Lutte contre la mise en confiance à des fins d'abus sexuel ("grooming")


Les enfants méritent une meilleure protection pénale principalement contre les abus sexuels sur Internet. A cet effet, le Sénat modifie le Code pénal pour lutter contre les cyberprédateurs et contre la mise en confiance à des fins d'abus sexuel ("grooming").


Dossier législatif 5-2253 et 5-1823