Assentiment à plusieurs conventions
internationales
En adoptant différents projets de loi, le Sénat a
donné son assentiment à plusieurs conventions internationales :
- la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants
contre l'exploitation et les abus sexuels (Doc.
5-1204);
- le Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (Doc.
5-1205);
- l'Accord-cadre entre l'Union européenne et la
République de Corée (Doc.
5-1259);
- l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre
l'Union européenne et l'Indonésie et l'Acte final (Doc.
5-1260);
- l'Accord entre la Communauté européenne et ses
États membres, dune part, et la République dAfrique
du Sud, dautre part, modifiant lAccord sur le commerce, le
développement et la coopération (Doc.
5-1313);
- l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, lAccord de
Partenariat entre les Membres du Groupe des États dAfrique, des
Caraïbes et du Pacifique, dune part, et la Communauté
européenne et ses États membres, dautre part, et à
lActe final (Doc.
5-1314);
- l'Accord entre les États du Benelux et la République
dArménie relatif à la réadmission des personnes en
séjour irrégulier, et au Protocole dapplication (Doc.
5-1371).