Assentiment à des traités internationaux


Le Sénat a donné son assentiment à la ratification de plusieurs traités internationaux, dont le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) (Doc. 5-1598), ainsi qu'à un mémorandum d’Accord concernant la coopération au sein du Benelux dans le domaine de la gestion des crises (Doc. 5-1530).