Propositions de Jean-Paul Wahl (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2019-....

24 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-97 Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) 4/11/2014
S. 6-98 Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité 17/11/2014
S. 6-131 Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge 3/12/2014
S. 6-162 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays 25/2/2015
S. 6-201 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés 23/4/2015
S. 6-253 Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques 10/12/2015
S. 6-261 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile 19/2/2016
S. 6-263 Proposition de résolution relative au principe de neutralité des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques 26/2/2016
S. 6-269 Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes 21/4/2016
S. 6-271 Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social 21/4/2016
S. 6-303 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique 14/11/2016
S. 6-307 Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat 14/12/2016
S. 6-310 Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux 15/12/2016
S. 6-320 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative 10/2/2017
S. 6-383 Proposition de résolution visant à charger les instances compétentes d'enquêter sur les organisations wahhabites actives sur notre territoire afin de déterminer si elles sont des organisations sectaires nuisibles 1/12/2017
S. 6-391 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 18/1/2018
S. 6-413 Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique 16/3/2018
S. 6-414 Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique 16/3/2018
S. 6-424 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique 19/4/2018
S. 6-465 Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet 9/11/2018
S. 6-491 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions quant à la mise en place d'un service de transport multimodal, intégré et attractif dans la future zone RER ainsi qu'à une vision interfédérale de la mobilité 20/2/2019
S. 6-493 Proposition de résolution concernant la problématique de la désinformation 20/2/2019
S. 6-507 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin 27/3/2019
S. 6-508 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/3/2019

Législature 2019-....