La publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (dossier législatif n° 6-320)

28/4/2017

Le rapport d’information vise à renforcer la publicité et la connaissance des mesures de l’autorité fédérale et des Régions au profit des indépendants et des PME, en examinant quels sont les points qui peuvent être étudiés ensemble par les autorités concernées, ce qui permettra également de parvenir à une simplification administrative pour les travailleurs indépendants et les PME.

Le rapport d’information entend également examiner les réponses que les pouvoirs publics ont mises en place et qu’ils envisagent pour l’avenir en faveur des indépendants et des PME, mais aussi faire l’inventaire des différentes mesures les concernant. Il s’agit d’aborder différents aspects tels que les aides à l’emploi ou encore les mesures en matière de simplification administrative.

Procédure

Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse comregint@senate.be

Le Sénat peut rédiger un rapport d'information sur une question ayant également des conséquences pour les compétences des communautés ou des régions (Constitution, art. 56, al. 2). En vue de préparer le rapport d'information, la commission compétente peut organiser des auditions. Après avoir été adopté en séance plénière, le rapport d'information est communiqué aux gouvernements et aux présidents des autres assemblées. Il peut également être consulté sur le site Internet du Sénat.