| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 5-60
|
Proposition de loi créant un statut social pour un Service citoyen volontaire |
3/9/2010 |
|
S. 5-61
|
Projet de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale |
1/9/2010 |
|
S. 5-62
|
Projet de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique |
1/9/2010 |
|
S. 5-63
|
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique |
1/9/2010 |
|
S. 5-383
|
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive |
22/10/2010 |
|
S. 5-408
|
Proposition de loi complétant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées et la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours |
28/10/2010 |
|
S. 5-409
|
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants |
28/10/2010 |
|
S. 5-410
|
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants |
28/10/2010 |
|
S. 5-411
|
Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés |
28/10/2010 |
|
S. 5-412
|
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations |
28/10/2010 |
|
S. 5-413
|
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension |
28/10/2010 |
|
S. 5-459
|
Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption |
10/11/2010 |
|
S. 5-460
|
Proposition de loi visant à porter à dix jours le congé en cas de décès d'un membre de la famille proche |
10/11/2010 |
|
S. 5-516
|
Proposition de loi modifiant la loi du 23 juin 1976 instituant un pécule de vacances pour certaines catégories de personnes et instaurant un pécule de vacances en faveur des personnes invalides |
22/11/2010 |
|
S. 5-517
|
Proposition de résolution demandant d'assurer un niveau de vie décent pour les personnes en invalidité |
22/11/2010 |
|
S. 5-519
|
Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs |
23/11/2010 |
|
S. 5-552
|
Proposition de loi visant à allonger, flexibiliser et rendre obligatoire le congé de paternité |
2/12/2010 |
|
S. 5-580
|
Proposition de résolution demandant une meilleure accessibilité à la GRAPA |
8/12/2010 |
|
S. 5-581
|
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin de prendre en considération pour le calcul de la pension des travailleurs salariés la rémunération afférente à l'année au cours de laquelle la prestation prend cours et la rémunération afférente à l'année pendant laquelle la pension prend cours |
8/12/2010 |
|
S. 5-582
|
Proposition de loi visant à élargir le champ d'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la gueree 1940-1945 et de leurs ayants droit |
8/12/2010 |
|
S. 5-587
|
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales |
9/12/2010 |
|
S. 5-591
|
Proposition de loi en vue d'accélérer le traitement des demandes en matière d'allocations pour personnes handicapées |
10/12/2010 |
|
S. 5-598
|
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions |
13/12/2010 |
|
S. 5-599
|
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations concernant l'information sur les pensions |
13/12/2010 |
|
S. 5-600
|
Proposition de loi modifiant l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs afin d'exonérer les pompiers volontaires de cotisations sociales |
13/12/2010 |
|
S. 5-601
|
Proposition de résolution sur les objectifs du Pacte de solidarité entre les générations en ce qui concerne l'information des actifs sur leurs futurs droits à la pension |
13/12/2010 |
|
S. 5-602
|
Proposition de résolution demandant une amélioration du fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL) |
14/12/2010 |
|
S. 5-603
|
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques |
14/12/2010 |
|
S. 5-630
|
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique |
22/12/2010 |
|
S. 5-668
|
Proposition de résolution demandant la pérennisation et des améliorations du remboursement des moyens de contraception pour les femmes de moins de vingt-et-un ans |
18/1/2011 |
|
S. 5-673
|
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 5 mars 1990, en vue de soutenir les aînés en perte d'autonomie |
20/1/2011 |
|
S. 5-674
|
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, en ce qui concerne l'interdiction de la mise sur le marché et de la publicité de denrées alimentaires utilisant un nom de drogue ou incitant à leur consommation |
20/1/2011 |
|
S. 5-678
|
Proposition de résolution demandant de renforcer la lutte contre la fracture numérique |
24/1/2011 |
|
S. 5-722
|
Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique |
27/1/2011 |
|
S. 5-809
|
Proposition de loi visant à aménager la sanction en cas de dépassement du plafond de revenus du travail autorisé dans les régimes du travail autorisé dans les régimes de la pension de retraite des salariés, des indépendants et du secteur public afin de la rendre plus proportionnelle |
25/2/2011 |
|
S. 5-810
|
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, instituant le rapport et le plan pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
25/2/2011 |
|
S. 5-985
|
Proposition de résolution visant à renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool |
2/5/2011 |
|
S. 5-986
|
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue de renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool |
2/5/2011 |
|
S. 5-1000
|
Proposition de loi modifiant, en matière de cumuls, différentes dispositions relatives à la pension de survie des travailleurs salariés, indépendants et du secteur public et instaurant la variabilité du montant de la pension de survie en fonction des revenus professionnels |
4/5/2011 |
|
S. 5-1024
|
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes |
11/5/2011 |
|
S. 5-1093
|
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes |
16/6/2011 |
|
S. 5-1094
|
Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité |
16/6/2011 |
|
S. 5-1111
|
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang |
22/6/2011 |
|
S. 5-1208
|
Proposition de résolution relative aux défis posés par l'émergence des médicaments de thérapie avancée |
9/9/2011 |
|
S. 5-1287
|
Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension santé dans toutes les politiques publiques sectorielles |
27/10/2011 |
|
S. 5-1462
|
Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe |
31/1/2012 |
|
S. 5-1477
|
Proposition de loi modifiant les articles 433ter et suivants du Code pénal relatifs à l'exploitation de la mendicité |
10/2/2012 |
|
S. 5-1486
|
Proposition de loi modifiant l'article 115 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
15/2/2012 |
|
S. 5-1487
|
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail |
15/2/2012 |
|
S. 5-1544
|
Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique |
21/3/2012 |
|
S. 5-1559
|
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang |
11/4/2012 |
|
S. 5-1618
|
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, instaurant un avertissement sanitaire sur les publicités |
10/5/2012 |
|
S. 5-1772
|
Proposition de résolution pour une réforme de l'exonération socioprofessionnelle |
19/7/2012 |
|
S. 5-1826
|
Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles |
26/10/2012 |
|
S. 5-1929
|
Proposition de loi modifiant l'article 57 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de garantir le libre choix par le patient de son prestataire de soins |
15/1/2013 |
|
S. 5-1972
|
Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion |
20/2/2013 |
|
S. 5-2036
|
Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM |
18/4/2013 |
|
S. 5-2201
|
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation |
11/7/2013 |
|
S. 5-2208
|
Proposition de résolution relative au soutien à l'émergence des médicaments biosimilaires et à l'utilisation effective de leur potentiel d'économies |
17/7/2013 |
|
S. 5-2258
|
Projet de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie |
17/7/2013 |
|
S. 5-2279
|
Projet de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante |
9/10/2013 |
|
S. 5-2293
|
Proposition de résolution concernant les élections en Guinée et la lutte contre l'impunité |
14/10/2013 |
|
S. 5-2391
|
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté |
9/12/2013 |
|
S. 5-2399
|
Projet de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes |
12/12/2013 |
|
S. 5-2449
|
Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la fabrication de médicaments de thérapie innovante allogéniques |
21/1/2014 |
|
S. 5-2525
|
Proposition de résolution ayant pour objet de définir une nouvelle prestation de kinésithérapie, axée sur la prévention et la promotion de la santé par le soutien et l'encadrement d'activités physiques, à l'attention des personnes affectées d'un pré-diabète |
28/2/2014 |
66 résultats