Un contribuable qui reçoit une pension allemande doit être informé de la manière dont il peut éviter un régime d'imposition allemand défavorable (Doc. 5-1711).
La lutte contre le SIDA et le virus HIV va au-delà des soins de santé et concerne par exemple les droits sexuels et reproductifs. C'est la raison pour laquelle le SIDA doit devenir une priorité transversale dans la politique de coopération au développement: davantage de secteurs doivent y être associés (Doc. 5-1681).
Les producteurs de smartphones et d'ordinateurs portables doivent appliquer le principe de précaution pour leurs approvisionnements en métaux et minerais issus de zones de conflits. Ceux-ci ne peuvent pas générer davantage de violence et de violations des droits de l'homme dans les zones en conflit (Doc. 5-1475).
La Cour pénale internationale de La Haye doit pouvoir se saisir des crimes de guerre et des violations des droits de l'homme en Somalie. La pauvreté et la faiblesse de l'Etat sont la cause d'actes de piraterie. Les régions somaliennes doivent pouvoir user de leur droit à l'autodétermination (Doc. 5-1275).
Le statut de la représentation palestinienne à Bruxelles doit être rehaussé au niveau de celui de nos partenaires européens (Doc. 5-1234).
Le droit à la santé et les soins de santé doivent être garantis dans les accords commerciaux que l'Union européenne conclut avec les pays en voie de développement (Doc. 5-950).
La politique de recherche et de poursuites devrait accorder la priorité à la lutte contre le trafic d'hormones, d'antibiotiques et de produits dopants. Les pharmacies internationales en ligne devraient être interdites. La cellule hormones du parquet et la Federal Computer Crime Unit devraient avoir plus de marge de manoeuvre. Les suspects doivent faire l'objet d'une évaluation de leur capacité financière (Doc. 5-575).
Le gouvernement fédéral devrait condamner le plus fermement qui soit la répression violente exercée contre la population syrienne, plaider auprès des instances européennes et internationales pour renforcer les sanctions contre le régime en place et dialoguer directement avec l'opposition. Tel est le sens d'une résolution votée au Sénat (Doc. 5-1252).
Le Sénat a également adopté une proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Doc. 5-867).
En outre, le Sénat a adopté une proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Doc. 5-793).
Les appareils ménagers sont trop souvent conçus pour vieillir prématurément. Le 1er février 2012, le Sénat a voté une résolution appelant à lutter contre ces pratiques (Doc. 5-1251).
Le Sénat a approuvé la proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (Doc. 5-665) et la proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (Doc. 5-1062).