Dossiers législatifs récents

3 avril 2014

Mutilations génitales

3 avril 2014

Centre de recherche BEL

3 avril 2014

Un meilleur statut pour les personnes internées

3 avril 2014

Protection des consommateurs

3 avril 2014

Transparence accrue pour les ASBL

3 avril 2014

La co-parente aura les mêmes droits que l'époux

27 mars 2014

Prise en charge des personnes handicapées

27 mars 2014

Extraditions

20 mars 2014

Réindustrialisation de l’Union européenne

13 mars 2014

De nouvelles règles pour la valorisation de l'usufruit

13 mars 2014

Un meilleur recouvrement des créances alimentaires

13 mars 2014

Don de sang

13 mars 2014

Lutte contre la mise en confiance à des fins d'abus sexuel ("grooming")

6 février 2014

Réforme de la Cour constitutionnelle

9 janvier 2014

Liberté d’expression et droits de l’homme en Russie

19 décembre 2013

Europe de la Défense

19 décembre 2013

6e réforme de l'Etat

12 décembre 2013

Extension de la loi euthanasie aux mineurs

5 décembre 2013

Résolution concernant la protection des albinos en Afrique

5 décembre 2013

Indicateurs de la qualité de vie

5 décembre 2013

Plus de souplesse dans les arrêts du Conseil d’Etat

28 novembre 2013

Commission fédérale de déontologie

28 novembre 2013

Services de renseignements et sécurité

28 novembre 2013

Sixième réforme de l'Etat

10 octobre 2013

Cassation en matière pénale

18 juillet 2013

Guerre au Mali

18 juillet 2013

Banque de données ADN 'Personnes disparues'

18 juillet 2013

Reconnaissance des plaques d'immatriculation par caméras

4 juillet 2013

Mandats politiques

4 juillet 2013

Burundi

20 juin 2013

Création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse

13 juin 2013

Résolution en faveur d'une exception culturelle

6 juin 2013

De nouvelles règles d'identification des policiers

16 mai 2013

Traite des êtres humains

5 mai 2013

Les dénonciateurs seront désormais protégés

30 avril 2013

Un tribunal disciplinaire pour les magistrats

24 avril 2013

Aide humanitaire pour la Syrie

18/04/2013

La médecine et la chirurgie esthétiques sont désormais réglementés

29/03/2013

Une base légale à l'utilisation des preuves irrégulières

14/03/2013

Une meilleure attention pour la situation dans l'Est du Congo

14/03/2013

Des déclarations de mandats et de patrimoine plus transparentes

28/02/2013

Garantir les droits des personnes handicapées dans la Constitution

24/01/2013

Reconnaissance de la responsabilité de l'État belge dans la persécution des Juifs

24/01/2013

Pas d’adhésion à l’Union européenne sans garantir la liberté de la presse

17/01/2013

Censure sur des cinéastes iraniens

17/01/2013

Le prélèvement illégal de matériel corporel humain est désormais punissable

10/01/2013

Arrêt de la déforestation au Congo

21/12/2012

Traite des êtres humains

21/12/2012

Droits des femmes en Afghanistan

13/12/2012

La chirurgie plastique réservée aux médecins

06/12/2012

Protection des homosexuels: la Belgique devrait souscrire aux principes de Yogyakarta

06/12/2012

Mieux protéger l'agriculture familiale au Congo

21/11/2012

Le Sénat s'oppose à l'augmentation des accises sur la bière décidée par la France

19/07/2012

Interruption plus rapide de la prescription

19/07/2012

Saut de génération volontaire

19/07/2012

Assurance-vie

19/07/2012

Résolutions

21/06/2012

Vote du premier volet de la réforme institutionnelle

21/06/2012

Don d'organes

07/06/2012

L'adoption d'un deuxième enfant est facilitée

07/06/2012

Assentiment à des traités internationaux

19/04/2012

Plus de respect pour les détenus au Proche-Orient

28/03/2012

Egalité des sexes à la Coopération technique belge

16/02/2012

Sécurité routière: vers une meilleure perception des amendes

02/02/2012

Budget du Sénat

02/02/2012

Billets de trésorerie pour les pouvoirs locaux

26/01/2012

La zone neutre est élargie

26/01/2012

Assentiment à plusieurs conventions internationales

12/01/2012

Une meilleure lutte contre la violence conjugale

12/01/2012

Interdiction du bisphénol A

12/12/2011

Contrôle du principe de subsidiarité

01/12/2011

Carte d'identité électronique

24/11/2011

Projets de loi amendés

17/11/2011

Comité parlementaire chargé du suivi législatif