p. 43 (PDF)
  4-23
p. 46 4-23 p. 46 (PDF)
  4-23
p. 63-64 4-23 p. 63-64 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Réforme de l'Etat
4-11
p. 66-67 4-11 p. 66-67 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Réforme du Sénat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Réforme institutionnelle
4-56
p. 29-31 4-56 p. 29-31 (PDF)
      Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-56
p. 30 4-56 p. 30 (PDF)
Dépenses en soins de santé - Répartition entre les régions (4-3885)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3885
Dépistage du cancer du sein - Feed-back (4-750)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-750
Détermination de la charge de famille - Formulaire 225 - Distinction entre revenu professionnel et revenu de remplacement - Discrimination (4-132)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-132
Détermination de la charge de famille - Formulaire 225 - Distinction entre revenu professionnel et revenu de remplacement - Discrimination (4-97)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-97
E-Health - Situation actuelle - Concertation - Faciliter la transplantation d'organes (4-6542)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6542
Epidémiologie - Laboratoires - Participation à des surveillances (4-4441)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4441
Epidémiologie - Laboratoires - Participation à des surveillances (4-5280)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5280
Equipes paramédicales d'intervention (EPI) - Répartition géographique - Critères (4-6283)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6283
Faillites - Répartition par régions (4-1340)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1340
Faillites - Répartition par régions (4-2464)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2464
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-497)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-497
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-498)      
    Question écrite de M Ide à M Piette, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 4-498
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-573)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-573
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-658)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-658
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-4781)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4781
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-4782)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4782
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-5308)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5308
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-5509)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5509
Fonds amiante - Héritiers non cohabitants - Nombre de dossiers (4-2920)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2920
Fonds amiante - Héritiers non cohabitants - Nombre de dossiers (4-2921)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2921
Fonds amiante - Intervention - Cotisations des entreprises - Fonctionnement (4-181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-181
Fonds amiante - Nombre de dossiers - Durée moyenne de traitement (4-7113)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7113
Fonds amiante - Évolution (4-1560)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1560
Fournitures pharmaceutiques - Dépenses en 2007 et pour le premier semestre de 2008 (4-1531)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1531
Fournitures pharmaceutiques - Dépenses en 2007 et pour le premier semestre de 2008 (4-2297)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2297
Grippe mexicaine - Distribution de kits de base - Nombre (4-4621)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4621
Grossesses chez les adolescentes - Maladies sexuellement transmissibles - Utilisation de moyens anticonceptionnels - Avortement et pilule du lendemain - Évolution depuis la loi sur l'avortement (4-4438)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4438
Grossesses chez les adolescentes - Maladies sexuellement transmissibles - Utilisation de moyens anticonceptionnels - Avortement et pilule du lendemain - Évolution depuis la loi sur l'avortement (4-5277)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5277
Groupement des Unions professionnelles belges de médecins spécialistes - Données relatives à l’accréditation (4-789)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-789
Groupement des Unions professionnelles belges de médecins spécialistes - Rapport annuel - Organismes assureurs - Dépenses pour frais administratifs (4-788)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-788
Hygiéniste hospitalier - Diplômes exigés - Rémunération (4-4161)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4161
Hépatite C - Dépenses (4-454)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-454
Hépatite C - Dépenses (4-564)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-564
Hôpitaux - Chiffres de mortalité - Spécification à l'aide du résumé clinique minimum (RCM) (4-3071)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3071
Hôpitaux - Comités d’éthique (Expérimentation sur l'homme) (4-809)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-809
Hôpitaux - Consommation de quinolones en 2008 (4-3366)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3366
Hôpitaux - Imagerie médicale (4-2276)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2276
Hôpitaux - Imagerie médicale (4-2277)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2277
Hôpitaux - Imagerie médicale (4-752)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-752
Hôpitaux - Imagerie médicale (4-778)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-778
Hôpitaux - Instauration de montants de référence - Remboursements attendus (4-4493)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4493
Hôpitaux - Montants de référence (4-4769)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4769
Hôpitaux - Montants de référence (4-5306)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5306
Hôpitaux - Montants de référence - Remboursement (4-4962)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4962
Hôpitaux - Montants de référence - Remboursement (4-5328)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5328
Hôpitaux - Nombre de journées d'hospitalisation - Nombre d'hospitalisations - Ventilation par région (4-5057)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5057
Hôpitaux - Nombre de journées d'hospitalisation - Nombre d'hospitalisations - Ventilation par région (4-5341)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5341
Hôpitaux - Politique en matière d’administration d’antibiotiques - Groupes de travail - Hôpitaux (4-2935)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2935
Hôpitaux de jour - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-1522)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1522
Hôpitaux de jour - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-2289)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2289
Hôpitaux – Pharmacies – Nombre (4-120)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-120
INAMI - Action concernant les échographies gynécologiques - Résultats - Conséquences (4-2151)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2151
INAMI - Action concernant les échographies gynécologiques - Résultats - Conséquences (4-2361)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2361
INAMI - Allocations d’invalidité (4-810)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-810
INAMI - Audiciens - Fourniture d’appareillages - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-1537)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1537
INAMI - Audiciens - Fourniture d’appareillages - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-2303)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2303
INAMI - Audit permanent - Chiffres régionaux concernant la dialyse à partir de 2007 (4-1523)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1523
INAMI - Audit permanent - Chiffres régionaux concernant la dialyse à partir de 2007 (4-2290)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2290
INAMI - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 (4-1525)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1525
INAMI - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 (4-2292)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2292
INAMI - Audit permanent - Médecins - Chiffres (4-493)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-493
INAMI - Audit permanent - Médecins - Chiffres (4-571)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-571
INAMI - Bandagistes et matériel orthopédique - Dépenses en 2008 (4-3359)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3359
INAMI - Cellules souches - Dépenses - Ventilation régionale (4-2172)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2172
INAMI - Cellules souches - Dépenses - Ventilation régionale (4-2382)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2382
INAMI - Coûts de l’accréditation - Données régionales - Données par spécialisation (4-2176)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2176
INAMI - Coûts de l’accréditation - Données régionales - Données par spécialisation (4-2386)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2386
INAMI - Dentistes - Accréditation - Honoraires forfaitaires entre 2005 et 2007 (4-2167)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2167
INAMI - Dentistes - Accréditation - Honoraires forfaitaires entre 2005 et 2007 (4-2377)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2377
INAMI - Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Évolution des dépenses (4-2183)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2183
INAMI - Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Évolution des dépenses (4-2393)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2393
INAMI - Dépôt de plaintes - Types - Suivi (4-4717)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4717
INAMI - Dépôt de plaintes - Types - Suivi (4-5301)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5301
INAMI - Indemnités - Dépenses pour 2007 - Ventilation par région (4-2149)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2149
INAMI - Indemnités - Dépenses pour 2007 - Ventilation par région (4-2359)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2359
INAMI - Infirmiers - Dépenses - Ventilation régionale (4-2178)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2178
INAMI - Infirmiers - Dépenses - Ventilation régionale (4-2388)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2388
INAMI - Invalidité - Ventilation des données disponibles par région (4-2168)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2168
INAMI - Invalidité - Ventilation des données disponibles par région (4-2378)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2378
INAMI - Kinésithérapie - Dépenses - Ventilation régionale (4-2177)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2177
INAMI - Kinésithérapie - Dépenses - Ventilation régionale (4-2387)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2387
INAMI - Maisons de repos - Recouvrement de subsides (4-280)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-280
INAMI - Maximum à facturer (MAF) - Dépenses (4-2152)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2152
INAMI - Maximum à facturer (MAF) - Dépenses (4-2362)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2362
INAMI - Médecins - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre 2008 (4-1606)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1606
INAMI - Médecins - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre 2008 (4-2312)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2312
INAMI - Médecins - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre 2008 (4-5219)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5219
INAMI - Médecins généralistes - Nombre - Données démographiques (4-2163)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2163
INAMI - Médecins généralistes - Nombre - Données démographiques (4-2373)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2373
INAMI - Médecins généralistes à temps plein - Activités - Ventilation par région des données disponibles (4-2162)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2162
INAMI - Médecins généralistes à temps plein - Activités - Ventilation par région des données disponibles (4-2372)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2372
INAMI - Médecins, dentistes et kinésithérapeutes - Contingentement - Nombre de numéros INAMI refusés (4-245)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-245
INAMI - Nombre de prestataires de soins - Évolution - Répartition par région (4-2170)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2170
INAMI - Nombre de prestataires de soins - Évolution - Répartition par région (4-2380)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2380
INAMI - Organisations professionnelles - Interventions financières (4-2164)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2164
INAMI - Organisations professionnelles - Interventions financières (4-2374)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2374
INAMI - Part des dépenses pour les 25 médicaments les plus importants - Ventilation régionale (4-2154)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2154
INAMI - Part des dépenses pour les 25 médicaments les plus importants - Ventilation régionale (4-2364)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2364
INAMI - Personnel - Répartition par rôle linguistique (4-2157)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2157
INAMI - Personnel - Répartition par rôle linguistique (4-2367)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2367
INAMI - Prestations de soins médicaux - Dépenses en 2007 - Ventilation par discipline (4-2150)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2150
INAMI - Prestations de soins médicaux - Dépenses en 2007 - Ventilation par discipline (4-2360)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2360
INAMI - Prestations techniques - Dépenses - Évolution (4-891)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-891
INAMI - Préparations magistrales - Dépenses en 2008 (4-3363)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3363
INAMI - Recettes de la gestion globale - Répartition régionale (4-2161)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2161
INAMI - Recettes de la gestion globale - Répartition régionale (4-2371)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2371
INAMI - Recettes résultant de conventions internationales - Pays d'origine des patients (4-2169)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2169
INAMI - Recettes résultant de conventions internationales - Pays d'origine des patients (4-2379)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2379
INAMI - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-1524)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1524
INAMI - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-2291)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2291
INAMI - Soins de santé mentale - Dépenses (4-2179)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2179
INAMI - Soins de santé mentale - Dépenses (4-2389)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2389
INAMI - Soins de santé mentale - Dépenses (4-5234)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5234
INAMI - Soins palliatifs - Dépenses - Ventilation régionale (4-2175)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2175
INAMI - Soins palliatifs - Dépenses - Ventilation régionale (4-2385)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2385
INAMI - Soins palliatifs - Dépenses en 2008 (4-3365)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3365
INAMI - Soins à domicile - Dépenses pour 2008 (4-3367)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3367
INAMI - Soins à domicile - Dépenses pour 2008 (4-5250)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5250
INAMI - Spécialités phamaceutiques délivrées - Prescriptions - Ventilation par région et par catégorie (4-2146)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2146
INAMI - Spécialités phamaceutiques délivrées - Prescriptions - Ventilation par région et par catégorie (4-2356)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2356
INAMI - Ticket modérateur - Évolution - Répartition par région (4-2156)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2156
INAMI - Ticket modérateur - Évolution - Répartition par région (4-2366)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2366
INAMI - Ticket modérateur - Évolution - Répartition par région (4-5227)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5227
INAMI - Tissus humains - Dépenses - Augmentation pour les  "tissus d’origine étrangère" (4-2181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2181
INAMI - Tissus humains - Dépenses - Augmentation pour les  "tissus d’origine étrangère" (4-2391)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2391
INAMI - Tissus humains - Dépenses - Augmentation pour les  "tissus d’origine étrangère" (4-5236)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5236
INAMI - Tissus humains - Dépenses en 2008 (4-3364)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3364
INAMI -Quinolones - Action relative au comportement prescripteur - Résultats et conséquences (4-2148)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2148
INAMI -Quinolones - Action relative au comportement prescripteur - Résultats et conséquences (4-2358)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2358
Imagerie médicale - Chiffres - Différences régionales (4-506)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-506
Imagerie médicale - Chiffres - Différences régionales (4-575)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-575
Imagerie médicale - Chiffres pour 2007 et 2008 - Ventilation régionale (4-3882)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3882
Imagerie médicale - Chiffres pour 2007 et 2008 - Ventilation régionale (4-5258)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5258
Impulseo 3 (Aide aux médecins - Conjoint aidant - Fonction de secrétariat) (4-1369)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-109
p. 78-79 4-109 p. 78-79 (PDF)
Impulseo I - Paquet de financement - Utilisation concrète par les médecins (4-822)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-822
Impulseo II (Fonds d'impulsion en faveur de la médecine générale - Intervention dans le coût salarial des employés - Consultation de l'avis du Conseil d'Etat) (4-320)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 38-40 4-32 p. 38-40 (PDF)
Impulseo II - Avis du Conseil d’État (Fuites dans la presse) (4-1257)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1257
Inami - Accoucheuses - Dépenses depuis 2007 (4-1530)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1530
Inami - Accoucheuses - Dépenses depuis 2007 (4-2296)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2296
Inami - Audiciens - Dépenses en 2008 (4-3357)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3357
Inami - Audiciens - Dépenses en 2008 - Fourniture d’appareillages (4-3358)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3358
Inami - Audit permanent - Audiciens - Fourniture d’appareillages (4-345)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-345
Inami - Audit permanent - Audiciens - Fourniture d’appareillages (4-544)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-544
Inami - Audit permanent - Audiciens - Premier semestre de 2007 (4-344)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-344
Inami - Audit permanent - Audiciens - Premier semestre de 2007 (4-543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-543
Inami - Audit permanent - Centres médico-pédiatriques (CMP) - Dépenses (4-749)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-749
Inami - Audit permanent - Chiffres du premier semestre de 2007 - Accoucheuses (4-109)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-109
Inami - Audit permanent - Chiffres du premier semestre de 2007 - Accoucheuses (4-135)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-135
Inami - Audit permanent - Dépenses pour la rééducation fonctionnelle et réadaptation professionnelle au cours du premier semestre de 2007 (4-456)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-456
Inami - Audit permanent - Dépenses pour la rééducation fonctionnelle et réadaptation professionnelle au cours du premier semestre de 2007 (4-566)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-566
Inami - Audit permanent - Dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique au cours du premier semestre de 2007 (4-450)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-450
Inami - Audit permanent - Dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique au cours du premier semestre de 2007 (4-560)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-560
Inami - Audit permanent - Dépenses pour les malades chroniques et le matériel pour incontinence au cours du premier semestre de 2007 (4-449)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-449
Inami - Audit permanent - Dépenses pour les malades chroniques et le matériel pour incontinence au cours du premier semestre de 2007 (4-559)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-559
Inami - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) au cours du premier semestre de 2007 (4-451)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-451
Inami - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) au cours du premier semestre de 2007 (4-561)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-561
Inami - Audit permanent - Fournitures pharmaceutiques - Premier semestre de 2007 (4-333)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-333
Inami - Audit permanent - Fournitures pharmaceutiques - Premier semestre de 2007 (4-537)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-537
Inami - Audit permanent - Frais de déplacement des patients (4-755)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-755
Inami - Audit permanent - Opticiens - Dépenses (4-754)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-754
Inami - Audit permanent - Prestations dentaires - Premier semestre de 2007 (4-335)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-335
Inami - Audit permanent - Prestations dentaires - Premier semestre de 2007 (4-539)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-539
Inami - Audit permanent - Prix de la journée d’hospitalisation (4-492)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-492
Inami - Audit permanent - Prix de la journée d’hospitalisation (4-570)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-570
Inami - Audit permanent - Soins de santé mentale - Premier semestre de 2007 (4-336)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-336
Inami - Audit permanent - Soins de santé mentale - Premier semestre de 2007 (4-540)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-540
Inami - Audit permanent - Soins à domicile (4-453)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-453
Inami - Audit permanent - Soins à domicile (4-563)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-563
Inami - Audit permanent - Tissus humains (4-753)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-753
Inami - Dialyse - Premier semestre de 2007 (4-334)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-334
Inami - Dialyse - Premier semestre de 2007 (4-538)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-538
Inami - Feed-back en matière d’antibiotiques - Répartition régionale (4-112)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-112
Inami - Feed-back en matière d’antibiotiques - Répartition régionale (4-138)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-138
Inami - Hôpitaux de jour - Dépenses en 2008 (4-3360)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3360
Inami - Maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) – Dépenses en 2008 (4-3356)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3356
Inami - Maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) – Dépenses en 2008 (4-5249)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5249
Inami - Malades chroniques et matériel pour incontinence - Chiffres - Dépenses (4-3352)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3352
Inami - Quinolones - Chiffres pour l'année 2008 - Ventilation régionale (4-3265)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3265
Inami - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2008 (4-3355)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3355
Inami - Soins à domicile - Dépenses pour 2007 et le premier semestre de 2008 (4-1529)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1529
Inami - Soins à domicile - Dépenses pour 2007 et le premier semestre de 2008 (4-2295)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2295
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (4-7569)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7569
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Dépenses pour les prestations des accoucheuses - Chiffres pour l'année 2008 - Ventilation régionale (4-3269)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3269
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) Dépenses pour les médecins en 2008 Ventilation par région et par spécialité (4-3879)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3879
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Hôpitaux généraux et universitaires - Liste (4-6281)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6281
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Kinésithérapie - Dépenses pour 2008 - Ventilation par région et par numéro de nomenclature (4-3886)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3886
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Opticiens - Statistiques - Dépenses en 2007 et en 2008 (4-3883)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3883
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Rapport relatif aux dépenses dans les soins de santé - Chiffres par arrondissement - Méthode d'estimation utilisée (4-6282)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6282
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2009 (4-7555)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7555
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Prestations techniques - Dépenses en 2008 - Ventilation (4-3268)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3268
Institut national d'assurance maladie-invalidité(Inami) - Hospitalisations - Part des hospitalisations de jour dans les hospitalisations de plus longue durée - Chiffres (4-3417)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3417
Institut national d’assurance maladie et invalidité (Inami) - Centre belge d'Evidence based Medicine (CEBAM) - Nombre de participants - Coût (4-3467)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3467
Institut national d’assurance maladie et invalidité (Inami) - Centre belge d'Evidence based Medicine (CEBAM) - Nombre de participants - Coût (4-5251)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5251
Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Feed-back en matière d’antibiotiques - Répartition régionale - Chiffres pour l’année 2008 (4-3259)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3259
Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Feed-back en matière d’antibiotiques - Répartition régionale - Chiffres pour l’année 2008 (4-5246)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5246
Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Fournitures pharmaceutiques - Dépenses de 2008 - Ventilation régionale (4-3262)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3262
Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Fournitures pharmaceutiques - Dépenses de 2008 - Ventilation régionale (4-5248)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5248
Interdiction de fumer - Contrôles - Quantité et résultats - Répartition par région (4-6409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6409
Internements - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers (4-6918)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6918
Invalidité - Reprise progressive du travail - Complément d'allocation (4-130)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-130
Invalidité - Reprise progressive du travail - Complément d'allocation (4-90)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-90
Kinésithérapeutes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3221)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3221
Kinésithérapeutes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3222)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3222
Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut (4-780)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-780
Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut (4-781)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-781
Kinésithérapeutes - Quota - Examen en vue de l’obtention d’un numéro Inami (4-106)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-106
Kinésithérapeutes - Quota - Examen en vue de l’obtention d’un numéro Inami (4-134)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-134
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 (4-1533)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1533
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 (4-2299)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2299
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Nombre (4-342)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-342
Kinésithérapeutes - Visites à domicile en 2009 - Consultations - Chiffres - Ventilation par région (4-7560)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7560
Kinésithérapie - Dépenses (4-779)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-779
L'action contre l'Excelsior Mouscron (Club de football - Enquête de l'Inspection spéciale des impôts) (4-1002)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-103
p. 25-26 4-103 p. 25-26 (PDF)
L'agrément des assistants en pharmacie (Retard dans la délivrance des diplômes) (4-295)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 66-67 4-29 p. 66-67 (PDF)
L'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v (L'opportunité d'appliquer le régime du tiers payant) (4-1243)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 81-84 4-99 p. 81-84 (PDF)
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)      
    Débat
4-27
p. 16-28 4-27 p. 16-28 (PDF)
L'assurance des ambulances et des véhicules du SMUR (Utilisation des gyrophares et assurance RC pendant le trajet aller et le trajet retour) (4-863)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 51-52 4-75 p. 51-52 (PDF)
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'arme) (4-1140)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 65-68 4-94 p. 65-68 (PDF)
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'une arme) (4-548)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 56-57 4-50 p. 56-57 (PDF)
L'audit effectué dans le cadre de l'hémovigilance (4-1431)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 66-68 4-111 p. 66-68 (PDF)
L'augmentation de l'utilisation des antidépresseurs (Remboursement meilleur des psychothérapies en tant qu'alternative partielle - Reconnaissance des catégories professionnelles des psychologues cliniciens, sexologes et orthopédagogues) (4-467)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-48
p. 18-20 4-48 p. 18-20 (PDF)
L'avenir de la parodontologie (Reconnaissance comme spécialité) (4-1120)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-93
p. 62-64 4-93 p. 62-64 (PDF)
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (4-664)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 62-63 4-60 p. 62-63 (PDF)
L'enquête relative aux hémorragies constatées chez des patients dans le cadre de l'utilisation de substances réductrices de pathogènes pour les concentrés plaquettaires (Conseil supérieur de la santé) (4-1292)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 49-51 4-103 p. 49-51 (PDF)
L'enregistrement des consommateurs de méthadone (4-1421)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 64-65 4-111 p. 64-65 (PDF)
L'examen d'admission pour médecins étrangers (Médecins extérieurs à l'Espace économique européen - Médecins de l'UE - Connaissances linguistiques) (4-665)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 63-64 4-60 p. 63-64 (PDF)
L'examen de sortie des kinésithérapeutes (Calendrier proposé pour l'utilisation des numéros INAMI des kinésithérapeutes non actifs ?) (4-321)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 40-42 4-32 p. 40-42 (PDF)
L'examen de sortie pour les kinésithérapeutes (Examen pour obtenir la nomenclature particulière permettant le remboursement des prestations en cabinet privé) (4-473)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 59-61 4-46 p. 59-61 (PDF)
L'exonération de la TVA pour les psychologues (Assujetissement de l'expert judiciaire psychologue à la TVA - Directives européennes) (4-1392)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 55-57 4-110 p. 55-57 (PDF)
L'hygiène hospitalière (Agréation d'infirmiers hygiénistes sans formation universitaire) (4-549)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 58 4-50 p. 58 (PDF)
L'inactivation pathogène des plaquettes de sang (4-1104)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 45-48 4-92 p. 45-48 (PDF)
L'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance (4-1132)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 57-60 4-94 p. 57-60 (PDF)
L'informatisation dans le secteur de la santé (Instauration de la prescription médicale électronique - Reprise de e-birth par le projet be-health en ce qui concerne le programme d'épidémiologie périnatale) (4-89)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
4-13
p. 13-15 4-13 p. 13-15 (PDF)
L'instauration des montants de référence (Hôpitaux - Harmonisation des traitements et des coûts - Dépassement des budgets aux frais des hôpitaux et des médecins) (4-772)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 72-75 4-65 p. 72-75 (PDF)
L'interdiction de vendre de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans (4-136)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-16
p. 31-33 4-16 p. 31-33 (PDF)
L'internement et la rémunération des psychiatres judiciaires (Nécessité de revoir la législation sur les frais de justice afin d'éviter que les psychiatres décrochent) (4-1145)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-115
p. 22-25 4-115 p. 22-25 (PDF)
L'introduction d'un service de garde pour psychiatres (4-1420)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 62-64 4-111 p. 62-64 (PDF)
L'introduction de montants de référence pour les hôpitaux (Harmonisation des traitements et des coûts - Montants que les hôpitaux doivent rembourser - Chiffres) (4-1061)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 71-72 4-89 p. 71-72 (PDF)
L'octroi de primes à certains groupes professionnels dans le secteur des soins de santé (Discrimination entre les catégories professionnelles - Infirmiers) (4-1690)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-120
p. 22-24 4-120 p. 22-24 (PDF)
L'organisation d'une consultation préventive dans le cadre du Plan national de lutte contre le cancer (Etat d'avancement - Module dans le dossier médical électronique) (4-711)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-63
p. 42-44 4-63 p. 42-44 (PDF)
L'utilisation des voies réservées aux bus par les prestataires de soins (4-1460)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 72-73 4-112 p. 72-73 (PDF)
L'utilisation des voies réservées aux bus par les services de garde des médecins généralistes (4-663)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 81-82 4-60 p. 81-82 (PDF)
L'utilisation du diesel professionnel par les services d'ambulances (Réduction des droits d'accises) (4-1646)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 53-54 4-119 p. 53-54 (PDF)
L'utilisation systématique d'Intercept en vue de l'inactivation pathogène des plaquettes de sang (Conséquences pour la qualité des unités de plaquettes - Nécessité d'approfondir l'analyse - Compétence du médecin de choisir le type de plaquettes, traitées ou non) (4-776)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-77
p. 10-13 4-77 p. 10-13 (PDF)
L'équilibre du budget soins de santé (Cotisation à charge de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire - Médicaments génériques) (4-521)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 46-47 4-48 p. 46-47 (PDF)
L'état de la situation concernant la suppression de l'examen de sortie pour les kinésithérapeutes (4-646)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 57-58 4-59 p. 57-58 (PDF)
L'évolution du dossier concernant les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile) (4-715)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 77-79 4-65 p. 77-79 (PDF)
L'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-854)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-72
p. 45-46 4-72 p. 45-46 (PDF)
La boisson énergétique Cocaine energy drink (4-1652)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 56-58 4-119 p. 56-58 (PDF)
La campagne de vaccination contre le cancer du col de l'utérus (Approche différenciée entre les communautés - Collaboration avec la Flandre uniquement ?) (4-728)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 50-52 4-64 p. 50-52 (PDF)
La collaboration difficile entre les différents services administratifs (Mauvaise communication entre l'INAMI et la SPF Santé publique - Conséquences pour le cadastre des profession médicales - Projet d'AR créant un centre francophone et néerlandophone de coordination du paiement administratif des médecins généralistes en formation - Dentiste à qui le SPF Santé publique reproche sa non-participation aux services de gardes, tandis que ce dentiste n'exerce plus sa profession) (4-725)      
    Mondelinge vraag van de heer Louis Ide aan mevrouw Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
4-71
p. 6-9 4-71 p. 6-9 (PDF)
La concertation avec les communautés dans le cadre du dossier sur le contingentement des médecins (Demande d'un cadastre) (4-344)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 77-79 4-33 p. 77-79 (PDF)
La concertation discrète concernant le numerus clausus (Cadastre des professions médicales) (4-563)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 59-60 4-50 p. 59-60 (PDF)
La concertation discrète concernant le numerus clausus (Participation des organisations estudiantines) (4-627)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 34-35 4-57 p. 34-35 (PDF)
La consultation de la liste des infirmiers indépendants (par ces infirmiers - Désignation des représentants de cette catégorie professionnelle) (4-1340)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 69-71 4-108 p. 69-71 (PDF)
La consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health (4-514)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires socicales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 73-75 4-47 p. 73-75 (PDF)
La consultation des associations de médecins dans le cadre de e-Health (Concertation des médecins afin de garantir le respect de la vie privée) (4-472)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 58-59 4-46 p. 58-59 (PDF)
La convention entre La Poste et Lloyds Pharma (Avantages pour le personnel de La Poste dans certaines pharmacies - Problème déontologique) (4-681)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 50-52 4-61 p. 50-52 (PDF)
La criminalité à l'encontre des prestataires de soins (Opportunité d'introduire le système du tiers-payant afin de diminuer la quantité d'argent liquide - Médecins et pharmaciens) (4-805)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-68
p. 54-56 4-68 p. 54-56 (PDF)
La création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie (Nouvelle thérapie pour le traitement de tumeurs) (4-1242)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 95-96 4-99 p. 95-96 (PDF)
La directive concernant les poursuites à l'encontre des assesseurs (Elections du 10 juin 2007 - Refus de siéger vu l'absence de scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde) (4-207)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 75-77 4-24 p. 75-77 (PDF)
La durée des études de médecine (Limitation de la formation de base à 6 ans) (4-632)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-63
p. 17-18 4-63 p. 17-18 (PDF)
La fin de la 'pax medica' en ce qui concerne les infractions au code de la route commises par les prestataires de soins (4-1461)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 68-70 4-112 p. 68-70 (PDF)
La formation d'hygiéniste hospitalier (Organisation de l'hygiène hospitalière) (4-475)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 62-65 4-46 p. 62-65 (PDF)
La formation d'infirmier hygiéniste hospitalier (Mesures transitoires concernant la reconnaissance) (4-969)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 64-65 4-81 p. 64-65 (PDF)
La formation d'infirmier hygiéniste hospitalier (Modalités des mesures transitoires) (4-922)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-78
p. 45-47 4-78 p. 45-47 (PDF)
La grippe mexicaine et les mythes qui entourent le vaccin (4-941)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-94
p. 18-21 4-94 p. 18-21 (PDF)
La mise en oeuvre d'un fonds Impulseo 3 (Médecins généralistes - Aide administrative aux pratiques solo : modalités - Conséquences pour le conjoint aidant) (4-730)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 53-55 4-64 p. 53-55 (PDF)
La mise en oeuvre d'un fonds Impulseo III (Amélioration des conditions de travail des médecins généralistes en finançant un soutien administratif et logistique - Discrimination des médecins qui pratiquent en solo - Préparation d'un fonds Impulseo III) (4-523)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 49 4-48 p. 49 (PDF)
La mise en oeuvre d'un système tiers payant (dans le secteur de la médecine généraliste) (4-857)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 36-39 4-75 p. 36-39 (PDF)
La nouvelle déclaration gouvernementale (25 november 2009 - Gouvernement Leterme II) (4-974)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
La nouvelle réglementation concernant le don d'organes (4-1164)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 69-71 4-96 p. 69-71 (PDF)
La plainte du SPF Défense contre la Communauté française (Action intentée par le SPF Défense contre la Communauté française à propos du numerus clausus en médecine) (4-485)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 78-79 4-47 p. 78-79 (PDF)
La plainte déposée contre le Vlaams Neutraal Ziekenfonds (auprès du Service de contrôle des mutuelles, pour publicité trompeuse) (4-907)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 46-48 4-77 p. 46-48 (PDF)
La possibilité offerte par le réseau Royal Hospitals de subir des scanners complets (Opportunité de check-up médicaux préventifs complets - Coût - Manque de preuves scientifiques formelles) (4-563)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-59
p. 30-31 4-59 p. 30-31 (PDF)
La pratique exclusive d'une spécialité en tant que critère d'agrément (Professionnels des soins de santé - Dentistes spécialistes) (4-1405)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 67-69 4-110 p. 67-69 (PDF)
La problématique autour des plaquettes de sang (Perte de qualité suite à la réduction des pathogènes) (4-1239)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 87-89 4-99 p. 87-89 (PDF)
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1160)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 86-89 4-94 p. 86-89 (PDF)
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1161)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 73-74 4-94 p. 73-74 (PDF)
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile - Etat d'avancement) (4-883)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 77-78 4-76 p. 77-78 (PDF)
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile) (4-1057)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 76 4-89 p. 76 (PDF)
La prévention dans le cadre des soins de santé (Fait que l'autorité fédérale prend et paie des initiatives qui ressortent de la compétence des communautés) (4-1058)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 69-70 4-89 p. 69-70 (PDF)
La reconnaissance de la psychologie (Etat d'avancement) (4-706)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 51-53 4-62 p. 51-53 (PDF)
La reconnaissance des banques de sang de cordon (ombilical) (4-1294)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 52-53 4-103 p. 52-53 (PDF)
La reconnaissance du titre professionnel médical "oncologie médicale" (4-773)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 75-77 4-65 p. 75-77 (PDF)
La rémunération pour médecins coordinateurs et conseillers (Maisons de repos et de soins et centres d'hébergement et de soins - Manière dont les honoraires sont calculés) (4-729)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 52-53 4-64 p. 52-53 (PDF)
La réquisition de médecins généralistes dans le cadre de devoirs d'enquête (pendant qu'ils sont chargés d'une garde) (4-1056)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 74-75 4-89 p. 74-75 (PDF)
La scission de l'Ordre des médecins (4-1425)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 65-66 4-111 p. 65-66 (PDF)
La situation financière du club de football Excelsior Mouscron (4-1168)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 77-80 4-96 p. 77-80 (PDF)
La situation financière du club de football Excelsior Mouscron (Dettes fiscales et sociales) (4-1090)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 54-56 4-92 p. 54-56 (PDF)
La sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom (Droit du pouvoir législatif de connaître les montants) (4-939)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 54-55 4-79 p. 54-55 (PDF)
La sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques (comme Belgacom - Endettement des équipes - Fonctionnement de l'URBSFA) (4-924)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-78
p. 59-61 4-78 p. 59-61 (PDF)
La suppression du moratoire en ce qui concerne les lits pédiatriques (4-1089)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 42-43 4-92 p. 42-43 (PDF)
La sécurité dans les hôpitaux (4-1130)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 54-56 4-94 p. 54-56 (PDF)
La vaccination et l'enregistrement dans le cadre de la grippe mexicaine (Facturation de consultations - Indemnité pour les hôpitaux - Respect de la vie privée) (4-1095)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 43-45 4-92 p. 43-45 (PDF)
Laboratoires de biologie clinique - Accréditation - Contrôle de qualité (4-11)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 4-11
Laboratoires de biologie clinique -Contrôle de qualité - Accréditation (4-3264)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3264
Le Fonds amiante (4-322)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 42 4-32 p. 42 (PDF)
Le Fonds amiante (Effet rétroactif - Non-remboursement du traitement du cancer du poumon) (4-781)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 49-51 4-66 p. 49-51 (PDF)
Le Fonds amiante (Etat d'avancement du traitement des demandes) (4-591)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 56-57 4-52 p. 56-57 (PDF)
Le bilan concernant l'examen d'admission pour médecins étrangers (Connaissances linguistiques) (4-1459)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 47-49 4-112 p. 47-49 (PDF)
Le blanchiment des dents effectué par les centres de beauté (4-1298)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 54-58 4-103 p. 54-58 (PDF)
Le cadastre des professions médicales (4-849)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Retrait
4-72
p. 43 4-72 p. 43 (PDF)
Le cadastre des professions médicales (Médecins généralistes - Médecins spécialistes) (4-1241)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 93-95 4-99 p. 93-95 (PDF)
Le cadastre des professions médicales (Planification de la formation grâce au cadastre - Etat d'avancement) (4-645)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 55-57 4-59 p. 55-57 (PDF)
Le combat contre le cancer et les centres de radiothérapie (4-1402)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 64-66 4-110 p. 64-66 (PDF)
Le contingentement fédéral pour certaines professions médicales (Cadastre des professions médicales) (4-1099)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-112
p. 13-19 4-112 p. 13-19 (PDF)
Le contrôle sur les transactions financières de l'équipe de football Excelsior Mouscron (Prêt par une intercommunale pour régler les dettes - Contrôle par la Cellule de traitement des informations financières CTIF - Récupération des montants dus par le fisc et le Service de recherche et d'informations sociales) (4-739)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-72
p. 14-18 4-72 p. 14-18 (PDF)
Le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence (Sanctions envers les hôpitaux - Recours) (4-1238)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 86-87 4-99 p. 86-87 (PDF)
Le fait d'encourager financièrement la prescription en dénomination commune internationale (Responsabilité médicale des renouvellements de prescription et du suivi de la consommation de médicaments par le patient : pharmaciens versus médecins) (4-343)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 75-77 4-33 p. 75-77 (PDF)
Le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes (4-1410)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 72-75 4-110 p. 72-75 (PDF)
Le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes (4-1647)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 66-69 4-119 p. 66-69 (PDF)
Le financement structurel des centres de jour palliatifs (4-846)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Voir débat d'actualité : le financement structurel des centres de jours palliatifs
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le financement structurel des centres de jours palliatifs      
    comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
      Débat
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le fonctionnement de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (Attribution de licences à des clubs ayant des problèmes judiciaires) (4-933)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 55-57 4-79 p. 55-57 (PDF)
Le fonds amiante (Fonctionnement de la commission "mésothéliome" - Indemnités provenant du Fonds des maladies professionnelles et du fonds amiante - Rétroactivité) (4-923)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-78
p. 47-49 4-78 p. 47-49 (PDF)
Le manque de données chiffrées utiles concernant le suicide (4-285)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 49-50 4-28 p. 49-50 (PDF)
Le manque de médecins urgentistes (Brevet de médecine aiguë) (4-898)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 44-46 4-77 p. 44-46 (PDF)
Le manque de soutien fédéral pour la Vlaamse Kruis (4-1163)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 66-69 4-96 p. 66-69 (PDF)
Le mécanisme du tiers payant (Application du système du tiers payant en médecine générale - Accessibilité des soins de première ligne - Sécurité des médecins - Fonds Impulseo) (4-522)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 47-49 4-48 p. 47-49 (PDF)
Le médecin pratiquant l'avortement (Intervention contre un médecin qui admet pratiquer illégalement des avortements et qui continue à exercer) (4-643)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 52-55 4-59 p. 52-55 (PDF)
Le médecin qui a contaminé des patients à l'hépatite (Contamination des maladies en réutilisant la même aiguille - Intervention de l'administration - Caractère suspensif de la procédure en appel) (4-105)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 64-66 4-16 p. 64-66 (PDF)
Le médicament Avastin (utilisé dans le traitement de tumeurs cérébrales - Reconnaissance anticipée) (4-1518)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 66-68 4-114 p. 66-68 (PDF)
Le nombre de vaccinations contre la grippe A/H1N1 (4-1297)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 53-54 4-103 p. 53-54 (PDF)
Le numerus clausus et le cadastre des professions médicales (Moratoire sur le numerus clausus dans la Communauté française - Etat d'avancement du cadastre - Augmentation des contingentements) (4-804)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-68
p. 51-54 4-68 p. 51-54 (PDF)
Le numéro central pour les dentistes de garde (Frais pour les patients et les dentistes) (4-1341)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 71-74 4-108 p. 71-74 (PDF)
Le paiement des dédommagements par le Fonds amiante (Non indemnisation après le décès) (4-474)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 61-62 4-46 p. 61-62 (PDF)
Le président du Sénat lève la séance plénière, vu qu'aucun vice-président n'est présent      
  4-120
p. 25 4-120 p. 25 (PDF)
Le remboursement d'Indomethacine et de l'Ibuprofen (Fermeture du canal artériel persistant chez les prématurés - Indocid et Pedea) (4-1675)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 64-66 4-119 p. 64-66 (PDF)
Le remboursement de la chirurgie parodontale (4-699)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 47-48 4-62 p. 47-48 (PDF)
Le remboursement des médicaments Concerta et Strattera (Médicaments pour les personnes souffrant de ADHD ou d'autisme - Critères de remboursement) (4-520)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 43-46 4-48 p. 43-46 (PDF)
Le remboursement du posaconazole (Noxafil - Infections fongiques - Mucormycoses/zygomycètes - Commission de remboursement des médicaments) (4-373)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-35
p. 39-40 4-35 p. 39-40 (PDF)
Le remboursement du posaconazole (Noxafil®) (4-61)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 71-73 4-15 p. 71-73 (PDF)
Le report de l'interdiction générale de fumer (dans l'horeca) (4-1293)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 51-52 4-103 p. 51-52 (PDF)
Le respect par le club de football Excelsior Mouscron de ses obligations financières (4-1219)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 96-98 4-99 p. 96-98 (PDF)
Le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH (Régularisation pour raisons médicales : critères) (4-970)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 72-74 4-81 p. 72-74 (PDF)
Le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH (Situation des déboutés : expulsion ou traitement dans notre pays - Régularisation pour raisons médicales) (4-881)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 66-67 4-76 p. 66-67 (PDF)
Le vaccin contre le cancer du col de l'utérus (Virus HPV - Cofinancement par l'autorité fédérale et les communautés - Refus de la Communauté française de participer - Politique asymétrique) (4-531)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-54
p. 13-16 4-54 p. 13-16 (PDF)
Les Ordres existants (Adaptation de l'Ordre des médecins à la réalité sociale - Scission de l'Ordre des pharmaciens - Création d'un Ordre des dentistes et d'un Ordre des kinésithérapeutes) (4-471)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 53-54 4-46 p. 53-54 (PDF)
Les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains (Obligation de faire figurer "AR 22-12-2005" sur les autocollants) (4-515)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 76-78 4-47 p. 76-78 (PDF)
Les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains (Obligation de faire référence à l'AR) (4-530)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 51 4-48 p. 51 (PDF)
Les centres de jour palliatifs (4-1403)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 66-67 4-110 p. 66-67 (PDF)
Les centres de radiothérapie (Répartition) (4-1691)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-120
p. 24-25 4-120 p. 24-25 (PDF)
Les chiffres corrects concernant les césariennes (4-310)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-30
p. 11-13 4-30 p. 11-13 (PDF)
Les cliniques du sein (Critères pour l'agrément) (4-1495)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-113
p. 15-19 4-113 p. 15-19 (PDF)
Les congés de maternité pour les médecins en formation (4-1166)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 71-74 4-96 p. 71-74 (PDF)
Les congés de maternité pour les médecins en formation (4-1391)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 61-63 4-110 p. 61-63 (PDF)
Les dettes du club de football Excelsior Mouscron (Dettes à l'égard du fisc et de la sécurité sociale) (4-771)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-76
p. 35-37 4-76 p. 35-37 (PDF)
Les dettes du club de football Royal Antwerp (Dettes fiscales et sociales) (4-1092)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 67-69 4-92 p. 67-69 (PDF)
Les différentes données statistiques fournies en réponse à des questions écrites (Question 4-921 du 5 mai 2008 : nombre d'enfants bénéficiaires d'allocations familiales dans le régime salariés - Questions 4-90 du 28 novembre 2007 et 4-810 du 18 avril 2008 : nombre d'invalides bénéficiaires ayant repris une activité avec l'autorisation du médecin-conseil - Contrôle) (4-374)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-35
p. 10-13 4-35 p. 10-13 (PDF)
Les directives médicales pour demandeurs d'asile (Nécessité de clarifier les traitements dont peuvent bénéficier les demandeurs d'asile) (4-782)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 51-52 4-66 p. 51-52 (PDF)
Les données concernant la double nationalité et le service militaire (Suivi des chiffres par le ministre de la Défense, de l'Intérieur ou de la Justice) (4-882)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Pieter De Crem, ministre de la Defense et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 78-79 4-76 p. 78-79 (PDF)
Les dépenses de prévention en matière de soins de santé et la nécessaire concertation avec la ministre compétente (Fait que l'autorité fédérale prend et paie des initiatives qui ressortent de la compétence des communautés - Protocole d'accord interministériel) (4-1060)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 73-74 4-89 p. 73-74 (PDF)
Les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Procédure de recrutement) (4-626)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 33-34 4-57 p. 33-34 (PDF)
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Etat d'avancement du recrutement du directeur général) (4-1059)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 72-73 4-89 p. 72-73 (PDF)
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Fonctions vacantes de directeur général et de son adjoint - SELOR) (4-774)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 79 4-65 p. 79 (PDF)
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Fonctions vacantes de directeur général et de son adjoint) (4-972)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 65-66 4-81 p. 65-66 (PDF)
Les frais d'enlèvement de véhicule pour les médecins (Surfacturation par la commune : "double amende") (4-644)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 69-70 4-59 p. 69-70 (PDF)
Les honoraires de disponibilité des médecins de garde (Critères pour entrer en ligne de compte) (4-1326)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 53-54 4-107 p. 53-54 (PDF)
Les horaires des médecins (Semaine de travail de 77 heures des assistants spécialistes en formation) (4-1068)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-110
p. 13-17 4-110 p. 13-17 (PDF)
Les internements (Malades mentaux dans les prisons - Droit au traitement) (4-1312)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 78-80 4-103 p. 78-80 (PDF)
Les internements (Rôle du médecin généraliste dans le Commissions de défense sociale) (4-1467)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 70-72 4-112 p. 70-72 (PDF)
Les médecins urgentistes (Composition des services des urgences dans les hôpitaux) (4-565)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 75-81 4-51 p. 75-81 (PDF)
Les médecins urgentistes et le brevet de médecine aiguë (Disparition du BMA - Risque de pénurie dans les services d'urgence) (4-679)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 47-49 4-61 p. 47-49 (PDF)
Les postes vacants de directeur général et directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Etat d'avancement de la vacance) (4-727)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 49-50 4-64 p. 49-50 (PDF)
Les poursuites à l'encontre des assesseurs (refusant de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement) (4-157)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 68-70 4-20 p. 68-70 (PDF)
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-680)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 49-50 4-61 p. 49-50 (PDF)
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Réglementation pour les visites à domicile) (4-671)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-66
p. 32-34 4-66 p. 32-34 (PDF)
Les problèmes liés au numerus clausus pour les étudiants germanophones en médecine (4-32)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 37-40 4-13 p. 37-40 (PDF)
Les rapports annuels concernant l'hygiène hospitalière et la politique en matière d'antibiotiques (4-700)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 48-50 4-62 p. 48-50 (PDF)
Les suites de l'affaire concernant le "médecin hépatite" (Utilisation par un médecin d'aiguilles non stériles - Rôle des organismes de contrôle - Elargissement des compétences - Collaboration des différentes instances) (4-592)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 58-59 4-52 p. 58-59 (PDF)
Les équipes médicales d'urgence psychiatrique (Création d'équipes d'intervention mobiles pour l'aide psychiatrique urgente) (4-712)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 44-46 4-63 p. 44-46 (PDF)
Lutte contre l'obésité - Dérivation gastrique et anneau gastrique - Nombre - Traitements alternatifs (4-4442)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4442
Lutte contre l'obésité - Dérivation gastrique et anneau gastrique - Nombre - Traitements alternatifs (4-5281)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5281
Lutte contre le cancer - Centralisation des connaissances - Centres de radiothérapie - Nombre (4-4439)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4439
Lutte contre le cancer - Centralisation des connaissances - Centres de radiothérapie - Nombre (4-5278)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5278
M. Louis Ide fait usage de son explication de vote relative au projet de loi 4-1419 sur les armes à sous-munitions pour faire part de mécontentement sur le fait qu'il n'a pas pu s'exprimer lors du débat spontané sur le Sénat      
  4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
Maisons de repos - Recouvrement de fonds (4-1574)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1574
Maisons de repos - Recouvrement de fonds (4-2308)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2308
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites en 2009 - Chiffres - Ventilation par région (4-7561)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7561
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile - Chiffres (4-1576)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1576
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile - Chiffres (4-2310)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2310
Maisons médicales - Structure - Dépenses (4-2180)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2180
Maisons médicales - Structure - Dépenses (4-2390)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2390
Maisons médicales - Structure - Dépenses (4-5235)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5235
Maladies chroniques - Matériel pour incontinence - Dépenses au cours de l’année 2007 et du premier semestre de 2008 (4-1521)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1521
Maladies chroniques - Matériel pour incontinence - Dépenses au cours de l’année 2007 et du premier semestre de 2008 (4-2288)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2288
Ministres et secrétaires d’État - Cellules stratégiques - Nombre de collaborateurs (4-910)      
    Question écrite de M Ide à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-910
Mutualités - Aide financière pour les médecins conseils - Utilisation des budgets (4-7038)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7038
Mutualités - Dépenses - SNCB (4-922)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-922
Mutualités – Contrôle – Hôpitaux et pharmacies (4-111)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-111
Mutualités – Contrôle – Hôpitaux et pharmacies (4-137)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-137
Médecin ayant obtenu un brevet en médecine aiguë (médecin BMA) - Formation - Inscriptions - Nombre (4-3468)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3468
Médecine générale - Soutien à la pratique (4-2153)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2153
Médecine générale - Soutien à la pratique (4-2363)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2363
Médecins - Diminution des charges administratives - Distribution des lecteurs eID - Chiffres (4-6696)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6696
Médecins - Visites à domicile - Nombres dans les maisons de repos et de soins (4-278)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-278
Médecins généralistes - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3217)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3217
Médecins généralistes - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3218)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3218
Médecins généralistes - Impulseo II - Communes où peu de médecins généralistes sont disponibles - Critères (4-4158)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4158
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 (4-1532)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1532
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 (4-2298)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2298
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres en 2008 (4-3353)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3353
Médecins généralistes - Visites à domicile - Indemnisation des déplacements - Encouragement d'autres solutions (4-4716)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4716
Médecins généralistes - Visites à domicile - Indemnisation des déplacements - Encouragement d'autres solutions (4-5300)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5300
Médecins généralistes - Visites à domicile - Nombres (4-279)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-279
Médecins généralistes - Visites à domicile en 2009 - Chiffres - Ventilation par région (4-7559)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7559
Médecins généralistes - Visites à domicile en maisons de repos et de soins (MRS) - Chiffres en 2008 (4-3354)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3354
Médecins généralistes en formation - Statut (4-879)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-879
Médecins spécialistes agréés - Chiffres par discipline - Nombre d'années de formation (4-4963)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4963
Médecins spécialistes agréés - Chiffres par discipline - Nombre d'années de formation (4-5329)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5329
Médecins étrangers - Agrément par l’Inami - Nombre (4-821)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-821
Médicaments - Consommation - Nombres - Ventilation par région (4-2158)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2158
Médicaments - Consommation - Nombres - Ventilation par région (4-2368)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2368
Médicaments - Consommation - Nombres - Ventilation par région (4-5228)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5228
Médicaments - Consommation annuelle - Différences par région (4-1543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1543
Médicaments - Consommation en 2008 - Ventilation par région (4-3887)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3887
Médicaments générique - Nombre de prescriptions en 2008 - Ventilation par région (4-3880)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3880
Médicaments génériques - Comportement en matière de prescription (4-1411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1411
Médicaments génériques - Comportement prescripteur (4-455)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-455
Médicaments génériques - Comportement prescripteur (4-565)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-565
Médicaments génériques - Prescriptions en 2009 - Chiffres - Ventilation par région (4-7558)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7558
NAMI - Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres de 2008 (4-3362)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3362
Naissances - Adoptions - Nombre d’enfants bénéficiaires (4-921)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-921
Officines - Gestion exclusive par des pharmaciens - Jurisprudence européenne - Situation et avenir en Belgique (4-4436)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4436
Officines pharmaceutiques - Fermetures - Relocalisations - Chiffres (4-6695)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6695
Opérations bariatriques - Remboursement (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-129)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-129
Opérations bariatriques - Remboursement (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-80)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-80
Ordre des travaux      
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
    Ordre des demandes d'explications
4-89
p. 65 4-89 p. 65 (PDF)
Organisation d'un master complémentaire en médecine spécialisée - Nombre de spécialistes agréés - Nombre d'années de formation - Équilibre (4-4964)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4964
Organisation d'un master complémentaire en médecine spécialisée - Nombre de spécialistes agréés - Nombre d'années de formation - Équilibre (4-5330)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5330
Organismes assureurs - Médecins-conseils - Répartition par langue - Répartition par organisme assureur (4-2173)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2173
Organismes assureurs - Médecins-conseils - Répartition par langue - Répartition par organisme assureur (4-2383)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2383
Organismes assureurs - Médecins-conseils - Répartition par langue - Répartition par organisme assureur (4-5232)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5232
Patients psychiatriques - Soins en milieu familial (4-748)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-748
Pensions - Différences - Genre - Région (4-185)      
    Question écrite de M Ide à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-185
Pensions - Différences - Genre - Région (4-186)      
    Question écrite de M Ide à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-186
Pensions - Différences - Genre - Région (4-721)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-721
Pensions de retraite et de survie - Bénéficiaires - Montants (4-928)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-928
Personnes ayant repris une activité - Contrôle (4-1306)      
    Question écrite de M Ide à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-1306
Personnes ayant repris une activité - Contrôle (4-2744)      
    Question écrite de M Ide à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2744
Personnes handicapées - Transports publics gratuits (4-4260)      
    Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4260
Pharmaciens - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3215)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3215
Pharmaciens - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3216)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3216
Pharmacies - Nombre par région (4-1564)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1564
Posaconazole(Noxafil) - Remboursement (4-507)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-507
Posaconazole(Noxafil) - Remboursement (4-576)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-576
Praticiens de l’art infirmier - Honoraires (4-1001)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1001
Prestataires de soins - Nombre - Évolution (4-3361)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3361
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Louis Ide, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Prestations dentaires - Données chiffrées pour 2007 et le premier semestre de 2008 (4-1526)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1526
Prestations dentaires - Données chiffrées pour 2007 et le premier semestre de 2008 (4-2293)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2293
Prestations techniques - Dépenses effectuées depuis 2007 (4-1528)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1528
Prestations techniques - Dépenses effectuées depuis 2007 (4-2294)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2294
Projet EARSS - Laboratoires et hôpitaux participants - Répartition géographique (European Antimicrobial Resistance Surveillance System) (4-1339)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1339
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)      
    Discussion générale
4-90
p. 4-11 4-90 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Amendements n°s 4 à 13 de M. Louis Ide
4-1392/2
p. 3-6 4-1392/2 p. 3-6 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
    Examen des articles
4-95
p. 33-38 4-95 p. 33-38 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)      
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction de fumer dans les débits de boissons) (4-1549)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Louis Ide
4-1549/2
p. 1-2 4-1549/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-104
p. 13-20 4-104 p. 13-20 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide
4-105
p. 8-9 4-105 p. 8-9 (PDF)
  4-105
p. 18-19 4-105 p. 18-19 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Compétences et compétence territoriale du tribunal de première instance - Litige avec le Fonds des accidents médicaux - Voir aussi 4-1691) (4-1692)      
    Discussion générale
4-120
p. 5-9 4-120 p. 5-9 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Louis Ide
4-121
p. 40 4-121 p. 40 (PDF)
  4-121
p. 46 4-121 p. 46 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Discussion générale
4-76
p. 37-50 4-76 p. 37-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Freya Piryns et Myriam Vanlerberghe et de MM. José Daras et Louis Ide
4-78
p. 54-56 4-78 p. 54-56 (PDF)
  4-78
p. 73-74 4-78 p. 73-74 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec le 28 mars 2006 (4-1391)      
    Vote et explication de vote de M. Louis Ide
4-94
p. 47 4-94 p. 47 (PDF)
  4-94
p. 97 4-94 p. 97 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)      
    Discussion générale
4-93
p. 44-47 4-93 p. 44-47 (PDF)
    Vote
4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (4-1010)      
    Amendement n° 1 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation du rapport
4-1010/3
p. 1 4-1010/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation du rapport
4-1010/3
p. 2 4-1010/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation du rapport
4-1010/3
p. 2 4-1010/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation du rapport
4-1010/3
p. 2 4-1010/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation du rapport
4-1010/3
p. 3 4-1010/3 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation du rapport
4-1010/3
p. 3 4-1010/3 p. 3 (PDF)
    Examen des articles
4-51
p. 46-56 4-51 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Hôpitaux - Montants de référence (4-2174)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2174
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Hôpitaux - Montants de référence (4-2384)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2384
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Hôpitaux - Montants de référence (4-5233)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5233
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)      
    Votes réservés et explications de vote de MM. Louis Ide et Hugo Coveliers
4-71
p. 40-42 4-71 p. 40-42 (PDF)
  4-71
p. 60-61 4-71 p. 60-61 (PDF)
Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Institution publique de sécurité sociale, chargée d'une prestation de services électroniques et d'un échange d'informations mutuel électronique entre tous les acteurs des soins de santé) (4-863)      
    Discussion générale
4-40
p. 14-20 4-40 p. 14-20 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Amendement n° 22 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation des rapports
4-1552/6
p. 1 4-1552/6 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 23 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation des rapports
4-1552/6
p. 2 4-1552/6 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (4-225)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Louis Ide et Wouter Beke
4-225/1
p. 1-3 4-225/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Ajouter les visites chez le dentiste) (4-1303)      
    Proposition de M. Louis Ide
4-1303/1
p. 1-3 4-1303/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Déclaration des mandats par les membres de cabinet) (4-1615)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Patrik Vankrunkelsven et John Crombez et de Mme Helga Stevens
4-1615/1
p. 1-2 4-1615/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide
4-1224/1
p. 1-9 4-1224/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code (Enregistrement des avortements - Compétences des communautés) (4-816)      
    Proposition de Mme Helga Stevens et Louis Ide
4-816/1
p. 1-12 4-816/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable (4-1673)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Anne-Marie Lizin et de M. Louis Ide
4-1673/1
p. 1-5 4-1673/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-134/1
p. 1-21 4-134/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Louis Ide et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-572/1
p. 1-39 4-572/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la famille royale (Transparence - Identification claire des membres chargés d'une fonction de représentation - Distinction entre l'indemnisation des frais de fonctionnement et des indemnités personnelles des membres - Liste civile) (4-1048)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Helga Stevens
4-1048/1
p. 1-10 4-1048/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Louis Ide
4-601/1
p. 1-11 4-601/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Dirk Claes et Louis Ide
4-601/2
p. 1-2 4-601/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Contingentement : numerus clausus ; suppression de l'examen de sortie en kinésithérapie) (4-960)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Wouter Beke
4-960/1
p. 1-4 4-960/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)      
    Amendement n° 6 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation du rapport
4-840/6
p. 1-2 4-840/6 p. 1-2 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide
4-101
p. 42 4-101 p. 42 (PDF)
  4-101
p. 71 4-101 p. 71 (PDF)
Proposition de résolution concernant la promotion du don d'organes et le recours à la plate-forme e-Health pour l'enregistrement des dons d'organes (4-1142)      
    Proposition de M. Louis Ide
4-1142/1
p. 1-3 4-1142/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Discussion
4-107
p. 47-49 4-107 p. 47-49 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)      
    Vote et explications de vote de Mmes Christiane Vienne et Lieve Van Ermen et de M. Louis Ide
4-86
p. 101-102 4-86 p. 101-102 (PDF)
  4-86
p. 114 4-86 p. 114 (PDF)
Proposition de résolution relative au virus A/H1N1, à la pandémie et à la campagne de vaccination avec enregistrement : hystérie ou grippe mexicaine ? (4-1742)      
    Proposition de M. Louis Ide
4-1742/1
p. 1-5 4-1742/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux frais d'administration dans le secteur des soins de santé, en vue de passer de "l'administrationnite" à l'@dministration (Suppression de toutes les prescriptions médicales et des attestations de soins en version papier grâce à l'utilisation de réseaux électroniques basés sur la carte SIS) (4-1774)      
    Proposition de M. Louis Ide
4-1774/1
p. 1-15 4-1774/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs (4-1546)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Marleen Temmerman et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Louis Ide et Geert Lambert
4-1546/1
p. 1-3 4-1546/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités (4-1121)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Wouter Beke et de Mme Helga Stevens
4-1121/1
p. 1-3 4-1121/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Vote et explications de vote de M. Louis Ide et de Mme Nele Jansegers
4-109
p. 69-70 4-109 p. 69-70 (PDF)
  4-109
p. 110 4-109 p. 110 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons (4-1775)      
    Proposition de M. Louis Ide
4-1775/1
p. 1-6 4-1775/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose (4-1103)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Els Schelfhout, Magriet Hermans et Marleen Temmerman et de M. Louis Ide
4-1103/1
p. 1-4 4-1103/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Réduction du taux de la TVA - Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel des extras - Travail au noir - Etalement sur toute l'année des prestations relevant du contrat d'étudiant - Suppression de la limitation de la déductibilité des frais de restaurant - Suppression des abus liés aux contrats d'achat exclusifs pour les débits de boisson) (4-686)      
    Proposition de M. Dirk Claes, Wouter Beke, Louis Ide, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-686/1
p. 1-7 4-686/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer un label de qualité pour les hôpitaux qui parviennent à maintenir les infections nosocomiales sous contrôle (Bacterie des hôpitaux - SARM e.a.) (4-1780)      
    Proposition de M. Louis Ide
4-1780/1
p. 1-6 4-1780/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à maintenir le rôle essentiel du pharmacien comme professionnel de la santé, à souligner l'importance du pharmacien en tant que tenancier d'officine et à lutter contre la vente libre de médicaments (Voir aussi doc. 4-1752) (4-1321)      
    Proposition de M. Louis Ide
4-1321/1
p. 1-5 4-1321/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens (Reconnaissance du pharmacien comme travailleur de la santé à part entière - Le statut de profession libérale offre les meilleurs garanties d'indépendance - Création de conseils indépendants pour les titulaires d'autorisation qui chapeautent plusieurs pharmacies - Voir aussi doc. 4-1321) (4-1752)      
    Proposition de M. Louis Ide et de Mme Helga Stevens
4-1752/1
p. 1-4 4-1752/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) (4-1670)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Marleen Temmerman et de MM. Wouter Beke et Louis Ide
4-1670/1
p. 1-5 4-1670/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Discussion
4-108
p. 53-56 4-108 p. 53-56 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire (Crise du système financier - Krach boursier) (4-962)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Louis Ide, Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mme Lieve Van Ermen
4-962/1
p. 1-4 4-962/1 p. 1-4 (PDF)
Préparations magistrales - Dépenses (4-1409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1409
Préparations magistrales - Dépenses (4-2285)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2285
Préparations magistrales - Dépenses (4-919)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-919
Préparations magistrales - Dépenses en 2009 - Ventilation régionale (4-7562)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7562
Présentation des mesures concrètes à prendre dans le cadre du Plan national de lutte contre le cancer (4-743)      
    Rapport de Mmes Maya Detiège (Ch) et Colette Burgeon (Ch) et de M. Louis Ide (S)
4-743/1
p. 1-31 4-743/1 p. 1-31 (PDF)
Prévention du cancer de l'intestin - Colocopies - Gastroscopies - Chiffres (4-4780)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4780
Prévention du cancer de l'intestin - Colocopies - Gastroscopies - Chiffres (4-5307)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5307
Quinolones - Consommation depuis 2007 (Surconsommation d'antibiotiques) (4-1535)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1535
Quinolones - Consommation depuis 2007 (Surconsommation d'antibiotiques) (4-2301)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2301
Quinolones - Consommation en milieu hospitalier (Surconsommation d'antibiotiques) (4-1534)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1534
Quinolones - Consommation en milieu hospitalier (Surconsommation d'antibiotiques) (4-2300)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2300
Quinolones - Consommation en milieu hospitalier (Surconsommation d'antibiotiques) (4-5216)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5216
Quinolones - Utilisation - Répartition en Belgique (Surconsommation d'antibiotiques) (4-10)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-10
Quinolones - Utilisation - Répartition en Belgique (Surconsommation d'antibiotiques) (4-127)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-127
Radars automatiques - Chiffres - Fonds des amendes routières (4-1823)      
    Question écrite de M Ide à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-1823
Radars automatiques - Chiffres - Fonds des amendes routières (4-2721)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2721
Radars automatiques - Chiffres - Fonds des amendes routières (4-5916)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5916
Radio-isotopes - Coût (4-1000)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1000
Radio-isotopes - Coût (4-2280)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2280
Radio-isotopes - Coût (4-5214)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5214
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Responsabilisation des dispensateurs de soins - Infractions - Suites - Implication de l'Ordre des médecins (4-2159)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2159
Responsabilisation des dispensateurs de soins - Infractions - Suites - Implication de l'Ordre des médecins (4-2369)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2369
Résumé clinique minimum (RCM) - Données relatives à la mortalité - Répartition régionale - Répartition entre les hôpitaux (4-2155)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2155
Résumé clinique minimum (RCM) - Données relatives à la mortalité - Répartition régionale - Répartition entre les hôpitaux (4-2365)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2365
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat      
  4-93
p. 45-47 4-93 p. 45-47 (PDF)
  4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
SIDA - Suivi des patients à l'étranger - Agrément du centre de référence de Bruges (4-4437)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4437
SIDA - Suivi des patients à l'étranger - Agrément du centre de référence de Bruges (4-5276)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5276
Secteur des soins de santé - Inspections sociales - Nombre et résultats - Catégories et région (4-7232)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7232
Secteur des soins de santé - Personnel de nettoyage - Vaccination contre l'hépatite B - Remboursement (4-7398)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7398
Secteur des soins de santé - Personnel de nettoyage - Vaccination contre l'hépatite B - Remboursement (4-7399)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7399
Soins de santé - Associations et organisations professionnelles - Représentativité - Subsides (4-2221)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2221
Soins de santé - Augmentation des dépenses publiques - Chiffres (4-7436)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7436
Soins de santé - Coût moyen annuel par assuré - Différences régionales (4-1341)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1341
Soins de santé - Coût moyen annuel par assuré - Différences régionales (4-2284)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2284
Soins de santé - Coût moyen annuel par assuré - Différences régionales (4-5215)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5215
Soins de santé - Dépenses - Ventilation entre les régions (4-2182)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2182
Soins de santé - Dépenses - Ventilation entre les régions (4-2392)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2392
Soins de santé - Dépenses - Ventilation entre les régions (4-5237)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5237
Soins de santé - Dépenses pour les demandeurs d’asile (4-2278)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2278
Soins de santé - Dépenses pour les demandeurs d’asile (4-811)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-811
Soins de santé - Dépenses pour les demandeurs d’asile (4-812)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-812
Soins de santé - Hygiéniste hospitalier - Transformation éventuelle en un grade universitaire - Mesures transitoires (4-1817)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1817
Soins de santé - Note de politique - Exécution - Moyens (4-2919)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2919
Soins de santé - Note de politique - Exécution - Moyens (4-5241)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5241
Soins de santé - Prévention - Budgets utilisés (4-4492)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4492
Soins de santé - Prévention - Budgets utilisés (4-5287)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5287
Soins de santé mentale Dépenses pour 2008 Maisons de soins psychiatriques (MSP) Habitations protégées (4-3878)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3878
Soins de santé mentale Dépenses pour 2008 Maisons de soins psychiatriques (MSP) Habitations protégées (4-5257)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5257
Soins dentaires - Chiffres relatifs à l'année 2008 - Ventilation régionale (4-3266)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3266
Soins palliatifs - Dépenses (4-1410)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1410
Soins palliatifs - Dépenses (4-2286)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2286
Soins palliatifs - Dépenses en 2009 - Ventilation par région (4-7554)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7554
Statut OMNIO - Dépenses - Évolution (4-2160)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2160
Statut OMNIO - Dépenses - Évolution (4-2370)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2370
Suicides - Nombre - Ventilation entre les régions (4-452)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-452
Suicides - Nombre - Ventilation entre les régions (4-562)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-562
Syndrome de Down - Fixation du pourcentage d’invalidité - Ventilation régionale (4-4159)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4159
Syndrome de Down - Fixation du pourcentage d’invalidité - Ventilation régionale (4-4941)      
    Question écrite de M Ide à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4941
Syndrome de Down - Fixation du pourcentage d’invalidité - Ventilation régionale (4-6249)      
    Question écrite de M Ide à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6249
Tabacologues reconnus - Critères - Types de prestataires de soins (4-4715)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4715
Tabacologues reconnus - Critères - Types de prestataires de soins (4-5299)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5299
Taux d’invalidité - Calcul selon le groupe de maladies - Différences régionales (4-4178)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4178
Taux d’invalidité - Calcul selon le groupe de maladies - Différences régionales (4-5267)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5267
Tests d'hybridisation moléculaire de l'acide desoxyribonucléique (ADN) - Chiffres Ventilation par région (4-3877)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3877
Tests d'hybridisation moléculaire de l'acide desoxyribonucléique (ADN) - Chiffres Ventilation par région (4-5256)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5256
Tests génétiques moléculaires - Chiffres (4-1575)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1575
Tests génétiques moléculaires - Chiffres (4-2309)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2309
Tests génétiques moléculaires - Chiffres (4-5218)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5218
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Augmentation (4-478)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-478
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Augmentation (4-645)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-645
Travailleurs salariés - Visite chez le dentiste - Octroi du "petit chômage" (4-7289)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7289
Travailleurs salariés - Visite chez le dentiste - Octroi du "petit chômage" (4-7290)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7290
Tuberculose (TBC) - Nombres de cas - Chiffres pour 2008 (4-3267)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3267
Tuberculose (TBC) - Nombres de cas - Données chiffrées (4-1527)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1527
Tuberculose - Fréquence - Répartition dans la population (4-761)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-761
Un cadastre des dentistes (Cadastre des professions médicales) (4-1364)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-109
p. 77-78 4-109 p. 77-78 (PDF)
Un remboursement plus élevé pour les "plombages blancs" (Nécessité d'avoir un numéro distinct dans la nomenclature) (4-628)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 35-36 4-57 p. 35-36 (PDF)
Une formation de six ans pour les médecins (4-1416)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 60-62 4-111 p. 60-62 (PDF)
Utilisation de la méthadone - Chiffres - Ventilation par région et par grande ville - Abus (4-6697)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6697
Vaccinations - Degré de couverture (4-105)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-105
Vaccinations - Degré de couverture (4-133)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-133
Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Tuberculose (TBC) - Nombre de cas - Politique (4-1605)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1605
Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Tuberculose (TBC) - Nombre de cas - Politique (4-2311)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2311
Virus de l'immunodéficience humaine (Human Immunodeficiency Virus, HIV) - Nombre de cas - Chiffres pour l'année 2008 (4-3263)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3263
Vlaamse Kruis - Financement - Manque de soutien fédéral (4-4622)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4622
Vlaamse Kruis - Financement - Manque de soutien fédéral (4-5295)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5295
Vlaamse Kruis - Utilisation du coffre catastrophe - Agrément complet (4-4745)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4745
Vlaamse Kruis - Utilisation du coffre catastrophe - Agrément complet (4-5304)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5304
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
« Le médecin qui a contaminé des patients à l’hépatite » - Suivi - Situation (4-1566)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1566
« Le médecin qui a contaminé des patients à l’hépatite » - Suivi - Situation (4-2305)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2305
« Le médecin qui a contaminé des patients à l’hépatite » - Suivi - Situation (4-5217)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5217
Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues (4-398)      
    Question écrite de M Ide à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-398
Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues (4-399)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-399
Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues (4-614)      
    Question écrite de M Ide à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-614
Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues (4-644)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-644
Étudiants en médecine - Contingentement- Agréments par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Lissage (4-7158)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7158
 
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