Protection des homosexuels: la Belgique devrait souscrire aux principes de Yogyakarta


Dans une résolution, le Sénat demande au Gouvernement fédéral de souscrire aux principes de Yogyakarta et d'en appliquer pleinement les dispositions dans tous les domaines de la vie publique et privée, afin de mettre fin à toute discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Dossier législatif 5-1847