Tables des auteurs et des orateurs concernant "Schouppe Etienne" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Alourdissement des charges pour les entreprises		3-79 p. 42
Augmentation du chômage		3-79 p. 39
		3-79 p. 40
Base économique sur laquelle le budget repose		3-79 p. 39-43
Budget en équilibre		3-79 p. 40-41
Manque de respect du gouvernement envers le Sénat		3-79 p. 39
Perception d'une cotisation sociale sur les voitures de société		3-79 p. 42
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Etat des finances publiques		3-6 p. 41
		3-6 p. 43
Moyens supplémentaires pour La Poste		3-6 p. 43
Question des vols de nuit		3-6 p. 43
Réduction des charges		3-6 p. 40-41
		3-6 p. 43
SNCB - Reprise de la dette		3-6 p. 42-43
Sauvegarde des pensions		3-6 p. 41
Transport régional		3-6 p. 43
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Evolution de l'emploi		3-16 p. 20
Politique budgétaire		3-16 p. 20-22
Reprise du fonds de pension de Belgacom		3-16 p. 22
		3-16 p. 22
Entreprises publiques - Missions de consultance externe (SNCB, La Poste, Belgacom, BIAC et Loterie nationale) (3-262)
Question écrite de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 198-199
Réponse			Bul. 3-10 p. 634-635
Entreprises publiques - Missions de consultance externe (SNCB, La Poste, Belgacom, BIAC et Loterie nationale) (3-263)
Question écrite de M. Schouppe à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 184-185
L'accord sur le plan de dispersion des vols de nuit (Aéroport Bruxelles-National) (3-98)
Question orale de M. Schouppe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-26 p. 33-37
L'interprétation de la notion de service universel dans notre pays (Evolution des prix, après la libéralisation des marchés, du gaz, de l'électricité, de la téléphonie fixe et mobile, d'internet, de la distribution par cable, de la poste et de l'eau - Politique en matière de gaz naturel - Connexions à large bande - Taux de pénétration d'ordinateurs personnels) (3-259)
Demande d'explications de M. Schouppe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-57 p. 40-47
L'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci (Projets de fusion avec la banque italienne Sanpaolo IMI - Ignorance des actionnaires belges alors que des ministres en avaient connaissance) (3-479)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 29-30
La Poste - Dividendes à payer (3-3889)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5207-5208
La dissolution des contrats de vie commune et des mariages entre des personnes de même sexe (Données statistiques) (3-737)
Question orale de M. Schouppe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-118 p. 14-16
La distribution urgente dans toutes les boîtes aux lettres des envois d'intérêt général (La Poste - Distribution d'imprimés non adressés - Violent orage dans la région de Furnes, le 3 juin 2005 - Fonds des calamités) (3-743)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-119 p. 47-48
La gestion du personnel dans le SPF Finances (3-1376)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-200 p. 11-16
La justification éthique des formules de jeu qui sont offertes par la Loterie nationale (Constitution d'un Comité de jeu responsable - Soutien de la Loterie nationale à des initiatives visant à contrer l'assuétude au jeu - Formules de jeu de type Rapido) (3-1077)
Question orale de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-157 p. 34-35
La non-libération de l'augmentation de capital de la SNCB (3-45)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-19 p. 15-16
La part des entreprises belges dans les commandes de défense (Compensations économiques - Procédure d'achat et d'information - OCCAR et AIRBUS Military - Programme A400M) (3-731)
Question orale de M. Schouppe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-116 p. 9-11
La politique gouvernementale concernant les bénéfices réalisés au moyen des réserves d'or et de devises de la Banque nationale (Disponibilité de certaines réserves en vue d'un transfert éventuel à l'Etat) (3-276)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 59-61
La position dominante d'Electrabel sur le marché de l'électricité (Prix de l'électricité trop élevés) (3-422)
Question orale de M. Schouppe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-81 p. 12-15
La réduction de la dotation de la SNCB (HST-Fin) (3-74)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-21 p. 14-16
La société immobilière anonyme à créer, appelée FEDIMMO (Vente de bâtiments administratifs via la vente d'actions de la société à créer - Régime fiscal - Accès à la "data room" de l'opération - Concertation avec les gouvernements régionaux) (3-1327)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-194 p. 37-40
La stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique (Normes Kyoto - Production d'énergie - Centrales au charbon - Energies renouvelables et alternatives - Abandon de l'énergie nucléaire - Diversification énergétique - Approvisionnement énergétique - Production d'électricité) (3-188)
Demande d'explications de M. Schouppe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-47 p. 65-69
Le Bergland Express (Trains de nuit internationaux) (3-87)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-22 p. 11-13
Le coût élevé de l'électricité pour les entreprises belges (Maximum à facturer - Renforcement des interconnexions à la frontière méridionale - Ouverture de 25% de la capacité de production à d'autres acteurs du marché - Bourse de l'électricité) (3-326)
Question orale de M. Schouppe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-60 p. 25-27
Le déménagement des services de la Tour des Finances et la vente d'une grande quantité de meubles de bureau (3-373)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-66 p. 16-17
Le préfinancement du Liefkenshoekspoortunnel (Accès ferroviaire au port d'Anvers - Clarté sur les accords entre la Région flamande et la SNCB) (3-203)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-43 p. 18-20
Le rapport négatif du bureau d'études GMI concernant le gouvernement d'entreprise (Etude du bureau d'études GovernanceMetrics International - Corporate governance - "Code Lippens" pour les entreprises non cotées en bourse) (3-695)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-104 p. 64-65
Le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés (Taux de TVA réduit et exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation) (3-255)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-60 p. 43-45
Le succès du ruling fiscal pour les sociétés (3-254)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-60 p. 40-43
Le suivi des commandes militaires et des compensations pour l'économie belge (Achat d'appareils de transport Airbus A400M - Comité de suivi) (3-765)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 26-28
Les avantages fiscaux pour les véhicules tous terrains de luxe (Taxe de mise en circulation et taxe de circulation - Définition fiscale de la notion de "véhicule utilitaire léger") (3-396)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-82 p. 44-46
Les billets de banque retirés de la circulation par la Banque nationale (3-233)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 45-46
Les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe (Application du régime fiscal "utilitaire léger") (3-196)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 66-69
Les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M (3-701)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		3-113 p. 7-8
Les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M (3-713)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-115 p. 18-20
Les conditions de l'entrée en bourse de Belgacom imposées par le gouvernement (Participation de l'Etat - Corporate governance - Fonds de pension) (3-241)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-46 p. 13-15
Les conséquences de l'attribution du marché des AIV (armoured infantry vehicle) à la firme MOWAG (Plainte de l'entreprise finlandaise de défense Patria) (3-995)
Question orale de M. Schouppe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-150 p. 30-31
Les conséquences de la restructuration chez Volkswagen Forest
Débat		3-190 p. 7-22
Les modalités précises des transferts des résultats des taux de change de la Banque nationale (à l'Etat - Provision pour pertes de change) (3-225)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 46-52
Les modifications d'utilisation des pistes préférentielles à l'aéroport de Bruxelles-National (3-665)
Question orale de M. Schouppe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-110 p. 89-92
Les recettes non fiscales uniques (Vente d'entreprises et d'activités du secteur public - Vente d'actions de la BIAC et des actifs du fonds de pension de la BIAC - Affectation du produit au Fonds de vieillissement - Opération CREDIBE) (3-448)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-83 p. 6-9
Les réformes au Service des douanes et accises à Anvers (Projet "Paperless" - Conséquences pour le personnel) (3-599)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-99 p. 31-33
Les sommations adressées par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) aux compagnies aériennes afin qu'elles paient les amendes administratives pour les nuisances acoustiques au-dessus de la Région de Bruxelles-Capitale (3-1024)
Question orale de M. Schouppe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-152 p. 23-25
Loterie national - Cadre du personnel (3-3923)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5208
Réponse			Bul. 3-61 p. 5709-5711
Loterie nationale - Formules de jeu - Chiffre d'affaires - Justification éthique (Euromillions - Jeux à gratter - Formules de loterie - Rapido) (3-4025)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441
Réponse			Bul. 3-61 p. 5712-5714
Ministres et secrétaires d'Etat - Collaborateurs (Suppression des cabinets ministériels - Effectifs des secrétariats personnels, cellules stratégiques et conseils stratégiques des ministres - Budgets et frais d'installation - Experts) (3-417)
Question écrite de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 401
Ministres et secrétaires d'Etat - Collaborateurs (Suppression des cabinets ministériels - Effectifs des secrétariats personnels, cellules stratégiques et conseils stratégiques des ministres - Budgets et frais d'installation - Experts) (3-418)
Question écrite de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 393
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Schouppe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)
M. Schouppe, sénateur désigné par le Parlement flamand		3-76 p. 5
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par la CBFA, la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux voies de recours concernant la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissements) (Organismes de placement collectif [OPC] : transpositions des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" ; modernisation du cadre légal) (3-610)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Schouppe	3-610/2 p. 1-3
Projet de loi concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis à vis de son personnel statutaire (3-333)
Rapport de M. Schouppe	3-333/2 p. 1-10
Discussion générale		3-25 p. 5-20
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)
Amendements n°s 1 à 21 de MM. Schouppe et Hugo Vandenberghe	3-427/2 p. 1-14
Rapport de Mme Crombé-Berton et de M. Schouppe	3-427/3 p. 1-38
Discussion générale		3-34 p. 4-27
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)
Amendement n° 8 de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1112/2 p. 5
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Conditions posées à la facturation - Facturation électronique - Transposition directive CE) (3-423)
Amendements n°s 1 à 5 de MM. Schouppe et Thissen	3-423/2 p. 1-7
Discussion générale		3-38 p. 37-44
Vote et explications de vote de M. Schouppe		3-38 p. 55
		3-38 p. 73
Projet de loi organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (Recours contre les sanctions appliquées aux établissements de crédit et aux autres établissements participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces - Voir aussi doc. 3-446) (3-445)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Schouppe et consorts	3-445/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-18 p. 33-53
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (3-363)
Discussion générale		3-35 p. 18-25
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Discussion générale (Première partie)
Politique de l'emploi		3-30 p. 6-7
Politique envers les indépendants		3-30 p. 8
Politique fiscale		3-30 p. 6
		3-30 p. 7-8
		3-30 p. 8
Politique économique - Situation économique		3-30 p. 6-8
		3-30 p. 9
Pression fiscale et parafiscale		3-30 p. 6
		3-30 p. 7-8
		3-30 p. 8
Procédé des lois-programmes		3-30 p. 4-6
Réduction des cotisations patronales		3-30 p. 6
SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure		3-30 p. 5
Taux de chômage		3-30 p. 6-7
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Discussion générale		3-67 p. 4-26
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition de la directive 2003/55/CE concernant les régles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Introduction en Bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires du réseau) (3-1160)
Amendements n°s 5 à 15 de M. Schouppe	3-1160/2 p. 6-9
Discussion générale		3-112 p. 54-65
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition de la directive 2003/54/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Introduction en bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires de réseau) (3-1161)
Amendements n°s 22 à 31 de M. Schouppe	3-1161/2 p. 21-24
Discussion générale		3-112 p. 54-65
Projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage (Obligation pour les établissements de crédit, et les autres établissements participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et pièces, de remettre les faux billets et pièces au service de la police fédérale compétent, ce dernier les transmettant aux Centres d'analyse nationaux institués au sein de la Banque nationale et de la Monnaie royale - Amendes administratives - Droit d'enquête de la Banque nationale et de la Commission bancaire, financière et des assurances - Voir aussi doc. 3-445) (3-446)
Amendement n° 1 de M. Schouppe et consorts	3-446/2 p. 1
Projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Transposition des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" - Modernisation du cadre légal applicable aux organismes de placement collectif - Commission bancaire, financière et des assurances - Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers) (3-609)
Amendements n°s 14 à 20 de M. Schouppe	3-609/2 p. 8-11
Projet de loi-programme (3-137)
Amendement n° 11 de MM. Schouppe et Caluwé
Biodiesel : exonération de la cotisation sur l'énergie	3-137/2 p. 6
Amendement n° 12 de MM. Schouppe et Caluwé
Remplacement d'anciennes chaudières à mazout (Réduction d'impôt)	3-137/2 p. 6
Amendement n° 13 de MM. Schouppe et Caluwé
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires	3-137/2 p. 6-7
Amendement n° 18 de MM. Schouppe et Caluwé
Suppression de la taxe d'immatriculation des véhicules (Modification de l'article 1 de la loi relative à la police de la circulation routière)	3-137/2 p. 8-9
Amendement n° 19 de MM. Schouppe et Caluwé
Belgacom : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi du 10 août 2001, article 3	3-137/2 p. 9
Amendement n° 20 de MM. Schouppe et Caluwé
BIAC : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi-programme du 30 décembre 2001, articles 157 et 158	3-137/2 p. 9
Amendement n° 5 de MM. Schouppe et Caluwé
Augmentation de la cotisation sur l'énergie	3-137/2 p. 3-4
Amendements n°s 14 et 15 de MM. Schouppe et Caluwé
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires	3-137/2 p. 7
Amendements n°s 16 et 17 de MM. Schouppe et Caluwé
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)	3-137/2 p. 8
Amendements n°s 6 à 10 de MM. Schouppe et Caluwé
Système cliquet carburants : augmentation des accises	3-137/2 p. 4-6
Amendement n° 27 de MM. Schouppe et Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
Augmentation de la cotisation sur l'énergie et des accises sur les carburants : évaluation par la Cour des comptes des conséquences budgétaires	3-137/7 p. 3-4
Amendements n°s 5 à 20 de MM. Schouppe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	3-137/7 p. 1-2
Discussion générale (Première partie)
Adaptation de la cotisation sur l'énergie - Protocole de Kyoto - Incitation des ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel		3-9 p. 18-19
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)		3-9 p. 19-20
Contrôle budgétaire		3-9 p. 18
Dégradation de la situation socio-économique		3-9 p. 17-18
Hausse de la pression fiscale		3-9 p. 18
		3-9 p. 19
Remplacement des anciennes chaudières au mazout (Réduction d'impôt)		3-9 p. 19
		3-9 p. 20
Discussion générale (Deuxième partie)
"Variabilisation" des prix de l'énergie		3-10 p. 31-32
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)		3-10 p. 28-29
Contrôle budgétaire		3-10 p. 25-26
Examen des articles		3-10 p. 33-35
Augmentation des accises : date d'entrée en vigueur		3-12 p. 17-18
Projet de loi-programme (3-424)
Amendement n° 71 de M. Schouppe
Prescription des précomptes mobilier et professionnel	3-424/2 p. 50-51
Amendement n° 72 de M. Schouppe
Primes pour travail de nuit ou travail en équipe (Impôt sur les revenus)	3-424/2 p. 51
Amendement n° 73 de M. Schouppe
Reconversion et soutien sélectif de l'activité économique et de l'investissement : sociétés publiques d'investissement ; sociétés de reconversion ; actions privilégiées sans droit de vote ; Fonds de rénovation industrielle	3-424/2 p. 52-61
Amendement n° 74 de M. Schouppe
Majoration de la déduction pour investissement (CIR92, article 302) (Personnes physiques et PME)	3-424/2 p. 61-62
Amendement n° 75 de M. Schouppe
Fonds de participation : rapport annuel	3-424/2 p. 62
Amendement n° 84 de M. Schouppe
Déductibilité des frais professionnels de restaurant exposés lors de voyages d'affaires à l'étranger	3-424/2 p. 66-67
Taxe de patente pour débit de boissons spiritueuses	3-424/2 p. 66-67
Amendement n° 89 de M. Schouppe
Non-déductibilité des taxes régionales et des taxes d'environnement	3-424/2 p. 70-71
Réduction de la TVA dans le secteur horeca	3-424/2 p. 69-70
Amendement n° 90 de M. Schouppe
Règlement collectif de dettes (Plan de règlement amiable : Code judiciaire, article 1675/10) - Approbation du plan	3-424/2 p. 71-73
Amendement n° 91 de MM. Schouppe, De Clerck et Van Peel
Perception d'une taxe sur le transport du gaz, en compensation des pertes des communes à la suite de la restructuration du marché du gaz naturel	3-424/2 p. 73-74
Amendement n° 92 de M. Schouppe
Déplacement domicile-lieu de travail : obligation des employeurs de transmettre les données concernant les déplacements des travailleurs	3-424/2 p. 74-75
Amendements n°s 69 et 70 de M. Schouppe
SNCB : scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure	3-424/2 p. 49-50
Amendements n°s 76 à 81 de M. Schouppe
Service des créances alimentaires	3-424/2 p. 63-65
Amendements n°s 82 et 83 de M. Schouppe
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social	3-424/2 p. 66
Amendements n°s 85 à 88 de M. Schouppe
Ecotaxes et écoboni - Emballages recyclables	3-424/2 p. 67-69
Discussion générale (Première partie)
Politique de l'emploi		3-30 p. 6-7
Politique envers les indépendants		3-30 p. 8
Politique fiscale		3-30 p. 6
		3-30 p. 7-8
		3-30 p. 8
Politique économique - Situation économique		3-30 p. 6-7
		3-30 p. 9
Pression fiscale et parafiscale		3-30 p. 6
		3-30 p. 7-8
		3-30 p. 8
Procédé des lois-programmes		3-30 p. 4-6
Réduction des cotisations patronales		3-30 p. 6
SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure		3-30 p. 5
Taux de chômage		3-30 p. 6-7
Examen des articles		3-31 p. 67-82
Projet de loi-programme (3-742)
Discussion générale
Politique socio-économique du gouvernement		3-67 p. 13-14
Procédé des lois-programmes		3-67 p. 13
Restructuration de la SNCB		3-67 p. 15-16
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans	3-2381/1 p. 1-19
Proposition de loi abrogeant l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité (Rendre les revenus de remplacement neutres à l'égard du mariage [Décumul]) (3-198)
Rapport de M. Schouppe	3-198/2 p. 1-6
Vote sur les conclusions de la commission et explication de vote de M. Schouppe		3-49 p. 33-34
		3-49 p. 39-40
Proposition de loi abrogeant l'article 9 de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque (PME - Déduction pour autofinancement - Indisponibilité du montant de la déduction - Impôt des sociétés) (3-1468)
Proposition de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1468/1 p. 1-3
Retrait		3-146 p. 77
Proposition de loi adaptant la détermination de revenu imposable et instaurant une déduction pour autofinancement et une base imposable minimum en cas d'imposition d'office à l'impôt des sociétés (3-1139)
Proposition de M. Schouppe et consorts	3-1139/1 p. 1-38
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)
Rapport de MM. Galand et Schouppe	3-872/5 p. 1-33
Amendements n°s 15 à 17 de MM. Steverlynck et Schouppe, déposés après l'approbation du rapport	3-872/7 p. 1-4
Discussion générale		3-87 p. 43-55
Examen des articles		3-87 p. 55-60
Vote et explications de vote de M. Schouppe		3-87 p. 62-63
		3-87 p. 76-77
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (3-1649)
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Schouppe et Steverlynck et consorts	3-1649/1 p. 1-10
Proposition de loi instituant un fonds de compensation pour la TVA auprès du service public fédéral Finances (Compensation de la perte de dividendes d'énergie subie par les communes par suite de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz) (3-702)
Discussion générale		3-96 p. 38-45
Proposition de loi modifiant l'article 34 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les rentes et pensions d'origine étrangère (3-495)
Amendement n° 1 de MM. Brotcorne et Schouppe	3-495/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (3-1772)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Beke, Van den Brande et Schouppe	3-1772/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la "tante Agathe" au profit d'entrepreneurs débutants (Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR1992, articles 2, 117 et 264bis [nouveau]) (3-653)
Rapport de M. Schouppe	3-653/2 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le texte néerlandais de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes ("tot de dag voor de terechtzitting") (3-318)
Rapport de M. Schouppe	3-318/2 p. 1-2
Proposition de loi portant suppression des augmentations des accises sur les carburants (Modification de la loi-programme du 5 août 2003 qui a instauré le système du "cliquet") (3-1389)
Proposition de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1389/1 p. 1-2
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs	3-1670/1 p. 1-62
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et portant extension des compétences fiscales des régions en matière d'impôt des sociétés (Réduction de l'impôt de sociétés en Flandre - Autonomie fiscale des régions - Consolidation de l'économie - UEM) (3-458)
Proposition de M. Schouppe	3-458/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) (3-834)
Discussion générale		3-118 p. 37-43
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (3-2088)
Proposition de Mmes de Bethune, Tindemans et De Schamphelaere et de M. Schouppe	3-2088/1 p. 1-17
Proposition de résolution concernant l'instauration de chèques-sport (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture) (3-706)
Rapport de MM. Schouppe et Willems	3-706/1 p. 1-49
Protestation contre l'absence de ministre en séance plénière pour répondre à des questions orales et des demandes d'explications
		3-121 p. 26-27
		3-121 p. 27
SNCB - Dépassements de signaux (3-5663)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7809
Réponse			Bul. 3-77 p. 8318
SNCB - Gare de Zottegem (Voyageurs) (3-5722)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7811
Réponse			Bul. 3-78 p. 8491-8492
Secteur public - Pensions - Péréquation basée sur la rémunération (3-6957)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9837-9838
Services publics fédéraux - Fonctions de management - Commissions de sélection (3-5415)
Question écrite de M. Schouppe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7554-7556