Résolution en faveur d'une exception culturelle


L'Union européenne est sur le point de conclure un Partenariat commercial et d'investissement avec les Etats-Unis d'Amérique. La résolution votée au Sénat plaide pour une clause d'exception en faveur des produits culturels, afin de préserver la diversité culturelle européenne. La Belgique dispose d'un droit de veto.

Dossier législatif 5-2043