Rapport d'information


Les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (dossier législatif n° 6-261)


Les soins résidentiels/centralisés laisseront progressivement la place aux soins ambulatoires/décentralisés, lesquels seront à leur tour remplacés à plus long terme par une formule de prise en charge individualisée du patient dans son environnement. Les médecins prescriront non seulement la médication requise, mais aussi le recours à certaines applications de santé mobile.

En 2017, la moitié des utilisateurs de smartphones dans le monde pourraient utiliser les applications de santé mobile. Pour que les applications mobiles et la robotique soient une réussite dans le secteur de la santé, de nombreuses mesures s'imposent, dont la création d'un cadre législatif qui procure une sécurité juridique aux parties prenantes et aux utilisateurs.

L'idée essentielle est de faire en sorte que l'interaction entre le consommateur de soins et le prestataire de soins devienne mobile. Cette interaction peut se produire à tout moment et en tout lieu. Les patients se voient offrir une plus grande autonomie dans leur propre milieu de vie (à domicile). Ils peuvent rester plus mobiles et plus actifs, tout en bénéficiant d'un soutien. Des effets bénéfiques se manifestent en termes de prévention, de qualité de vie et d'allongement de l'espérance de vie.


Procédure :


Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse : [email protected]



Le Sénat peut rédiger un rapport d'information sur une question ayant également des conséquences pour les compétences des communautés ou des régions (Constitution, art. 56, al. 2). En vue de préparer le rapport d'information, la commission compétente peut organiser des auditions. Après avoir été adopté en séance plénière, le rapport d'information est communiqué aux gouvernements et aux présidents des autres assemblées. Il peut également être consulté sur le site Internet du Sénat.