Affaires sociales

Mercredi 18 mai 2005
14 heures 30 - 17 heures 30

  1. Proposition de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts);
    3-791/1.-
    Rapporteuse : Mme Jacinta De Roeck. -La proposition de loi amendée a été adoptée par 9 voix et 2 abstentions.- Confiance a été faite à la rapporteuse.

  2. Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (de Mme Christel Geerts);
    3-703/1.-
    Rapporteuse : Mme Sfia Bouarfa. -Échange de vues avec M. Ch. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances, et avec le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.- La proposition de résolution amendée a été adoptée à l'unanimité (9 voix).- Confiance a été faite à la rapporteuse.

  3. Échange de vues avec M. Ch. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances, sur la politique en matière de lutte contre la pauvreté.

  4. Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (de M. Stefaan Noreilde);
    3-630/1.-
    Rapporteuse : Mme Myriam Vanlerberghe. -Reportée.