Assurance-vie


Pour déterminer la part réservataire de l'héritage, il n'est actuellement pas tenu compte du capital garanti de l'assurance-vie. Cette part réservataire protège les enfants, le conjoint et les parents du défunt. Les assurances-vie se sont aujourd'hui développées en produits de placement et doivent être pris en compte (Doc. 5-528).