Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Commission des Matières transversales - Compétences communautaires
6: Législature 2014-2019

42 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-517 Proposition de résolution à l'occasion des vingt-cinq ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 28/3/2019
S. 6-510 Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique 27/3/2019
S. 6-493 Proposition de résolution concernant la problématique de la désinformation 20/2/2019
S. 6-490 Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients 20/2/2019
S. 6-489 Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière 20/2/2019
S. 6-487 Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains 19/2/2019
S. 6-470 Proposition de résolution concernant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 20/11/2018
S. 6-468 Proposition de résolution en vue de demander la réalisation d'une analyse de risques pour l'intégrité dans le football 14/11/2018
S. 6-465 Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet 9/11/2018
S. 6-451 Proposition de résolution relative au droit de réponse 12/7/2018
S. 6-450 Proposition de résolution relative à la promotion de l'enseignement numérique 11/7/2018
S. 6-423 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité 16/4/2018
S. 6-404 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public 22/2/2018
S. 6-357 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art 27/6/2017
S. 6-354 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction de la mendicité en compagnie de mineurs et au renversement de la charge de la preuve en la matière 8/6/2017
S. 6-349 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'electrohypersensibilité 24/5/2017
S. 6-348 Proposition de résolution relative au service citoyen 24/5/2017
S. 6-340 Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes 25/4/2017
S. 6-326 Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle 7/3/2017
S. 6-316 Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen 19/1/2017
S. 6-310 Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux 15/12/2016
S. 6-303 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique 14/11/2016
S. 6-299 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles. 9/11/2016
S. 6-290 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension 6/10/2016
S. 6-269 Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes 21/4/2016
S. 6-267 Proposition de résolution visant à abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à cinq ans 25/3/2016
S. 6-261 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile 19/2/2016
S. 6-208 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales 21/5/2015
S. 6-203 Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique 27/4/2015
S. 6-200 La 59e session de la Commission des Nations unies de la condition de la femme - Pékin +20
(New York 9-20 mars 2015)
23/4/2015
S. 6-162 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays 25/2/2015
S. 6-158 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une hypothèque viagère et à la modernisation des hypothèques au profit des personnes pensionnées 6/2/2015
S. 6-143 Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et commnautaires à l'égard de leurs orchestres 7/1/2015
S. 6-135 Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans 5/12/2014
S. 6-133 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne 4/12/2014
S. 6-132 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 4/12/2014
S. 6-127 Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI 1/12/2014
S. 6-126 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 27/11/2014
S. 6-124 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur 27/11/2014
S. 6-97 Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) 4/11/2014
S. 6-42 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 24/10/2014
S. 6-28 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie 22/9/2014