Propositions de Jacques Brotchi (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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34 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-56 Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau 12/7/2007
S. 4-164 Proposition de loi réglant l'examen post-mortem 28/8/2007
S. 4-165 Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida 28/8/2007
S. 4-166 Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger 28/8/2007
S. 4-167 Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes 28/8/2007
S. 4-168 Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau 28/8/2007
S. 4-169 Proposition de loi visant à introduire la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique et à un traitement pharmacologique hormonal des agresseurs sexuels remis en liberté 28/8/2007
S. 4-172 Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents 30/8/2007
S. 4-323 Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie 23/10/2007
S. 4-337 Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon 25/10/2007
S. 4-368 Proposition de résolution relative aux hépatites 6/11/2007
S. 4-373 Proposition de résolution relative à l'urgence d'un plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer 8/11/2007
S. 4-388 Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 13/11/2007
S. 4-409 Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie 21/11/2007
S. 4-432 Proposition de résolution visant à procéder à un cadastre précis de l'activité réellement exercée par les médecins généralistes et spécialistes 28/11/2007
S. 4-463 Proposition de loi postposant l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé 13/12/2007
S. 4-525 Proposition de loi instituant une Commission fédérale d'analyse et d'évaluation du cancer en Belgique 25/1/2008
S. 4-546 Proposition de résolution visant à organiser une conférence regroupant l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernés par les problèmes de santé de par le monde 31/1/2008
S. 4-562 Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal 13/2/2008
S. 4-655 Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier 19/3/2008
S. 4-656 Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé 19/3/2008
S. 4-753 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins 14/5/2008
S. 4-786 Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito" 28/5/2008
S. 4-803 Proposition de loi portant création d'un Ordre des kinésithérapeutes 11/6/2008
S. 4-825 Projet de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique 24/6/2008
S. 4-829 Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement 26/6/2008
S. 4-970 Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique 17/10/2008
S. 4-991 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 5/11/2008
S. 4-1123 Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose 19/1/2009
S. 4-1144 Proposition de résolution visant à modifier l'arrêté ministériel du 11 juillet 2006 déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce, afin d'y insérer l'obligation de mentionner le numéro de la ligne Tabac-Stop (0800 111 00) sur tous les paquets de cigarettes 26/1/2009
S. 4-1181 Proposition de résolution sur la pénurie et l'attractivité de la médecine générale 13/2/2009
S. 4-1288 Projet de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique 22/4/2009
S. 4-1348 Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif 29/5/2009
S. 4-1365 Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée 19/6/2009

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