Élections du 25 mai 2014


Campagne électorale - informations pratiques (addenda) - répartition des sièges

Composition du Sénat

Lors des élections législatives du 25 mai 2014, plus aucun sénateur ne sera élu. Le nouveau Sénat se compose de cinquante sénateurs des entités fédérées, désignés par les parlements de communauté et de région, et de dix sénateurs cooptés, désignés par les sénateurs des entités fédérées.

La répartition des sièges au sein du nouveau Sénat dépendra toutefois de l'issue du scrutin du 25 mai 2014. Les résultats des élections des parlements de communauté et de région déterminent le nombre de sénateurs des entités fédérées que chaque formation politique peut désigner. La répartition des mandats des sénateurs cooptés dépend des résultats de l'élection de la Chambre des représentants.

Pour entrer en ligne de compte pour la répartition des sièges au Sénat, les listes de candidats aux élections peuvent constituer des formations politiques. À cette fin, elles doivent, au plus tard dix-huit jours avant les élections, introduire une déclaration de correspondance auprès du greffier du Sénat.

Tableaux des listes correspondantes

Note rédigée par le service juridique du Sénat relative à la procédure pour le renouvellement du Sénat

Convocation des nouvelles Chambres

La nouvelle Chambre des représentants est convoquée le jeudi 19 juin 2014.

Le nouveau Sénat est convoqué le jeudi 3 juillet 2014.

(article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres)

Législation applicable

Version consolidée des articles 67 et 68 de la Constitution et du titre VII du Code électoral.