Le Sénat s'oppose à l'augmentation des accises sur la bière décidée par la France


Le gouvernement fédéral devrait interpeller son homologue français sur l'augmentation de 160% des droits d'accises sur la bière, alors que celles sur le vin restent inchangées. Les brasseurs belges exportent 32% de leur production vers la France. Les sénateurs belges craignent les pertes d'emploi dans le secteur brassicole. Dans une résolution adoptée à l'unanimité, ils demandent que le gouvernement fédéral envisage d'en informer officiellement la Commission européenne et d'intenter les recours nécessaires auprès des instances européennes contre cette discrimination dans le marché intérieur. Dans le passé, l'Union européenne a plusieurs fois rappelé à l'ordre les États qui voulaient introduire une augmentation drastique des accises sur le vin en vue de protéger leur production de bière nationale.

Doc. 5-1836