Le projet de loi évoqué par le Sénat modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (dossier 3-1460 - compte rendu provisoire) a été adopté le 20 avril 2006 par la séance plénière du Sénat par 34 voix pour, 33 voix contre et 2 abstentions.
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